Mur privatif à 5cm de la limite de propriété

schtroumfinette - 3 juil. 2011 à 15:14
 reno - 3 janv. 2015 à 17:52
Bonjour,
nous venons d'acheter un terrain qui etait cloturé . les bornes (qui ont été placées avant la cloture du terrain par le propriétaire) n'étaient pas totalement collées au mur de l'autre proprietaire (espace de 5 cm) nous pensions bien evidemment que le mur etait mitoyen sachant qu'en plus le proprietaire ne nous a jamais dit le contraire et surtout ne nous a jamais parlé du fait qu'il avait laissé 5 cm expres pour que l'eau de pluie n'aille pas sur son terrain. la dalle est coulée le proprio ne nous dit rien, il a attendu que l'integralité du mur soit fait pour venir nous voir et nous dire de le demollir car nous sommes chez lui... donc grosse surprise pour nous... nous lui expliquons que nous ne comprenons pas pourquoi il ne nous l'a pas dit plus tot (il est tous les jours sur notre terrain) et notamment au moment de la dalle. il ne repond de mauvaise fois qu'il pensait que nous allions decaller au moment de la pose des parpaings. un notaire nous a dit que c'est lui qui est en tord car il n'avait pas a faire ce mur il devait le faire soit en mitoyenneté soit à 3 metres est ce vrai? du coup nos macons ont arreté et le proprio nous menace de nous attaqué en justice...notons de plus qu'il n'a pas signaler lors de la signature des actes notariés l'existence de ces 5 cm et qu'il est stipulé sur l'acte notarié qu'il n'existe aucune servitude. merci de vos reponses

5 réponses

Schtroumfinette
4 juil. 2011 à 14:23
Sur l'acte notariè on a la découpe des terrains du géomètre sans l'existence du mur car le géomètre a fait ça il y a 4ans et lui a fait son mur bien après en décidant de son propre chef de laisser 5cm pour ne pas avoir de l'eau qui coule chez lui..mais ça il n'en a jamais parlé et ne la pas dit lorsque nous avons signé les actes notariés..donc comme nous dit le notaire il auraitdu le dire lors de la signature pour que cela soit stipulé dans les actes lors de la vente!
31