EDL par huissier mais propriétaire qui ne paye pas que faire?

karenmickael Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 11:48
karenmickael Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 20:55
Bonjour,

Après avoir passer un an dans une maison déclarer insalubre par la ddass nous avons enfin pu partir, lors de la sortit nous étions encore sous contrat avec l'agence immobilière mais le propriétaire à appeler un huissier pour faire l'état des lieux. Hors aujourd'hui nous avons toujours rien reçus en effet après avoir appeler l'huissier il ne les as toujours pas payer donc elle ne restitue pas l'EDL. Par contre il as pu récupérer les clés. Nous avons toujours pas la caution je souhaiterais savoir comment cela va ce passer par la suite car notre propriétaire étant de très mauvaise fois nous fait tourné en bourique.

Cordialement

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
24 juil. 2013 à 12:07
Bonjour,

Le problème entre l'huissier et le bailleur ne vous concerne pas. Attendez les deux mois (délai légal) après la rente des clés pour exiger votre dépôt de garantie par recommandé AR sous 8 jours.

Passé ce délai, assignez le bailleur au tribunal pour récupérer le dépôt de garantie.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
24 juil. 2013 à 12:06
A quelle date avez vous fait l'état des lieux?
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karenmickael Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
Modifié par karenmickael le 25/07/2013 à 20:13
Nous avons fait l'état des lieux le 28 juin, le propriétaire nous as dit aujourd'hui qu'il n'avais plus d'argent et aurais du mal à nous rendre notre caution et qu'il ne payerais pas l'huissier. J'hallucine complètement il nous as fait vivre un calvert pendant 1 ans j'ai fait un dépression il déclarais même pas cette maison il avais même pas le droit de la construire et maintenant il veux pas nous rendre la caution car il est embêter par les impôts ba oui quand on déclare rien et par la mairie qui l'emmène au tribunal pour construction sans accord.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
25 juil. 2013 à 20:38
Si il travaille engagez une procédure et faites une saisie sur salaire
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karenmickael Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 20:55
Oui il travail on est déjà en litige avec lui on passe au tribunal bientôt on va encore mettre une preuve de ça mauvaise fois au dossier. Il as aussi d'autre maisons en location donc je sais qu'il en as de l'argent. Mais il veux juste pas payer monsieur. D'ailleurs la mairie nous as dit qu'il avais louer un maison comme la notre sans la déclarer.
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