SMS pour informer de la venue des huissiers

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Bonjour à tous;

Je viens de recevoir ce matin un SMS comme quoi les huissiers mandatés par numérisable se présenteront à mon domicile le 15/01.

Je tiens à préciser que je n’ai reçu aucun courrier de leur part à ce jour, sauf un mail avec pj de recouvrement a l’amiable d’une somme de 200€ en mois de décembre dernier.

Je me suis renseigné un peu et suite à la loi macron de2015 un huissier peut effectivement se déplacer à domicile sans un titre exécutoire délivré par un tribunal à certaines conditions uniquement, entre autres un courrier recommandé AR avec un délai de réponse de 30 j, si suite à Ca pas de réponses il peut se présenter au domicile de la personne à condition que la dette soit inférieure à 4000 €, etc.

Ma question est dois-je prendre ce SMS au sérieux?

Je vous remercie d’avance pour votre aide !
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4 réponses


Bonjour,

Aucun risque pour l'instant, l'huissier ne viendra pas le 15....

Quand à la loi Macron...il faut y croire, elle n'apporte pas grand chose d'intéressant dans les nouvelles procédures, juste un perte de temps en cas de contestation ou de non réponse.

Quelle est la nature de la dette et de quand date t'elle ?

.
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
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6 janvier 2018

Bonjour et merci pour votre réponse!

La dette datte de printemps dernièr, l’origine est que j’étais de base chez numericable je voulais négocier mon offre pour me réengager mais ca na pas aboutis donc j’ai passé chez SFR, donc demande de résiliation auprès de numericable, qui na pas était faite du coup j’ai bloqué les prélèvements tout simplment ce qui n’est pas une bonne solution je le sais...

Mon contrat à été résilié 3 mois après si je me rappel bien du coup je leur doit une somme (qui n’est pas de 200€ de base )Alors que j’ai fais une demande de résiliation à temps... en gros
Je ne voulais pas payer ces 3 mois pour ca et je ne me suis pas’ occupée car pas de temp...

Après j’ai vue quelques témoignages de personnes qui ont reçu le même sms suite auquel les huissiers ont bien venus

Il doit suivre la procédure de la lettre recommandée afin d'obtenir un titre exécutoire 30 jours après, mais si vous ne répondez pas à sa demande ou si vous contestez, cette procédure et nulle et non avenue et il doit procéder par les voies normales...et c'est reparti pour 2/3 mois. Nous arriverons bientôt en juin.

Sans ce titre il ne peut que vous menacer.

Votre résiliation n'ayant pas été faite par lettre recommandée ne peut être acceptée.
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6 janvier 2018

Très bien, merci beaucoup pour toute ces précisions lequelle m’ont permise de comprendre un peu plus cette procédure qui étais un peu flou pour moi...
Ce n’est pas ce que m’avais dit au téléphone le conseiller car mon’ engagement avait arrivé à terme je ne l’ai juste pas reconduis pour l’année prochaine, j’aurais du demander une confirmation par mail au moins ...
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Ah je voulais savoir du coup je réponds pas à ses relances?
Utilisateur anonyme >
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6 janvier 2018

Non, revenez en parler ici si vous recevez cette lettre recommandée de l'huissier, mais une menace par SMS n'a aucune valeur juridique.
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6 janvier 2018

Très bien merci éncore pour votre aide !

Date de la dernière facture impayée ?
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6 janvier 2018

JUIN 2017

Donc la prescription n'interviendra qu'en juin 2018..ce qui laisse le temps au créancier de prendre un titre exécutoire, mais vu la somme...il prendrait des risques de conserver les frais pour lui.

Vous avez résilié par lettre recommandée AR ?

Même si l'huissier venait, il n'a pas de titre exécutoire pour saisir...il ne pourrait que menacer, rien de plus.
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6 janvier 2018

Oui la somme n’est pas vraiment importante, justement vue que c’est une petite somme il peut en obtenir un sans passer par un tribunal, doit il respecter la procédure qui est d’envoyer un courier AR pour me notifier le titre exécutoire Àvec le délai de réponse ou peut-il débarquer avec le titre avec lui et procéder aux saisie, car si je suis pas la pas envie de découvrir une mauvaise surprise en rentrant le soir ??
Et pas envie de payer car ils ont pas résilié mon abo...
J’ai fais la résiliation par téléphone donc aucune trace ... je pensais que ça serait suffisant
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