Servitude
Résolu
lovick
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour nous avons achete une maison l annee derniere et dans notre cour (non fermee) entre notre maison et la grange il y a un passage de 2.3m grevant une servitude de passage ; ce passage passe devant notre porte d entree et notre salle de bain !!!!
que faire ??le voisin veut passer avec son tracteur et passer ses moutons ???
merci de votre aide
que faire ??le voisin veut passer avec son tracteur et passer ses moutons ???
merci de votre aide
6 réponses
Ouep, mais ça dépend du tracteur, aussi.
;-)
Cela dit, s'il y a réellement une telle servitude, rien n'empêche de placer une limite légère à 2,30 m et d'empêcher que l'on passe au-delà ...
;-)
Cela dit, s'il y a réellement une telle servitude, rien n'empêche de placer une limite légère à 2,30 m et d'empêcher que l'on passe au-delà ...
OK.
Donc si c'est mentionné "servitude de tant fois 2,30 m", il a droit à 2,30 m
Pas moins.
Mais pas plus non plus.
Donc il peut faire passer des moutons sur une largeur de 2,30 m et un tracteur ou tout autre engin d'une largeur maximale de 2,30 m.
Si ça dépasse, il n'a pas le droit.
Sauf "arr€ng€m€nt" particulier.
Il faut voir aussi avec le notaire le motif de cette servitude et voir si cette servitude ne pourrait pas être levée aujourd'hui ...
Donc si c'est mentionné "servitude de tant fois 2,30 m", il a droit à 2,30 m
Pas moins.
Mais pas plus non plus.
Donc il peut faire passer des moutons sur une largeur de 2,30 m et un tracteur ou tout autre engin d'une largeur maximale de 2,30 m.
Si ça dépasse, il n'a pas le droit.
Sauf "arr€ng€m€nt" particulier.
Il faut voir aussi avec le notaire le motif de cette servitude et voir si cette servitude ne pourrait pas être levée aujourd'hui ...
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en fait la largeur n est pas mentionnee il y a juste noter (servitude de passage grevant l immeuble )
Ah ben alors faut pas nous envoyer sur une fausse piste en prétendant au départ "il y a un passage de 2.3m grevant une servitude de passage " !
Forcément les réponses seront fausses si les données de départ sont fausses !
Quand on connaîtra exactement la situation juridique de tout ça, on répondra.
POur le reste, cette réponse >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6140135-servitude#5 <<< reste maintenue, sauf pour les dimensions.
Forcément les réponses seront fausses si les données de départ sont fausses !
Quand on connaîtra exactement la situation juridique de tout ça, on répondra.
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