servitudeRésolu

Question

bonjour nous avons achete une maison l annee derniere et dans notre cour (non fermee) entre notre maison et la grange il y a un passage de 2.3m grevant une servitude de passage ; ce passage passe devant notre porte d entree et notre salle de bain !!!!
que faire ??le voisin veut passer avec son tracteur et passer ses moutons ???

merci de votre aide

BmV · Answer

Cette servitude est bien inscrite dans l'acte de vente, n'est-ce pas ?

coyote3317 · Answer

un tracteur dans 2.30m de large? ça me parait compliqué.

BmV · Answer

Ouep, mais ça dépend du tracteur, aussi.

;-)

Cela dit, s'il y a réellement une telle servitude, rien n'empêche de placer une limite légère à 2,30 m et d'empêcher que l'on passe au-delà ...

BmV · Answer

OK.
Donc si c'est mentionné "servitude de tant fois 2,30 m", il a droit à 2,30 m 

Pas moins.
Mais pas plus non plus.

Donc il peut faire passer des moutons sur une largeur de 2,30 m et un tracteur ou tout autre engin d'une largeur maximale de 2,30 m.
Si ça dépasse, il n'a pas le droit. 
Sauf "arr€ng€m€nt" particulier.

Il faut voir aussi avec le notaire le motif de cette servitude et voir si cette servitude ne pourrait pas être levée aujourd'hui ...

lovick · Answer

en fait la largeur n est pas mentionnee il y a juste noter (servitude de passage grevant l immeuble )

BmV · Answer

Ah ben alors faut pas nous envoyer sur une fausse piste en prétendant au départ "il y a un passage de 2.3m grevant une servitude de passage " ! Forcément les réponses seront fausses si les données de départ sont fausses ! Quand on connaîtra exactement la situation juridique de tout ça, on répondra. POur le reste, cette réponse >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6140135-servitude#5 <<< reste maintenue, sauf pour les dimensions.

Servitude

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