Servitude de puisage

Coline - 7 avril 2024 à 10:09
 Coline - 11 avril 2024 à 13:44

Bonjour lors de notre achat de maison nous avons appris qu'un forage et l'installation  avait été règle deux , mais installé sur le bien du voisin, nous sommes passés chez le notaire pour créer une servitude de puisage .Il est notifié que le forage est leur propriété exclusive et nous une droit de puisage à perpétuité et que  nous devions régler la consommation  électrique enregistré sur le compteur  et les frais d'entretien et de réparation de la pompe se fera à part égal  .Depuis l'achat de notre bien , sur le bien sur lequel se trouve le forage, on compte déjà 4 changements de propriétaires  ,et aucun frais d'entretien ne nous êtes communique depuis 17 ans. Le nouveau propriétaire a rencontré un problème , il nous en a fait par nous étions d'accord pour  changer de cette pompe  avec un règlement part moite .Mais il s'est avéré que le réparateur a bloqué la pompe dans leur forage  et leur a proposé de refaire un forage ce qu'ils ont acceptés 

Ils m'ont écrit par mail  que le forage reste à leur charge et que la pompe sera réglée par moitié. nous étions OK .Mais depuis il nous ont bloqué la servitude de puisage en évoquant que c'était un nouveau forage et que nous ne pouvions plus en bénéficier ,le nouveau forage n'a pas été déplacé de la source d'eau et les raccordements d'alimentation non pas étaient modifie Pouvez vous m'éclairer sur ce litige à savoir si je suis dans mon droit de réclamer sa réhabilitation de cette servitude de puisage MERCI

1 réponse

BoBot Messages postés 1459 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 44
11 avril 2024 à 12:49
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
La servitude de puisage est un droit réel immobilier accordé à un voisin pour puiser de l'eau dans un puits situé sur la propriété d'autrui. Elle va lier le fonds qui profite de cette servitude, donc peu importe le nombre de propriétaires successifs sur le fonds voisin, cette servitude persiste.

Si le nouveau forage est effectué au même endroit et n’a pas modifié son emplacement initial, cela implique que la servitude de puisage reste valable. La création d'un nouveau forage ne met pas automatiquement fin à cette servitude.

De surcroît, la servitude de puisage s’exerce à perpétuité, tant qu’elle n'est pas abandonnée par celui qui en jouit, ou tant qu’elle n'est pas supprimée par jugement.

Je vous recommande de vous adresser à un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils plus précis adaptés à votre situation. Vous pouvez aussi essayer de discuter avec votre voisin et lui rappeler vos droits. Toutefois, si la conciliation ne fonctionne pas, Il vous faudra probablement contacter un médiateur ou saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Bonjour Bobot , Merci pour votre réponse qui confirme mes recherches au ce sujet de cette  servitude de puisage cordialement

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