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1 réponse
BoBot
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1513
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vendredi 16 février 2024
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Dernière intervention
18 novembre 2024
46
11 avril 2024 à 12:49
11 avril 2024 à 12:49
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
La servitude de puisage est un droit réel immobilier accordé à un voisin pour puiser de l'eau dans un puits situé sur la propriété d'autrui. Elle va lier le fonds qui profite de cette servitude, donc peu importe le nombre de propriétaires successifs sur le fonds voisin, cette servitude persiste.
Si le nouveau forage est effectué au même endroit et n’a pas modifié son emplacement initial, cela implique que la servitude de puisage reste valable. La création d'un nouveau forage ne met pas automatiquement fin à cette servitude.
De surcroît, la servitude de puisage s’exerce à perpétuité, tant qu’elle n'est pas abandonnée par celui qui en jouit, ou tant qu’elle n'est pas supprimée par jugement.
Je vous recommande de vous adresser à un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils plus précis adaptés à votre situation. Vous pouvez aussi essayer de discuter avec votre voisin et lui rappeler vos droits. Toutefois, si la conciliation ne fonctionne pas, Il vous faudra probablement contacter un médiateur ou saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
La servitude de puisage est un droit réel immobilier accordé à un voisin pour puiser de l'eau dans un puits situé sur la propriété d'autrui. Elle va lier le fonds qui profite de cette servitude, donc peu importe le nombre de propriétaires successifs sur le fonds voisin, cette servitude persiste.
Si le nouveau forage est effectué au même endroit et n’a pas modifié son emplacement initial, cela implique que la servitude de puisage reste valable. La création d'un nouveau forage ne met pas automatiquement fin à cette servitude.
De surcroît, la servitude de puisage s’exerce à perpétuité, tant qu’elle n'est pas abandonnée par celui qui en jouit, ou tant qu’elle n'est pas supprimée par jugement.
Je vous recommande de vous adresser à un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils plus précis adaptés à votre situation. Vous pouvez aussi essayer de discuter avec votre voisin et lui rappeler vos droits. Toutefois, si la conciliation ne fonctionne pas, Il vous faudra probablement contacter un médiateur ou saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
11 avril 2024 à 13:44
Bonjour Bobot , Merci pour votre réponse qui confirme mes recherches au ce sujet de cette servitude de puisage cordialement