calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude

Question

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une donation un terrain de 1000m2 a été estimé.
Valeur moyenne locale : 350€/m2
Sur ce même terrain des servitudes existent : chemin d'accès à maison située plus haut, canalisation égout, téléphone, électricité. Ces servitudes impactent 460 M2 des 1000 m2 cités plus haut.
L'estimation a été chiffrée de la façon suivante :
valeur totale du bien : 1000*350 : 350 000 €
décote servitude : 460 m2 * 350 € : 161 000 €
valeur total du bien : 350 000 - 161 000 € : 189 000 €.
Je trouve cela surprenant car cela revient à dire que sur cette parcelle, 460 m2 n'existent pas
alors qu'ils seront bien utilisés...
Merci d'avance pour votre éclairage et bonne journée à tous

Gasc · Answer

Bonjour
Qui a fait cette estimation? A mon avis cela ne "passera pas" fiscalement....

beeknit · Answer

Et bien c'est un bureau d'expert géomètre...

dany311 · Answer

Bjr

460 m2 où rien ne pourra y être implanté
juste de la pelouse , pas d'arbres , aucune construction ( même pas un abri de jardin )

Gasc · Answer

Bonjour
je trouve que l'évaluation faite par es professionnels est exagérée puisque il en résulte que la valeur est égale à zéro.
Mais au fait, ont-ils évalué le montant de l'indemnité due par le fonds dominant?

beeknit · Answer

Bonjour, 
Non, ils n'ont calculé aucune indemnité du fond dominant...
Si cette parcelle était destinée à un héritier cela ne serait pas forcément une grosse difficulté, mais il y a deux héritiers dont un qui prévoit de construire sa maison sur la moitié de la parcelle en dehors de toutes les servitudes... laissant au second une parcelle apparemment non constructible...à moins de modifier les réseaux.

Calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters