Calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude

Bonjour, je projette d'acheter un terrain constructible d’environ 1000m² et viabilisé, celui-ci est traversé sur toute sa longueur par une servitude d'aqueduc pour les eaux usées et pluviales.

Il y a deux regards au milieu du tracé des canalisations.

Je me pose plusieurs question :

Le service municipal des eaux a-t-il un droit de passage sur mon terrain, j'imagine que oui ?

Si oui devrais-je réservé un accès suffisamment large pour le passage d'un éventuel véhicule de pompage ?

Si j’aménage l’extérieur de ma future propriété ais-je le droit de couler du béton au niveau des canalisation par exemple pour un projet de terrasse ...

Bonjour,J'ai demandé une division de ma propriété pour vendre une partie de mon terrain avec une route d'accès pour les futurs propriétaires.Collée à ce terrain, une parcelle enclavée de 100 m² non constructible, sans servitude et située en zone submersible, aujourd'hui en indivision entre ma mère, moi et ma sœur avec qui aucune entente. Elle refuse de signer le pv de bornage, le bornage sera donc décalé sur ma propriété.Ma soeur me demande de créer une servitude sur la nouvelle route d'accès.La demande de servitude ne devrait-elle pas se faire auprès de chaque voisin ? Et sans acceptation de leur part, par voie judiciaire ?Pour pouvoir vendre mon terrain,suis-je dans l'obligation d'accepter...

Bonjour ,un géomètre m'a fait un plans pour créer une servitude de 5 mètres de large .Cette servitude à une superficie de 261 m2 . Combien je dois régler à mon voisin ou va passer cette servitude sachant que je veux vendre à une personne 2837 m2 à 57,20 euros le m2 .
Le voisin m'a demandé 10.000 euros sachant que la servitude ne le gène en rien car il n'habite pas à coté . Cette servitude ne gène non plus personne d autre car le reste du terrain du voisin est très boisé .
Je trouve 10.000 euros très cher , qu en pensez vous ?
Combien je peux lui proposer pour être en accord avec la loi ?

Bonsoir,

Je vais faire l’achat d’un terrain, mais il y a un petit soucis liée au passage (servitude) le chemin fais 4m, mais 2m du passage jusqu’à mon terrain va m’appartenir, les 2m restant appartient à une autre habitation à côté de mon terrain, et apparemment il dois me donner l’autorisation pour que je passe aussi sur son terrain (chemin) en voiture jusqu’à ma futur habitation, et ce voisin assez chiant me fait des manières pour justement me donner sa signature. Ce passage existe depuis plus de 30 ans, et à ce qu’on m’a dit il y aurai une loi qui supprimerais sa, il faut que je trouve une solution avant de pouvoir signer la signature finale chez le notaire.. si une person...

Bonjour,

Au début de l'année, j'ai acheté un terrain viabilisé, l'acte notarié prévoyait une close de rétractation liée au déplacement d'un pilone électrique en bordure de propriété. (Ce poteau se trouvait au départ au milieu du terrain.
Le poteau a été déplacé, et avons signé l'acte.
5 mois plus tard, la ligne a à son tour été déplacée alors que nous sommes propriétaires.
Cette ligne "BASSE TENSION" (qui passe au dessus du projet de construction (PERMIS ACCORDE), a fait l'objet d'un enterrement partiel.
Situation; La ligne passe toujours au dessus de notre future maison, mais ne se prolonge pas, un cable descent le long du poteau, et a été en...

Bonjour,
j ai acheter un vieux corp de ferme que je suis en train de renovée electricitee sera refait a neuf vu la vetuster du compteur et de l instalation ,mais voila entre la maison et la grange se trouve un gros poteaux beton qui aliment la maison et je suis en fint de ligne ,j aurais voulut qui me deplace se poteau a la fin de mon chemin donc au niveau de mon portail d entree environ 40 m de tranchée a faire ou poteaux a deplace ,et du compteur neuf je realimenterai la maison par mes moyen et en tranchée ,pouvez vous me dire si le deplacement de cet ligne doit etre a leur charge ,merci beaucoup d avance