Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard de livraison

edwige45000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 juin 2013 à 13:20
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 17 juin 2013 à 18:27
bonjour,

Nous somme propriétaire d'un terrain il vont nous le livrer le 15 juillet 2013 normalement mais dans l'acte que nous avons signé le délai maximun de livraison et le 4 juillet 2013.
Nous pouvons demander des frais pour ce retard et combien?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
17 juin 2013 à 18:27
bonjour

au delà du délai ferme de livraison, il y a en général des conditions qui rendent ce retard incontournable comme les intempéries,par ex

les indemnités se chiffrent au tribunal en fonction du préjudice subit, ...15 jours , c'est peu
0

Discussions similaires

Commande Zara non reçu
Steph97_12 -
dounia_2a -

2 réponses
Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?
registered -
maylin27 -

26 réponses
Abonnement Hellofresh
Llmrch -
BIDULE -

1 réponse
Retard de livraison Cdiscount
Kevin -
jarjabings -

1 réponse
temps pour un colis avec colissimo ?
michou22150 -
Micka -

33 réponses