Harcèlement moral d'une organisation de recouvrement
Carlytou
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis un français en regroupement familial ici à Tamatave(Madagascar).Il y a 3ans j'ai quitté la France et je me suis assuré que mon changement d'adresse soit fait.Peu après mon installation en 2010,mes déboires ont commencé:un courrier émanant d'une Maison de crédit m'est parvenu:une solde impayée se chiffrant à 10 000Euros.J'ai tout de suite réagis à cette relance et je leur ai demandé de me fournir les justificatifs de cette prétendue dette.En fait,cette dette remonterait à 28ans jusqu'au jour d'aujourd'hui.Et je n'ai aucun souvenir d'avoir contacté un pret.Ils n'ont toujours pas fourni le contrat signé et que cela fait 3ans que je subis un harcèlement moral à raison de 2à3 courriers par semaine.Actuellement,un certain Me supprimé par la modération (Huissier de Justice)est entré dans le système,qui me menace de me traduire en justice.Une fois,à bout,j'ai téléphonné et ils ont dis qu'il leur est impossible d'accéder à ce genre de justificatif.Ils m'ont meme dit que si je ne veux pas m'attirer d'ennuis,je ferai mieux de leur envoyer une photocopie de ma carte d'itentité et jusqu'à mon numéro de compte.Chose que je n'ai pas faite évidemment!La situation actuelle et que je viens de porter plainte auprès du Procureur De La République Française.Ai-je bien fait?Est-ce que Le Procureur De LA République va donner suite à ma plainte?Que me conseillez-vous?
A voir également:
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6 réponses
Bonjour,
Le proc ne fera rien.
28 ans après, ne répondez pas et laissez tomber, tout simplement, ils finiront pas se calmer, les relances inutiles coûtent cher.
Le proc ne fera rien.
28 ans après, ne répondez pas et laissez tomber, tout simplement, ils finiront pas se calmer, les relances inutiles coûtent cher.
Bonsoir,
Je lis :
KYMBERLEY 17 mai 2013 à 23:39
Bonsoir Carlytou,
Pour vous réclamer de l'argent, ces sociétés doivent être munis d'un titre exécutoire prononcé contre vous au tribunal
Absolument faux, elles peuvent réclamer sans décision de justice.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je lis :
KYMBERLEY 17 mai 2013 à 23:39
Bonsoir Carlytou,
Pour vous réclamer de l'argent, ces sociétés doivent être munis d'un titre exécutoire prononcé contre vous au tribunal
Absolument faux, elles peuvent réclamer sans décision de justice.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
C EST UNE CITATION QUI VOUS SIED A MERVEILLE, NEMROD!
APPAREMMENT VOTRE VOCABULAIRE LIMITE VOUS FORCE A VOUS EXPRIMER PAR UNE CITATION, PITOYABLE ET MINABLE, AU LIEU D'APPORTER UNE AIDE INTELLIGENTE A CARLYTOU,....MAIS APPAREMMENT LA MECHANCETE EST UN GÈNE DE VOTRE PATRIMOINE GENETIQUE ! CERTAINS NIGAUDS ICI NE SAVENT PAS RECTIFIER UNE ERREUR SANS Y AJOUTER UNE INSULTE INDIRECTE!
APPAREMMENT VOTRE VOCABULAIRE LIMITE VOUS FORCE A VOUS EXPRIMER PAR UNE CITATION, PITOYABLE ET MINABLE, AU LIEU D'APPORTER UNE AIDE INTELLIGENTE A CARLYTOU,....MAIS APPAREMMENT LA MECHANCETE EST UN GÈNE DE VOTRE PATRIMOINE GENETIQUE ! CERTAINS NIGAUDS ICI NE SAVENT PAS RECTIFIER UNE ERREUR SANS Y AJOUTER UNE INSULTE INDIRECTE!
Je ne vois pas pourquoi cette agression, je réponds simplement que votre argument est totalement faux, mais je vois que toute vérité n'est pas bonne à dire, vous n'êtes qu'UNE IGNARE en la matière.
Pis, je vois que vous êtes une femme, ça explique l'agressivité envers un membre masculin qui ne fait qu'apporter une réponse.
Je viens de visualiser vos autres interventions...pas dans la dentelle, la dame..je comprends mieux maintenant et je ne tiendrai pas compte de cette agression gratuite et sans fondement, je vous laisse à vos élucubrations.
Pis, je vois que vous êtes une femme, ça explique l'agressivité envers un membre masculin qui ne fait qu'apporter une réponse.
Je viens de visualiser vos autres interventions...pas dans la dentelle, la dame..je comprends mieux maintenant et je ne tiendrai pas compte de cette agression gratuite et sans fondement, je vous laisse à vos élucubrations.
Nemrod, Ignard et frusté vous sied à merveille, c'est fou comme je me sens bléssée par une verité qui n'existe pas j'en pleure de rire lolllllll
Ne tenez compte de rien, ça m'arrange, VOUS NE SERVEZ A RIEN, apporter une réponse claire et concise, et détaillée au possible au demandeur, c'est la seule chose à faire, on ne veut pas de commères ici ayant pour seul centre d'intérêt la médiocrité intellectuelle! Alors n'allez pas inventer des interventions que je n'ai jamais effectué, JE NE SOUHAITE PAS VOUS CONNAITRE! D'ailleurs qui êtes vous??? Personne.
Ne tenez compte de rien, ça m'arrange, VOUS NE SERVEZ A RIEN, apporter une réponse claire et concise, et détaillée au possible au demandeur, c'est la seule chose à faire, on ne veut pas de commères ici ayant pour seul centre d'intérêt la médiocrité intellectuelle! Alors n'allez pas inventer des interventions que je n'ai jamais effectué, JE NE SOUHAITE PAS VOUS CONNAITRE! D'ailleurs qui êtes vous??? Personne.
Complètement d'accord avec vous Gérard, ceci est arrivé à mon ami de lycée, qui a vu dans sa boite aux lettres, des courriers simples d'huissier de différentes régions, un coup en abondance, un coup plus rien pendant des mois. En fait, il est parti demander à la PAD, et on lui a dit que si l'huissier n etait pas de la région, ils ne pouvait agir ( je ne sais pas si c'est vrai car la personne qui l' avait reçu était hyper jeune, après cela n'enlève pas les compétences mais bon), pour agir, l'huissier doit avoir son cabinet dans la région. Mais une chose, Gérard, un huissier a t il le droit de se servir de sa casquette pour intimider???
Exact !
Il n'est pas interdit de demander le remboursement d'une dette même prescrite ou forclose cas même dans ce cas la dette existe toujours !
Quant à la plainte pour harcèlement...si vous avez du temps à perdre!
Gérard
Il n'est pas interdit de demander le remboursement d'une dette même prescrite ou forclose cas même dans ce cas la dette existe toujours !
Quant à la plainte pour harcèlement...si vous avez du temps à perdre!
Gérard
Bonjour, je n'ai jamais dit qu'il était INTERDIT de demander le remboursement d'une dette (sinon dites moi ou c'est écrit), mais pensez vous que ces sociétés ont le droit de harceler moralement les gens????? Je ne crois pas non! Maintenant, dites à carlytou ce qu'il doit faire , vous devez être avocat ou dans le droit, puisqu'au lieu de répondre à Carlytou, c'est mon message qui est décortiqué!
loll Gerard je sais bien que vous avez signé , c'est au message précédent le mien que ma réponse s"adressait, quelqu'un est obsédé par ce que j'écris ou que je sois, et pour paraître intelli..., cette personne enlève des points aux réponses meilleures que les siennes pour paraître supéri....j'ai un peu de mal à finir d'écrire l'adjectif!!! Car je n'avais pas nommé, mon message...
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tous les personne qui on des courrier de maitre supprimé par la modération hihihihihi prenez les et les mettre a la poubelle sans se rendre malade c que de l'intox et de l'intimidation moi sa fait la 10 iem fois qui me menasse de traverser la France pour venir me saisir tous mes bien et j'attends tjr
Bonsoir Carlytou,
Pour vous réclamer de l'argent, ces sociétés doivent être munis d'un titre exécutoire prononcé contre vous au tribunal, pour pouvoir ensuite vous signifier un éventuel recouvrement par voie d'huissier. Si dans votre ancienne ville d'habitation, au tribunal d'instance de votre arrondissement, enfin de vos différents lieux d'habitations, vous n'avez aucune trace de condamnation, et bien zappé cette société de recouvrement, sinon je vous invite à bien vérifier. Parce que quelque fois, on peut avoir contracté plusieurs petits crédits à une date lointaine et les occulter, et des années plus tard, boomerang, ces sociétés de recouvrement rachètent vos crédits à moindre coût aux organismes de crédit et en profitent pour gonfler la dette avec des frais supplémentaires exagérés, pour ensuite vous les réclamer.
Dans le cas où un jugement existe, il faudra vérifier :
- à quelle date il a été rendu et si la prescription n'est pas acquise (trente ans avant 2008, dix ans depuis 2008, ce qui est très rarement le cas).
- si la signification a bien été faite dans le délai de 6 mois après le jugement (c'est là qu'on obtient le plus souvent l'annulation du jugement).
Si toutes les conditions sont remplies, il est fort à craindre qu'il faille payer le reste de la dette. Mais un recours devant le Juge de l'Exécution est possible pour obtenir des délais de paiement.
Mais pour votre date de 1979, sans titre ni jugement, elle est forclose et prescrite.
Il est important de retenir qu'à défaut de jugement, la société de crédit doit agir dans le délai de deux ans à compter du premier incident de paiement et qu'il ne faut rien signer !
Les sociétés de recouvrement jouent beaucoup sur la psychologie, le harcèlement moral est un délit et puni par la loi. Une plainte au commissariat n'est pas inutile, maintenant reste à savoir ce que va advenir de cette plainte (garder bien vos courriers de relance, noter les horaires d'appel de ses vautours,que la plainte aboutisse ou pas au moins vous aurez notifié votre agacement, vous êtes seul maître de ce que vous souhaiteriez entreprendre par la suite).
Pour vous réclamer de l'argent, ces sociétés doivent être munis d'un titre exécutoire prononcé contre vous au tribunal, pour pouvoir ensuite vous signifier un éventuel recouvrement par voie d'huissier. Si dans votre ancienne ville d'habitation, au tribunal d'instance de votre arrondissement, enfin de vos différents lieux d'habitations, vous n'avez aucune trace de condamnation, et bien zappé cette société de recouvrement, sinon je vous invite à bien vérifier. Parce que quelque fois, on peut avoir contracté plusieurs petits crédits à une date lointaine et les occulter, et des années plus tard, boomerang, ces sociétés de recouvrement rachètent vos crédits à moindre coût aux organismes de crédit et en profitent pour gonfler la dette avec des frais supplémentaires exagérés, pour ensuite vous les réclamer.
Dans le cas où un jugement existe, il faudra vérifier :
- à quelle date il a été rendu et si la prescription n'est pas acquise (trente ans avant 2008, dix ans depuis 2008, ce qui est très rarement le cas).
- si la signification a bien été faite dans le délai de 6 mois après le jugement (c'est là qu'on obtient le plus souvent l'annulation du jugement).
Si toutes les conditions sont remplies, il est fort à craindre qu'il faille payer le reste de la dette. Mais un recours devant le Juge de l'Exécution est possible pour obtenir des délais de paiement.
Mais pour votre date de 1979, sans titre ni jugement, elle est forclose et prescrite.
Il est important de retenir qu'à défaut de jugement, la société de crédit doit agir dans le délai de deux ans à compter du premier incident de paiement et qu'il ne faut rien signer !
Les sociétés de recouvrement jouent beaucoup sur la psychologie, le harcèlement moral est un délit et puni par la loi. Une plainte au commissariat n'est pas inutile, maintenant reste à savoir ce que va advenir de cette plainte (garder bien vos courriers de relance, noter les horaires d'appel de ses vautours,que la plainte aboutisse ou pas au moins vous aurez notifié votre agacement, vous êtes seul maître de ce que vous souhaiteriez entreprendre par la suite).
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