Harcèlement moral d'une organisation de recouvrement

Question

Je suis un français en regroupement familial ici à Tamatave(Madagascar).Il y a 3ans j'ai quitté la France et je me suis assuré que mon changement d'adresse soit fait.Peu après mon installation en 2010,mes déboires ont commencé:un courrier émanant d'une Maison de crédit m'est parvenu:une solde impayée se chiffrant à 10 000Euros.J'ai tout  de suite réagis à cette relance et je leur ai demandé de me fournir les justificatifs de cette prétendue dette.En fait,cette dette remonterait à 28ans jusqu'au jour d'aujourd'hui.Et je n'ai aucun souvenir d'avoir contacté un pret.Ils n'ont toujours pas fourni le contrat signé et que cela fait 3ans que je subis un harcèlement moral à raison de 2à3 courriers par semaine.Actuellement,un certain Me supprimé par la modération (Huissier de Justice)est entré dans le système,qui me menace de me traduire en justice.Une fois,à bout,j'ai téléphonné et ils ont dis qu'il leur est impossible d'accéder à ce genre de justificatif.Ils m'ont meme dit que si je ne veux pas m'attirer d'ennuis,je ferai mieux de leur envoyer une photocopie de ma carte d'itentité et jusqu'à mon numéro de compte.Chose que je n'ai pas faite évidemment!La situation actuelle et que je viens de porter plainte auprès du Procureur De La République Française.Ai-je bien fait?Est-ce que Le Procureur De LA République va donner suite à ma plainte?Que me conseillez-vous?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Le proc ne fera rien.

28 ans après, ne répondez pas et laissez tomber, tout simplement, ils finiront pas se calmer, les relances inutiles coûtent cher.

KYMBERLEY · Answer

Bonsoir Carlytou, 

Pour vous réclamer de l'argent, ces sociétés doivent être munis d'un titre exécutoire prononcé contre vous au tribunal, pour pouvoir ensuite vous signifier un éventuel recouvrement par voie d'huissier. Si dans votre ancienne ville d'habitation, au tribunal d'instance de votre arrondissement, enfin de vos différents lieux d'habitations, vous n'avez aucune trace de condamnation, et bien zappé cette société de recouvrement, sinon je vous invite à bien vérifier. Parce que quelque fois, on peut avoir contracté plusieurs petits crédits à une date lointaine et les occulter, et des années plus tard, boomerang, ces sociétés de recouvrement rachètent vos crédits à moindre coût aux organismes de crédit et en profitent pour gonfler la dette avec des frais supplémentaires exagérés, pour ensuite vous les réclamer.

Dans le cas où un jugement existe, il faudra vérifier :
- à quelle date il a été rendu et si la prescription n'est pas acquise (trente ans avant 2008, dix ans depuis 2008, ce qui est très rarement le cas).
- si la signification a bien été faite dans le délai de 6 mois après le jugement (c'est là qu'on obtient le plus souvent l'annulation du jugement).

Si toutes les conditions sont remplies, il est fort à craindre qu'il faille payer le reste de la dette. Mais un recours devant le Juge de l'Exécution est possible pour obtenir des délais de paiement.

Mais pour votre date de 1979, sans titre ni jugement, elle est forclose et prescrite.

Il est important de retenir qu'à défaut de jugement, la société de crédit doit agir dans le délai de deux ans à compter du premier incident de paiement et qu'il ne faut rien signer !

Les sociétés de recouvrement jouent beaucoup sur la psychologie, le harcèlement moral est un délit et puni par la loi. Une plainte au commissariat n'est pas inutile, maintenant reste à savoir ce que va advenir de cette plainte (garder bien vos courriers de relance, noter les horaires d'appel de ses vautours,que la plainte aboutisse ou pas au moins vous aurez notifié votre agacement, vous êtes seul maître de ce que vous souhaiteriez entreprendre par la suite).

nemrod18 · Answer

Bonsoir,

Je lis :

 

 KYMBERLEY 17 mai 2013 à 23:39
Bonsoir Carlytou, 

Pour vous réclamer de l'argent, ces sociétés doivent être munis d'un titre exécutoire prononcé contre vous au tribunal
 

Absolument faux, elles peuvent réclamer sans décision de justice.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

act ! · Answer

Ex

act ! · Answer

Exact !
Il n'est pas interdit de demander le remboursement d'une dette même prescrite ou forclose cas même dans ce cas la dette existe toujours !

Quant à la plainte pour harcèlement...si vous avez du temps à perdre!

Gérard

pezzottiroland · Answer

tous les personne qui on des courrier de maitre supprimé par la modération hihihihihi prenez les et les mettre a la poubelle sans se rendre malade c que de l'intox et de l'intimidation moi sa fait la 10 iem fois qui me menasse de traverser la France pour venir me saisir tous mes bien et j'attends tjr

Harcèlement moral d'une organisation de recouvrement

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