Fiché a la banque de france suite usurpation d'identité.

343434 Messages postés 107 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 9 mai 2013 à 09:50
343434 Messages postés 107 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 mai 2013 à 10:20
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2008.En 2006 mon ex épouse avait contracté plusieurs prêts a la consommation en imitant ma signature comme co-emprunteur.J'ai du déposé une plainte auprès de la gendarmerie pour usurpation d'identité.Les faits ont étés reconnus et inscrit sur le jugement de divorce qui entre temps a été prononcé,stipulant qu'elle devait honorer ces prêts puisque cela était uniquement pour ces dépenses personnelles.Une procédure de surendettement a été mis en en place des remboursements moindre sur une durée de 10 ans.
En 2009 la banque CETELEM m'a fait parvenir un courrier car les échéances n'étaient pas réglées.Je leur est fait parvenir en lettre AR le jugement de mon divorce ainsi que le dépôt de plainte et l'affaire c'est arrêté la.Ils me menaçaient de me ficher a la Banque de France.
A ce jour a nouveau je reçois un courrier de la banque Monobanque avec les mêmes arguments.J'ai pris contact avec eux oralement ainsi que par courrier recommandé.Cette fois ils n' ont pas tenu de ces documents et me répondent que c'est a moi de régler ces échéances malgré tout et que mon seul recours et de l'assigner au tribunal de grande instance.Je suis fiché a la Banque de France et ne peux plus faire de crédits ,ni payé en plusieurs fois mes achats.J'ai contacté mon avocat qui c'était occupé de mon affaire a cette époque mais malheureusement il n'est plus en activité.Que dois je faire d'après vous ? Cette banque a-t-elle le droit de se comporter de la sorte? quels sont mes recours ? Cela fait 5 ans que mon ex essaie par tous les moyens de trouver n'importe quel prétexte pour envahir ma vie.Merci pour vos réponses et conseils.Je vous souhaite une bonne journée.Cordialement.

1 réponse

Simple !

"Les faits ont étés reconnus et inscrit sur le jugement de divorce qui entre temps a été prononcé,'"

ce jugement ne s'impose pas à la banque !
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343434 Messages postés 107 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
10 mai 2013 à 07:51
Bonjour,Merci de votre réponse mais que veut dire le jugement ne s'impose pas a la banque?.Si cela veut dire que la banque n'a pas en tenir compte alors pourquoi Cetelem ne m'a plus importuné après leur avoir fourni les éléments de justice.Pourquoi Mona banque n'en tient pas compte?Bonne journée,cordialement.
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Salutations 343434,

Si le jugement reconnaît les faits d'usurpation d'identité et que les prêts sont bien à l'unique nom de votre ex-femme, alors le jugement est bel et bien opposable à la Banque en question.

le jugement indique à cette banque qu'une décision de justice a été rendue quant à cela.
Si, de plus vous l'en avez informé par lettre RAR, cette banque a donc pris connaissance de la décision de justice.

Ce crédit aurait été signé en quelle année ?
Remboursable sur combien d'année ?

Avez-vous la preuve de la plainte au pénal pour usurpation d'identité ?
Avez-vous un rendu de justice au pénal pour cela.

Si cette banque dispose de tous ces éléments, que vous lui avez fourmi en RAR, vous pouvez en ce cas, agir contre cette banque en déposant une plainte contre elle.

Forum-eusement vôtre.
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Faux !
Le problème se traite au civil et l'argument de la banque reposera sur l'application du Code civil en matière de prêts au ménage !.
Ce problème se traite prêt par prêt et une décision d'un JAF en matière de répartition des charges issues du patrimoine commun ne s'impose pas eu prêteur.
Problème classique !
Lisez l'article 220.
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343434 Messages postés 107 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
11 mai 2013 à 14:36
Bonjour,
Une décision du JAF a été prononcée et indique : que les époux n'ont pas de biens communs..Les emprunts souscrits par Mad.........sont des emprunts personnels qui resteront a sa charge. Quelle doit déposer un plan de surendettement pour lui permettre de faire face au règlement de crédit a la consommation qu'elle a souscrit pour financer des dépenses extérieures au besoin de la vie courante,dont le remboursement ne doit pas incomber a l'époux par le biais du devoir de secours.Disons que l'épouse prendra en charge les crédits a la consommation.Voila les termes exacts du jugement de divorce.D'autant qu'elle n'a pas contestée le fait d'avoir signé a ma place(signature différente de la mienne et nécessaire pour me désigné co- emprunteur) afin d'obtenir ces prets .Quen pensez vous et encore merci pour vos réponses.Cordialement.
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Quel était le régime matrimonial ?
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