GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT [Résolu/Fermé]

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 Côcô -
Bonjour,
Je suis agréée assistante maternelle dans un petit village et cette année je suis au chômage, et une voisine vient de prendre deux enfants par chèque emploi service sans être agréée. Les parents et elle ne semblent pas conscients qu'il existe une réglement sur la petite enfance. Alors quels sont leurs risques aussi bien à l'employé qui prend chez elle des enfants, que les parents, aussi bien en terme d'assurance, de pénalité, de délit, de risques...
merci
myriambb

10 réponses

non je ne veux pas nuire, je veux simplement comprendre pourquoi, moi je dois faire une formation obligatoire pour accueillir des enfants à mon domicile, avoir des contrôles, remplir un dossier complexe et justifié de beaucoup de choses sur mon entourage et mon domicile surtout pour la sécurité et qu'à côté de moi, une personne travaille à son domicile sans toutes ces contraintes. Il me semble qu'il n'est pas logique du point de vue réglementaire, que moi on risque de m'enlever mon agrément si je ne fais pas la formation et être limité très stricutment sur le nombre d'enfants à garder alors que ma voisine fait ce qu'elle veux, sans aucun contrôle, aucune autorisation. Elle est peut-être en règle avec les chèques emploi mais il me semble que du point de vue de la réglementation de la petite enfance, elle est pas dans les clous. Il ne s'agit pas de nuire mais de savoir qu'elles sont les règles d'exercice de cette activité. Sinon pourquoi continuer à être agréée?
MyriamBB
59
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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

j'ai lu votre message concernant cette personne qui garde les enfabt de votre voisine elle a le droit car on peux etre payer par cheques emploi on est declarer les parents sont libre de choisir merci
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, vu les démarches qu'il faut faire pour obtenir et conserver son agrément, je ne trouve pas cela normal.
Une femme de mon village, a perdu son agrément, elle a été dénoncée à la PMI.

Cordialement.
Ne vous laisser pas faire, c'est votre emploi qu'elle prend.
si cela vous ennui autant que sa pourquoi ne faite vous pas comme elle un peu plus bas dans ces messages il y a quelqu' un qui a dit très justement que les gardes d'enfants était libre et le restera heureusement a votre avis sa sert a quoi votre agrément vous etes vous au moins poser la question ?je crois que vous n'avez pas compris l'objectif et par la meme occasion renseigner vous sur les chèques emploi service ce que je déplore dans vos textes je parle de tout le monde vous ne voyez ses enfants que par des quantités et le respect de l'enfant dans tout sa........
moi meme je suis assistante materneelle depius 16 ans je ne vois pas ce qiu interdit de garder des enfants par cheques emplois on a le droit rien ne l'interdit
je suis entièrement d'accord car avec les chèques d'emploi service on a les memes garanti que vous qui etes agréées par contre je n'est des enfants qu'a partire de 3 ans le principale est qu'ont ne fraude pas on est déclarer je me voyais pas passer l'agrément a 48 ans J'ai us 6 enfants j'ai 6 petits enfants je ne souhaite pas garder des enfants de moins de 3ans c'est par choix ne juger pas celle qui veulent travailler ou alors vous etes jalouses et sa c'est pas digne d'une assistante maternelle sachez que les parents qui vous confis leurs enfants regarde aussi leurs avantages financières on ne peu pas leurs en vouloir pour garder des enfants faut d'abord les aimées moi si je devais prendre quelqu'un pour mes enfants (ce n'est plus le cas ....)j'observerais cette personnes e t surtout sa façon d'etre sa vaux tout les diplome croyez moi .......
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bonjour myriambb

comme Arc-ange , je ne comprend pas ce qui motive votre question la concernant ?.

vous vous doutez qu'elle prend des risques, mais elle est adulte et cela la regarde , alors j'ai du mal à saisir le sens de cet intervention
cordialement
vous dites qu'elle prend des risque je ne comprend pas ce que vous vouez dire de toute facon elle a une responsabilite civile elle peux en prendre une aussi par son assureur moi je sius assistante maternelle agree depuis 16 ans j'ai une responsabilite plus une autre comme c'a je sius converte
Bonjour, Je comprends très bien le pourquoi de la question. Je suis moi même ass.mat depuis 5 ans et je viens de faire la demande pour obtenir une place supplémentaire qui m'a été refusée.
Je suis agréée pour 2 petits et 1 scolarisé, je suis maman de 2 enfants 3 ans 1/2 et 7 ans et je venais d'avoir une demande pour un petit de 20 mois uniquement 10 jours par mois !
6 enfants enfants en tout, je ne dépassait pas le maxi légal et de plus je m'étais retrouvée dans la même situation l'année dernière, mais sous dérogation, car ma fille n'avait pas 3 ans.
Pour moi c'était tout à fait faisable !
J'ai un petit de 2 ans 1/2 à temps complet et un autre de 20 mois à temps partiel.
Par contre dans mon village, il y a une autre ass. mat qui elle a énormément d'enfants plus de 10 scolarisés non déclarés bien sûr ! et qui a déjà 3 petits et un scolarisé de 2 ans 1/2 donc qui ne va à l'école que le matin.
Et bien cette petite dame vient, elle de prendre sans l'accord de la PMI, le petit pour lequel j'ai fait la demande !! Sans oublier que ce petit garçon a une soeur de 5 ans !!!
ça fait beaucoup de monde et ça fait mal au ventre de voir qu'en respectant la loi, on a droit à un refus et qu'en prenant "le gauche" tout est permis.
Je pense que la question en était là au départ : Pourquoi moi je n'ai pas de travail et pourquoi elle, elle en a alors que ce n'est pas permis !
C'est vrai que c'est très difficile à encaisser ! Loin de moi l'idée de la dénoncer, car ça ne me regarde pas !
Mais c'est quand même bien le rôle de la PMI de remettre de l'ordre dans le désordre !
La CAF ou tout autre organisme devrait être plus pointilleux par rapport à tous ces cas là et ainsi il y aurait du travail pour tout le monde !
Bonjour MYRIAMBB
Je vous fait un petit clin de d'oeil positif vous concernant, n'oubliez pas très chère qu'avec votre "titre reconnue par l'administration en tant "Que nourrice agrée" et votre expérience en années , vous pourriez travaillée en Ville "dans une crêche familiale et sinon postuler dans une vrai crêche" et d'un!LOL.De plus , mais cet à vous de venir le vérifier auprès des organismes retraite, je vous retourne une question ,non pas contre vous , mais pour vous , et en toute amitiée , qui me parait etre la vrai question dans tout ceci:
Par apport à une rémunération en chèque emploie service et / ou la votre ,en tant que nourrice agrée, quel part de cotisation retraite et la plus élevé des deux statut?
Et sans rire! si toutefois il s'avérait que les chèques emploie services soit plus haut et plus fort en cotisation! alors vous savez ce qu'il vous reste à faire! car à quoi , éffectivement servirait il ? de continuer à faire partie d'un système de controle ,Caf Etc......, si a côté , avec un autres service similable vous pourriez gagner la même chose , mais en choisissant le nombres d'enfants , et sans controle , et qui vous conviendrez le mieu , pour ramasser un maximum d'argent.
En bon entendeur.
:)......... côcô

si elle est payé par chèque emploi service je ne vois pas le problème !!! Elle aurait été employée au noir la ça aurait été problématique!!
J'ai un ami qui est salarié mais pour boucler ses fins de mois il entretien des jardins et est payé de cette facon
Sur un chèque emploi service il faut savoir que un tiers comprends les charges patronales et divers charges enlevées de la somme réelle.
Donc oui cette dame est dans sont droit de garder des enfants de cette manière

MyriamBB

Cela gêne en quoi, vous avez l'intention de nuire???

et angie non cette dame n'est pas son droit elle l'aurai été si elle gardait au domicile des parents

mais chez elle elle doit etre agréée ou avoir fait une demande mais là vous ne pouvez le verifier c'est du perso
bonjour : Il faut souhaiter qu'il ne lui arrive rien, sinon problème. Si ça se trouve, elle n'en a même pas parlé à son asurance.

En tout cas, ce serait prudent qu'elle demande un agrément. Surtout qu'ayant déjà des enfants à garder, et si ça se passe bien, elle ne devrait pas trop avoir de difficultés.

Ceci dit, pendant longtemps, les "nourices" gardaient les enfants ainsi.

Et autre chose, du point de vue fiscal, avec son chèque emploi service qui ne correspond pas puisqu'il faudrait qu'elle travaille au domicile des parents, elle n'a aucun avantage fiscal, alors que les assistantes maternelles agrées ont un avantage fiscal plutôt intéressant.

Donc, du point de vue sécurité, ça craint, ce paiement n'est pas légal, en plus elle n'a pas l'avantage fiscal.
Si elle était vraiment au courant, elle irait vite demander à être agréée.
merci à Paulin pour sa réponse très intéressante. En effet, il semble qu'il faudrait mieux qu'elle demande un agrément, mais d'un point de vue sécurité que risque-t-elle ? peut-être uniquement s'il y a un accident, sinon comme vous dîtes il y a toujours eu des nounous non agréées...
Du point de vue du CESU, si je comprends bien elle devrait le recevoir que pour des gardes au domicile des parents? et au moins au SMIC et non au tarif d'une assistance maternelle?

Moi je pense effectivement que ce n'est pas normal de garder des enfants sans être déclaré sans agréement car celles qui en ont un son suivi par la PMI et la MDS .Avez-vous pensé aux dangers ,il faut une assurance supplémentaire pour tous les risques et croyez moi cela peut coûter cher à une personne quand survient un accident et les parents se retournent contre elles même si ils étaient d'accord au départ.Pour les chèques emploi service on peut être payé avec lorsque l'on travaille à notre domicile,c'est le même paiement que le chèque.
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