GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis agréée assistante maternelle dans un petit village et cette année je suis au chômage, et une voisine vient de prendre deux enfants par chèque emploi service sans être agréée. Les parents et elle ne semblent pas conscients qu'il existe une réglement sur la petite enfance. Alors quels sont leurs risques aussi bien à l'employé qui prend chez elle des enfants, que les parents, aussi bien en terme d'assurance, de pénalité, de délit, de risques...
merci
myriambb

myriambb · Accepted Answer

non je ne veux pas nuire, je veux simplement comprendre pourquoi, moi je dois faire une formation obligatoire pour accueillir des enfants à mon domicile, avoir des contrôles, remplir un dossier complexe et justifié de beaucoup de choses sur mon entourage et mon domicile surtout pour la sécurité et qu'à côté de moi, une personne travaille à son domicile sans toutes ces contraintes. Il me semble qu'il n'est pas logique du point de vue réglementaire, que moi on risque de m'enlever mon agrément si je ne fais pas la formation et être limité très stricutment sur le nombre d'enfants à garder alors que ma voisine fait ce qu'elle veux, sans aucun contrôle, aucune autorisation. Elle est peut-être en règle avec les chèques emploi mais il me semble que du point de vue de la réglementation de la petite enfance, elle est pas dans les clous. Il ne s'agit pas de nuire mais de savoir qu'elles sont les règles d'exercice de cette activité. Sinon pourquoi continuer à être agréée?
MyriamBB

angie_carolina · Answer

si elle est payé par chèque emploi service je ne vois pas le problème !!! Elle aurait été employée au noir la ça aurait été problématique!!
J'ai un ami qui est salarié mais pour boucler ses fins de mois il entretien des jardins et est payé de cette facon 
Sur un chèque emploi service il faut savoir que un tiers comprends les charges patronales et divers charges enlevées de la somme réelle.
Donc oui cette dame est dans sont droit de garder des enfants de cette manière

Utilisateur anonyme · Answer

MyriamBB

Cela gêne en quoi, vous avez l'intention de nuire??? 

et angie non cette dame n'est pas son droit elle l'aurai été si elle gardait au domicile des parents

mais chez elle elle doit etre agréée ou avoir fait une demande mais là vous ne pouvez le verifier c'est du perso

Paulin · Answer

bonjour : Il faut souhaiter qu'il ne lui arrive rien, sinon problème. Si ça se trouve, elle n'en a même pas parlé à son asurance.

En tout cas, ce serait prudent qu'elle demande un agrément. Surtout qu'ayant déjà des enfants à garder, et si ça se passe bien, elle ne devrait pas trop avoir de difficultés.

Ceci dit, pendant longtemps, les "nourices" gardaient les enfants ainsi.

Et autre chose, du point de vue fiscal, avec son chèque emploi service qui ne correspond pas puisqu'il faudrait qu'elle travaille au domicile des parents, elle n'a aucun avantage fiscal, alors que les assistantes maternelles agrées ont un avantage fiscal plutôt intéressant.

Donc, du point de vue sécurité, ça craint, ce paiement n'est pas légal, en plus elle n'a pas l'avantage fiscal.
Si elle était vraiment au courant, elle irait vite demander à être agréée.

myriambb · Answer

merci à Paulin pour sa réponse très intéressante. En effet, il semble qu'il faudrait mieux qu'elle demande un agrément, mais d'un point de vue sécurité que risque-t-elle ? peut-être uniquement s'il y a un accident, sinon comme vous dîtes il y a toujours eu des nounous non agréées...
Du point de vue du CESU, si je comprends bien elle devrait le recevoir que pour des gardes au domicile des parents? et au moins au SMIC et non au tarif d'une assistance maternelle?

sophiag · Answer

bonjour myriambb

comme Arc-ange , je ne comprend pas ce qui motive votre question la concernant ?. 

vous vous doutez qu'elle prend des risques, mais elle est adulte et cela la regarde , alors j'ai du mal à saisir le sens de cet intervention 
cordialement

baba · Answer

moi meme je suis assistante materneelle depius 16 ans je ne vois pas ce qiu interdit de garder des enfants par cheques emplois on a le droit rien ne l'interdit

moumoune · Answer

je suis entièrement d'accord car avec les chèques d'emploi service on a les memes garanti que vous qui etes agréées par contre je n'est des enfants qu'a partire de 3 ans le principale est qu'ont ne fraude pas on est déclarer je me voyais pas passer l'agrément a 48 ans J'ai us 6 enfants j'ai 6 petits enfants je ne souhaite pas garder des enfants de moins de 3ans c'est par choix  ne juger pas celle qui veulent travailler ou alors vous etes jalouses et sa c'est pas digne d'une assistante maternelle sachez que les parents qui vous confis leurs enfants regarde aussi leurs avantages financières on ne peu pas leurs en vouloir pour garder des enfants faut d'abord les aimées moi si je devais prendre quelqu'un pour mes enfants (ce n'est plus le cas ....)j'observerais cette personnes e t surtout sa façon d'etre sa vaux tout les diplome croyez moi .......

delavaulta · Answer

Moi je pense effectivement que ce n'est pas normal de garder des enfants sans être déclaré sans agréement car celles qui en ont un son suivi par la PMI et la MDS .Avez-vous pensé aux dangers ,il faut une assurance supplémentaire pour tous les risques et croyez moi cela peut coûter cher à une personne quand survient un accident et les parents se retournent contre elles même si ils étaient d'accord au départ.Pour les chèques emploi service on peut être payé avec lorsque l'on travaille à notre domicile,c'est le même paiement que le chèque.

Côcô · Answer

Bonjour MYRIAMBB
Je vous fait un petit clin de d'oeil positif vous concernant, n'oubliez pas très chère qu'avec votre "titre reconnue par l'administration en tant "Que nourrice agrée" et votre expérience en années , vous pourriez travaillée en Ville "dans une crêche familiale et sinon postuler dans une vrai crêche" et d'un!LOL.De plus , mais cet à vous de venir le vérifier auprès des organismes retraite, je vous retourne une question ,non pas contre vous , mais pour vous , et en toute amitiée , qui me parait etre la vrai question dans tout ceci:
Par apport à une rémunération en chèque emploie service et / ou la votre ,en tant que nourrice agrée, quel part de cotisation retraite et la plus élevé des deux statut?
Et sans rire! si toutefois il s'avérait que les chèques emploie services soit plus haut et plus fort en cotisation! alors vous savez ce qu'il vous reste à faire! car à quoi , éffectivement  servirait il ? de continuer à faire partie d'un système de controle ,Caf Etc......, si a côté , avec un autres service similable vous pourriez gagner la même chose , mais en choisissant le nombres d'enfants , et sans controle , et qui vous conviendrez le mieu , pour ramasser un maximum d'argent.
En bon entendeur.
:)......... côcô

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