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Charges déductibles

sergio75014 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 18:40
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 mai 2013 à 20:51
Les indemnités de rupture conventionnelle versées à un employé d'immeuble sont-elles déductibles des revenus fonciers de l'année.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
9 mai 2013 à 18:55
lisez la notice 2044 elle est tres complète et on la trouve en ligen

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sergio75014
10 mai 2013 à 20:02
Merci de votre aide, mais la notice 2044 ne précise pas si les indemnités de rupture conventionnelle versées lors du licenciement d'un employé d'immeuble sont déductibles.
Avez vous une autre source?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 10/05/2013 à 20:58
a mon avis en tous cas je ne vois pas pk ca ne serait pas déductibles
je n'ai pas l'habitude des copro
mais si les salaires sont déductibles les indemnités le sont aussi forcement
même si que ce sont des indemnité dues à une procedure c'est aussi dans la case 221
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