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Charges déductibles

sergio75014 Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Les indemnités de rupture conventionnelle versées à un employé d'immeuble sont-elles déductibles des revenus fonciers de l'année.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 296
 
lisez la notice 2044 elle est tres complète et on la trouve en ligen

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sergio75014
 
Merci de votre aide, mais la notice 2044 ne précise pas si les indemnités de rupture conventionnelle versées lors du licenciement d'un employé d'immeuble sont déductibles.
Avez vous une autre source?
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 296
 
a mon avis en tous cas je ne vois pas pk ca ne serait pas déductibles
je n'ai pas l'habitude des copro
mais si les salaires sont déductibles les indemnités le sont aussi forcement
même si que ce sont des indemnité dues à une procedure c'est aussi dans la case 221
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