Loi Scellier intermédiaire - 2044 Spéciale
Kalliste94
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2 réponses
Effectivement il y a une erreur.
Tout d'abord sachez que si vous avez un montant en case 4BA ; les cases 4BB et 4BC ne pourront jamais être remplies (en effet on ne peut pas être en bénéfice et en déficit en même temps !)
Pour ce qui est de la déclaration des revenus fonciers, je pars du postulat qu'en ligne 630 vous avez indiqué le montant de 1650 euros
ce montant est celui obtenu en remplissant la ligne 263 en page 2. (montant qui ne correspond pas aux loyers percus, mais à la différence entre vos revenus et charges de 2012)
En pareil cas, il faut remplir la case 630, remplir les colonnes A, B et C comme vous l'avez fait, puis remplir la ligne 651.
Enfin les reports en 2042 seront la case 4BA : 1650 euros et la case 4BD : 604 euros
Tout d'abord sachez que si vous avez un montant en case 4BA ; les cases 4BB et 4BC ne pourront jamais être remplies (en effet on ne peut pas être en bénéfice et en déficit en même temps !)
Pour ce qui est de la déclaration des revenus fonciers, je pars du postulat qu'en ligne 630 vous avez indiqué le montant de 1650 euros
ce montant est celui obtenu en remplissant la ligne 263 en page 2. (montant qui ne correspond pas aux loyers percus, mais à la différence entre vos revenus et charges de 2012)
En pareil cas, il faut remplir la case 630, remplir les colonnes A, B et C comme vous l'avez fait, puis remplir la ligne 651.
Enfin les reports en 2042 seront la case 4BA : 1650 euros et la case 4BD : 604 euros
Oui c'est exact !
Kalliste94
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Merci beaucoup pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2013 à 22:08
Je vous remercie beaucoup pour votre explication. Tout devient plus clair !
Juste une petite et dernière question :
En ligne 261 j'ai donc bien indiqué le total des lignes 215 - ligne 240 - ligne 250, soit 1650 euros. Je pense qu'en ligne 262, je dois calculer la réduction de 30 % correspondant à mon avantage fiscal "Scellier intermédiaire" ? Et ensuite, en ligne 263, figurera la différence entre 1650 euros (ligne 261) et 495 % (30% de réduc.), soit 1 155 euros. Est-ce que j'ai bien compris ?
Je vous remercie beaucoup.
Cordialement.