Loi Scellier intermédiaire - 2044 Spéciale

Kalliste94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 6 mai 2013 à 10:57
Kalliste94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 13:11
Bonjour,

J'ai un souci avec ma déclaration de revenus 2044 spéciale.

La date d'acquisition du bien est du 05/08/2010. Je l'ai loué en Scellier intermédiaire. Ma déclaration de revenus de l'an passé m'a permis d'avoir un déficit de 604 euros.

En page 6 de la 2044 spéciale, j'ai du mal à remplir les lignes 650 et 651.

J'ai indiqué colonne A - année 2011 : 604 euros (mon déficit de l'an passé à reporter)
J'ai indiqué colonne B - année 2011 : 1650 euros (loyers perçus pour l'année)
J'ai indiqué colonne c - année 2011 : 0

Car il est indiqué pour la colonne C, le calcul est le suivant :
(colonne C = A - B)

Or, si je procède comme il est indiqué, j'augmente mon déficit et ce n'est pas le cas !

Je dois faire une erreur non ? Mais où ?

De plus, en ce qui concerne la page de ma déclaration de revenus (n° 2042 K) en ligne 4 j'ai aussi du mal à comprendre comment compléter.

Colonne 4BA : 1650 euros (loyers perçus pour l'année 2012)
Colonne 4BB : ? (j'indique mes 604 euros de déficit ???)
Colonne 4BC : 1650 euros (bizarre qu'il faille le mentionner 2 fois...)
Colonne 4BD : 604 euros (déficit de l'an passé)

J'espère avoir été assez claire et je remercie la personne qui prendra du temps pour m'aider.

Cordialement

Kalliste
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2 réponses

Effectivement il y a une erreur.

Tout d'abord sachez que si vous avez un montant en case 4BA ; les cases 4BB et 4BC ne pourront jamais être remplies (en effet on ne peut pas être en bénéfice et en déficit en même temps !)

Pour ce qui est de la déclaration des revenus fonciers, je pars du postulat qu'en ligne 630 vous avez indiqué le montant de 1650 euros
ce montant est celui obtenu en remplissant la ligne 263 en page 2. (montant qui ne correspond pas aux loyers percus, mais à la différence entre vos revenus et charges de 2012)

En pareil cas, il faut remplir la case 630, remplir les colonnes A, B et C comme vous l'avez fait, puis remplir la ligne 651.

Enfin les reports en 2042 seront la case 4BA : 1650 euros et la case 4BD : 604 euros
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Kalliste94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
6 mai 2013 à 22:08
Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour votre explication. Tout devient plus clair !

Juste une petite et dernière question :

En ligne 261 j'ai donc bien indiqué le total des lignes 215 - ligne 240 - ligne 250, soit 1650 euros. Je pense qu'en ligne 262, je dois calculer la réduction de 30 % correspondant à mon avantage fiscal "Scellier intermédiaire" ? Et ensuite, en ligne 263, figurera la différence entre 1650 euros (ligne 261) et 495 % (30% de réduc.), soit 1 155 euros. Est-ce que j'ai bien compris ?

Je vous remercie beaucoup.

Cordialement.
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Oui c'est exact !
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Kalliste94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
7 mai 2013 à 13:11
Merci beaucoup pour votre aide.
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