Mon propriétaire peut-il démolir sans mon avis ?

liseato Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 13 avril 2013 à 16:08
liseato Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 15 avril 2013 à 09:49
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison depuis 3 ans, à l'intérieur d'une cour commune qu'on l'on partage avec une deuxième maison en location aussi.
il y a quelques temps nous avons appris que la façade des maisons va être refaite (nous l'avons appris grâce à l'artisan qui venait prendre les mesures). jusqu'à là pas de soucis même si on aurait aimer être prévenu par le proprio.
Mais en prolongement de notre maison, il y a un mur d'env. 3 m puis un portail. Dans la semaine un monsieur est venu le mesurer etc ... j'ai peur d'avoir mal compris mais j'ai bien peur qu'il démolisse ce mur et par consequence enlève aussi le portail (c'est vrai qu'il est vieux).
Mais nous on y tient à ce mur, ils nous protègent de la rue (de l'autre coté il y a un minuscule trottoir puis la rue), des regards, et nous permet de pouvoir profiter de la cour commune.
Si il n'y a plus ce mur, on se retrouve directement sur la rue, le bruit, plus question d'installer une table pour pouvoir y manger l'été sans parler des gens qui viendront stationner devant.
Est-ce que le propriétaire peut casser ce mur sans même nous prévenir, (il a déja fait plusieurs travaux sans même nous prévenir mais jusqu'à maitenant ces travaux ne nous concernés pas vraiment).
Puis-je demander à garder ce mur et même un portail ?
Merci de vos réponses.

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
13 avril 2013 à 17:16
en principe il ne peut pas le faire sauf accord express entre vous ou cas de force majeur (admettons si le mur menaçait de s'écrouler pas exemple)
Article 1723 
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. 

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
13 avril 2013 à 17:36
Bonjour ,

Si l'existence de cette "cour privative" est mentionnée sur le bail, le proprio ne peut pas modifier le bien qu'il a loué.
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liseato Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
15 avril 2013 à 09:49
Merci pour vos réponses.
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