Litige construction clôture

PAULROBERT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 1 avril 2013 à 12:30
PAULROBERT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 20:33
Bonjour,

Nous souhaitons réaliser une clôture pour remplacer le grillage exitant entre nous et notre voisin. Au début pas de problèmes, nous avions convenu de le faire ensemble une fois que nous aurions le temps.

Malheureusement, la situation s'est un peu tendue, car l'année dernière celui ci à réalisé une piscine et il a deplacé l'exédent de terre derrière son garage, il est au final 1 mètre plus haut que notre terrain naturel sur la moitié de la longeur du terrain qui nous séparent!!!! Il a fait en sorte de mettre à niveau son terrain.

J'ajoute que le terrain est en pente (environ 7 cm au mètre). Du coup, je ne suis plus d'accord pour faire une clôture normale car il est plus haut que moi et même si nous plantons des thuyas, ils devront faire 3 mètres de haut pour qu'il n'ait pas la vue chez moi. Donc globalement, il faudra attendre 10 ans pour être tranquille.

Du coup, je lui ai indiqué que je préférerai que nous fassions un mur (plaque béton ou parpaings, mais il ne veut pas la situation s'est tendue fortement.

De plus, je n'ai pas retrouvé la borne, nous avons seulement le vieux grillage qui délimite les propriétés.

A-t'il le droit de modifier la hauteur du terrain naturel, ce qui constitue une gêne pour moi ???

Ai-je le droit de monter un mur (et de quelle hauteur ?) pour couper la vue ?

Il faudrait globalement 2.20 mètres de haut sur 20 mètres de Long et 3 mètres pour les 20 derniers mètres, mur en escalier.

Si possible, je le ferai de mon côté, mais sui-je obligé de l'enduire du sien ???

Est-ce risqué car nous n'avons pas de limites définiés par une borne, mais si je laisse le grillage existant pour prouver que le mur est bien de mon côté ??? et qu'il ne me le fasse pas démolir à terme.

D'avance merci de votre aide sur ce dossier délicat .....

3 réponses

"Ai-je le droit de monter un mur (et de quelle hauteur ?) pour couper la vue ?"

Oui normalement c'est 2 mètres de haut, voir en mairie le règlement du PLU.

Pour l'implantation il serais prudent de faire intervenir un géomètre.
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PAULROBERT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
2 avril 2013 à 18:09
Merci de votre réponse, j'ai contacter un géomètre expert aujourd'hui, j'attends de recevoir le devis.

Le pb, c'est que 2 mètres de haut ne vont pas suffir, car le voisin a remonté son terrain d'un mètre par rapport au mien ...

Ai-je le droit de lui faire enlever sa butte de terre derrière son garage, car il ne m'a même pas posé la question !!!!

D'avance merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
2 avril 2013 à 18:18
Si votre voisin a surélevé son terrain il doit retenir ses terres en construisant un mur de soutennement, sinon ses terres vont se rependre sur votre terrain
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PAULROBERT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
3 avril 2013 à 20:33
Bonsoir, merci de votre réponse, il a fait en sorte de faire une pente douce sur les 50 derniers centimètre en partant de la clôture.

Pour autant, a t'il le droit de réhausser son terrain d'un mètre par rapport au mieux.

Cordialement
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