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Rochat1
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20 févr. 2012 à 17:22
20 févr. 2012 à 17:22
Bonjour,
Le syndic n'a pas autorité pour vous délivrer des amendes. Concernant l'hygiène, faut-il insister pour dire qu'il n'est pas pensable de garder longtemps des ordures dans un appartement. En plus, il y a le tri qui devient quasi impossible.
Enfin vous prenez connaissance de l'article R111-3 du code de la construction et de l'habitation qui est en vigueur depuis le 8 juin 1978 et qui oblige les copropriétés à posséder un local à poubelles clos et ventilé.
Donc faites valoir vos droits en la matière.
Le syndic n'a pas autorité pour vous délivrer des amendes. Concernant l'hygiène, faut-il insister pour dire qu'il n'est pas pensable de garder longtemps des ordures dans un appartement. En plus, il y a le tri qui devient quasi impossible.
Enfin vous prenez connaissance de l'article R111-3 du code de la construction et de l'habitation qui est en vigueur depuis le 8 juin 1978 et qui oblige les copropriétés à posséder un local à poubelles clos et ventilé.
Donc faites valoir vos droits en la matière.
20 févr. 2012 à 17:27
venez le faire appliquer dans les immeubles anciens , ;=))
20 févr. 2012 à 17:33
S'il n'ya pas possibilité de créer un local clos au moins réserver un secteur de cour pour y installer les conteneurs. Comment faisaient les copropriétaires avant l'intervention du syndic ??