Absence de local poubelle
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits. Mon appartement possedant 8 logement, il n'y a pas de local poubelle. Le syndic nous a fourni un papier en nous disans qu'il faut sortit les poubelles le jour de collecte. En cas de non respect aux regles nous sommes amandable de 38 € !!!!!!
Je ne trouve pas ça normal, je ne compte pas empester mon appartement en attendant le jour de sortis des poubelles. Que puis je faire pour remédier a ça ? Merci de vos reponses.
Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits. Mon appartement possedant 8 logement, il n'y a pas de local poubelle. Le syndic nous a fourni un papier en nous disans qu'il faut sortit les poubelles le jour de collecte. En cas de non respect aux regles nous sommes amandable de 38 € !!!!!!
Je ne trouve pas ça normal, je ne compte pas empester mon appartement en attendant le jour de sortis des poubelles. Que puis je faire pour remédier a ça ? Merci de vos reponses.
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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20 févr. 2012 à 17:22
20 févr. 2012 à 17:22
Bonjour,
Le syndic n'a pas autorité pour vous délivrer des amendes. Concernant l'hygiène, faut-il insister pour dire qu'il n'est pas pensable de garder longtemps des ordures dans un appartement. En plus, il y a le tri qui devient quasi impossible.
Enfin vous prenez connaissance de l'article R111-3 du code de la construction et de l'habitation qui est en vigueur depuis le 8 juin 1978 et qui oblige les copropriétés à posséder un local à poubelles clos et ventilé.
Donc faites valoir vos droits en la matière.
Le syndic n'a pas autorité pour vous délivrer des amendes. Concernant l'hygiène, faut-il insister pour dire qu'il n'est pas pensable de garder longtemps des ordures dans un appartement. En plus, il y a le tri qui devient quasi impossible.
Enfin vous prenez connaissance de l'article R111-3 du code de la construction et de l'habitation qui est en vigueur depuis le 8 juin 1978 et qui oblige les copropriétés à posséder un local à poubelles clos et ventilé.
Donc faites valoir vos droits en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2012 à 17:27
venez le faire appliquer dans les immeubles anciens , ;=))
20 févr. 2012 à 17:33
S'il n'ya pas possibilité de créer un local clos au moins réserver un secteur de cour pour y installer les conteneurs. Comment faisaient les copropriétaires avant l'intervention du syndic ??