Abri de jardin
pantherdsneiges
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pantherdsneiges Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 13:13
pantherdsneiges Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 13:13
Bonjour,
j ai acheté un abri de jardin le 28 février 3 fois sans frais premier versement de 429, 34.le 12 mars par mail on m annonce que produit n est plus en stock et non réapprovisionner du fournisseur .que faire? .merci de vos réponses
j ai acheté un abri de jardin le 28 février 3 fois sans frais premier versement de 429, 34.le 12 mars par mail on m annonce que produit n est plus en stock et non réapprovisionner du fournisseur .que faire? .merci de vos réponses
A voir également:
- Abri de jardin
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
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- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum taxes locales
1 réponse
Afrikarnak
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16 mars 2025
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20 mars 2013 à 11:46
20 mars 2013 à 11:46
Bonjour..
De quel fournisseur s'agit-il?
Il convient d'annuler la commande et exige un remboursement sous 10 jours. Fais le par LRAR..
Par contre il y a à moin sens qqchose de totalement anormal:
Le premier versement!
Un paiement sans frais en 3 fois est assimilé à un Crédit Affecté..
Voir Code Conso L311-1 9° alinéa ainsi que L311-31
Le L311-31 interdit le moindre paiement AVANT livraison effective!
Tu peux utiliser ces articles pour accélerer le remboursement (Petit chantage).
Dans ce cas faire une Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours..
Tu peux également prendre avis auprès de ta DDPP..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2020-10-29/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Ce cas fait bigrement penser aux mauvaises habitudes de Usine Déco:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/usine+deco
A+
De quel fournisseur s'agit-il?
Il convient d'annuler la commande et exige un remboursement sous 10 jours. Fais le par LRAR..
Par contre il y a à moin sens qqchose de totalement anormal:
Le premier versement!
Un paiement sans frais en 3 fois est assimilé à un Crédit Affecté..
Voir Code Conso L311-1 9° alinéa ainsi que L311-31
Le L311-31 interdit le moindre paiement AVANT livraison effective!
Tu peux utiliser ces articles pour accélerer le remboursement (Petit chantage).
Dans ce cas faire une Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours..
Tu peux également prendre avis auprès de ta DDPP..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2020-10-29/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Ce cas fait bigrement penser aux mauvaises habitudes de Usine Déco:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/usine+deco
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2013 à 13:01
20 mars 2013 à 13:13