exonération de la taxe d'ordures ménagères Résolu

Question

Bonjour,

je suis exonérée d'impots sur le revenu.
je suis exonérée de taxe d'habitation .
je suis exonéree de taxe sur la télévision .

Parce que je n'ai pas assez de revenus et que j'ai 1 enfant handicapé à mon domicile -

Suis-je aussi exonérée à ce titre de la taxe sur les ordures ménagères ?

Je n'en ai jamais payé, mais cette année comme j'ai changé de proprietaire, celui-ci me demande 145 euros -
Dois-je le payer ou ai-je un texte de loi qui m'en dispense -

Merci à tous 

lauder

fleur · Accepted Answer

Bonsoir Lauder,

Je réponds un peu tard car nous sommes en mars 2016, 
mais apparemment la redevance ordures ménagères est due par le propriétaire au fisc.
Il la "récupère" chez son locataire de par les charges locatives que celui ci paie mensuellement, et non en la lui demandant en direct.
Je vous invite à aller voir sur ce site qui en parle:

http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

Je suis désolée de voir que les personnes vous ont manqué de respect au lieu de répondre simplement à votre question.
Bonne soirée

ac 3 · Answer

je suis exonérée d'impots sur le revenu.
je suis exonérée de taxe d'habitation .
je suis exonéree de taxe sur la télévision .


Je paie mes impôts sur le revenu (beaucoup)
Je paie une forte taxe d'habitation
Je paie ma taxe télé
Je paie 4 taxes foncières


On dit merci qui ?  Merci ac 3

leon012 · Answer

c'est qui qui fait des ordures menageres vous il me semble donc c'est normal de payer cette taxe on ne peut pas tout avoir non plus

tof51430 · Answer

+1

d'autant plus que la taxe d'ordures ménagères :

1) est due par les contribuables propriétaires soumis à la TF  qui peuvent le répercuter à leur locataire, donc le locataire ne la reçoit pas sous forme de rôle d'impôt  et donc ne peut pas faire l'objet d'une remise gracieuse.

2) la taxe d'ordure ménagère n'est jamais éxonérée.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  : Et même les possesseurs de garages la paient, même si le garage est éloigné de leur domicile et si le camion de collecte ne passe pas devant ces garages.

Et les garages même s'ils font partie d'un bloc de garage et son éloignés du logement paie........   la taxe d'habitation, bien qu'un garage soit par définition inhabitable...

Il y a des ces bizarreries.... ce serait comique, s'il ne fallait pas payer...

Exonération de la taxe d'ordures ménagères

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