Exonération de la taxe d'ordures ménagères
Résolu
lauder
-
fleur -
fleur -
Bonjour,
je suis exonérée d'impots sur le revenu.
je suis exonérée de taxe d'habitation .
je suis exonéree de taxe sur la télévision .
Parce que je n'ai pas assez de revenus et que j'ai 1 enfant handicapé à mon domicile -
Suis-je aussi exonérée à ce titre de la taxe sur les ordures ménagères ?
Je n'en ai jamais payé, mais cette année comme j'ai changé de proprietaire, celui-ci me demande 145 euros -
Dois-je le payer ou ai-je un texte de loi qui m'en dispense -
Merci à tous
lauder
je suis exonérée d'impots sur le revenu.
je suis exonérée de taxe d'habitation .
je suis exonéree de taxe sur la télévision .
Parce que je n'ai pas assez de revenus et que j'ai 1 enfant handicapé à mon domicile -
Suis-je aussi exonérée à ce titre de la taxe sur les ordures ménagères ?
Je n'en ai jamais payé, mais cette année comme j'ai changé de proprietaire, celui-ci me demande 145 euros -
Dois-je le payer ou ai-je un texte de loi qui m'en dispense -
Merci à tous
lauder
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5 réponses
Bonsoir Lauder,
Je réponds un peu tard car nous sommes en mars 2016,
mais apparemment la redevance ordures ménagères est due par le propriétaire au fisc.
Il la "récupère" chez son locataire de par les charges locatives que celui ci paie mensuellement, et non en la lui demandant en direct.
Je vous invite à aller voir sur ce site qui en parle:
http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Je suis désolée de voir que les personnes vous ont manqué de respect au lieu de répondre simplement à votre question.
Bonne soirée
Je réponds un peu tard car nous sommes en mars 2016,
mais apparemment la redevance ordures ménagères est due par le propriétaire au fisc.
Il la "récupère" chez son locataire de par les charges locatives que celui ci paie mensuellement, et non en la lui demandant en direct.
Je vous invite à aller voir sur ce site qui en parle:
http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Je suis désolée de voir que les personnes vous ont manqué de respect au lieu de répondre simplement à votre question.
Bonne soirée
bonjour : Et même les possesseurs de garages la paient, même si le garage est éloigné de leur domicile et si le camion de collecte ne passe pas devant ces garages.
Et les garages même s'ils font partie d'un bloc de garage et son éloignés du logement paie........ la taxe d'habitation, bien qu'un garage soit par définition inhabitable...
Il y a des ces bizarreries.... ce serait comique, s'il ne fallait pas payer...
Et les garages même s'ils font partie d'un bloc de garage et son éloignés du logement paie........ la taxe d'habitation, bien qu'un garage soit par définition inhabitable...
Il y a des ces bizarreries.... ce serait comique, s'il ne fallait pas payer...
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d'autant plus que la taxe d'ordures ménagères :
1) est due par les contribuables propriétaires soumis à la TF qui peuvent le répercuter à leur locataire, donc le locataire ne la reçoit pas sous forme de rôle d'impôt et donc ne peut pas faire l'objet d'une remise gracieuse.
2) la taxe d'ordure ménagère n'est jamais éxonérée.
d'autant plus que la taxe d'ordures ménagères :
1) est due par les contribuables propriétaires soumis à la TF qui peuvent le répercuter à leur locataire, donc le locataire ne la reçoit pas sous forme de rôle d'impôt et donc ne peut pas faire l'objet d'une remise gracieuse.
2) la taxe d'ordure ménagère n'est jamais éxonérée.
La France est un pays ou tout se raquette, j'ai une maison totalement inhabitable et le sivom veut à tout prix me faire payer une taxe enlèvement des ordures, alors que je vis et habite à 600 km, c'est une honte, en plus le sivom ose me demander un certificat comme quoi l'électricité et l'eau sont coupé pour m'éxonérer, si je le fais le jour ou je demanderai de nouveau un abonnement edf et eau il me faudra payer le prix fort, la France à besoin d'une grosse révolution contre le raquet des administrations.
je suis exonérée d'impots sur le revenu.
je suis exonérée de taxe d'habitation .
je suis exonéree de taxe sur la télévision .
Je paie mes impôts sur le revenu (beaucoup)
Je paie une forte taxe d'habitation
Je paie ma taxe télé
Je paie 4 taxes foncières
On dit merci qui ? Merci ac 3
je suis exonérée de taxe d'habitation .
je suis exonéree de taxe sur la télévision .
Je paie mes impôts sur le revenu (beaucoup)
Je paie une forte taxe d'habitation
Je paie ma taxe télé
Je paie 4 taxes foncières
On dit merci qui ? Merci ac 3
Bonsoir,
pas cool la réponse, surtout si vous étiez dans mon cas , vous aimeriez des réponses sérieuses ;
quand on n'a pas les moyens de vivre correctement moins on en donne à l'état et mieux c'est -
Si vous n'avez pas la réponse et pas de texte de loi sur lequel m'appuyer, merci de vous abstenir de me répondre.
sincères salutations
lauder
pas cool la réponse, surtout si vous étiez dans mon cas , vous aimeriez des réponses sérieuses ;
quand on n'a pas les moyens de vivre correctement moins on en donne à l'état et mieux c'est -
Si vous n'avez pas la réponse et pas de texte de loi sur lequel m'appuyer, merci de vous abstenir de me répondre.
sincères salutations
lauder
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