Exonération de la taxe d'ordures ménagères
Résolu
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5 réponses
Bonsoir Lauder,
Je réponds un peu tard car nous sommes en mars 2016,
mais apparemment la redevance ordures ménagères est due par le propriétaire au fisc.
Il la "récupère" chez son locataire de par les charges locatives que celui ci paie mensuellement, et non en la lui demandant en direct.
Je vous invite à aller voir sur ce site qui en parle:
http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Je suis désolée de voir que les personnes vous ont manqué de respect au lieu de répondre simplement à votre question.
Bonne soirée
Je réponds un peu tard car nous sommes en mars 2016,
mais apparemment la redevance ordures ménagères est due par le propriétaire au fisc.
Il la "récupère" chez son locataire de par les charges locatives que celui ci paie mensuellement, et non en la lui demandant en direct.
Je vous invite à aller voir sur ce site qui en parle:
http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Je suis désolée de voir que les personnes vous ont manqué de respect au lieu de répondre simplement à votre question.
Bonne soirée