Fenetre fixe+verre dépoli, à moins d'1,9m limite propriété

edgy9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 17 janv. 2013 à 10:15
bern29 Messages postés 4976 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 17 janv. 2013 à 20:05
Bonjour,


Savez vous si'il est possible de créer une fenetre à chassis fixe, en verre dépoli (donc pas de vue possible) sur le mur de ma maison qui n'est pas en limite de propriété mais à une distance de 1,3 mètres de limite de propriété (donc moins des 1,9 mètres réglementaires).
Est ce assimilé à un jour de souffrance?

J'ai lu qu'il fallait 2,6 mètres depuis le sol, mais les hauteurs des habitations d'aujourd'hui sont moindres, donc impossible à respecter!

Merci pour vos lumières et bonne journée!

5 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2013 à 10:24
bonjour, A partir du moment où le verre est dépoli, et que ça ne s'ouvre pas, c'est assimilable à des briques de verre.

Essayez de vous renseigner à la mairie, de toutes façons, en principe il vous faut une autorisation pour faire une ouverture.

Certains voisins vous signeraient une autorisation avec ces caractéristiques, mais d'autres ont trop peur et vous refuseraient.

Il me semble que c'est 2 mètres du sol de la pièce pour les jours de souffrance, car à 2,60 ce n'est pas possible ,et même dans des logements anciens, il ne resterait pas grand chose. En tout cas, j'ai vu de telles fenêtres à 2 mètres de haut, mais le verre n'était pas dépoli, et elles étaient ouvrantes.
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