brique de verre à chassis basculant

Question

Bonjour, 
je voudrais faire des ouvertures aux mêmes dimensions que des fenêtres normales, mais mon voisin ne veut pas pour une histoire de vue. Donc je voudrais mettre des briques de verre et afin d'avoir une ventilation je voudrais en mettre à chassis basculants. Ce qui permet d'ouvrir sans avoir la possibilité de voir chez le voisin. Seulement je ne sais pas si j'en ai le droit. Y a t'il des textes de référence concernant ce type de matériaux ? et avec cette spécificité d'ouverture ?
Merci de vos réponses.

Peggy

aie mac · Answer

bonjour
civilement, les vues sur un fond voisin sont régies par les article 675 à 680CC.
quelle est la distance de votre maison (le mur concerné) par rappord au fond voisin?

Peggy · Answer

Merci Aie Mac pour votre réponse. J'ai consulté les lois dont vous me parlé, c'est pour cela que je me suis retranchée vers les briques de verre, considéré comme matéraiux de construction. Souhaitant un minimum de ventilation j'ai trouvé cette solution à chassis basculant car l'ouverture est faite de telle sorte qu'on ne puisse pas voir justement  les murs voisins.
Pour répondre à votre question sur la distance du mur voisin, la fenêtre la plus proche se situe entre 3 et 4 mêtres de ma fenêtre. Mon mur est de plus perpendiculaire au sien. Et de plus, je ne sais pas si ça a de l'importance cette maison n'est pas occupée depuis que j'y habite, c'est à dire janvier 2008. Le propriétaire refuse que j'ouvre car il y a environ 3 générations de cela, leurs aieuls avaient entamé une procédure contre les anciens propriétaires de ma maison car ils avaient créer des ouvertures aux mêmes endroits que je veux les faire. Dans la façade on visualise bien les 2 emplacements de fénêtre qui ont été rebouché. Et pour finir sur les explications, les fenêtres que je veux ouvrir se trouvent au 2 ème étage de ma maison, et nous nous avons rénové complètement le 1er étage, qui pour le coup a des fenêtres et une terrasse qui donnent encore plus chez le voisin. D'où mon incompréhension, lorsqu'il s'oppose à ma demande. Je lui ai en plus bien précisé que les matériaux actuels proposés des solutions afin que l'on puisse ouvrir un minimum sans importuner l'autre.
Bref, merci pour votre aide en tout cas.

peggy · Answer

Pour répondre à votre question Feloxe, ma fenêtre se trouve à 1.50m de distance du mur mitoyen qui nous sépare et sa fenêtre aux environ de 2 mêtres de ce même mur. Ce mur de séparation fait lui-même 40cms. 
Merci de votre aide

aie mac · Answer

si le mur est réellement mitoyen ou qu'il appartient à votre voisin, la distance à la limite est de 1,70m ou 1,50m; oubliez les ouvrants.
si le mur vous appartient, les 1,90m vous permettent d'ouvrir une fenêtre.
mais le procès passé peut laisser penser que cette hypothèse n'est pas la bonne.
ça mérite par contre d'être vérifié...

feloxe · Answer

Effectivement si il y a moins de 1,90m entre votre propriété et celle de votre voisin vous ne pourrez pas ouvrir de fenétre même pivotante

jacqueline · Answer

bonjour 
je suis a 0.60 cm du mur de separation de mon voisin et je voulais mettre des briques de verre piivotantes placeees haut dans la piece si mon voisin est d accord est ce que j en ai le droit ? 
merci de vos réponses 
et si non que peut on mettre pour donner de la lumiere et avoir de l air !

aie mac · Answer

bonjour

je suis a 0.60 cm du mur de separation de mon voisin et je voulais mettre des briques de verre piivotantes placeees haut dans la piece si mon voisin est d accord est ce que j en ai le droit ? 
le droit n'a lieu d'être que pour trancher des différends entre voisins; s'ils sont d'accord, il n'y a rien à faire de plus (pour autant que les règles d'urbanisme autorisent la chose) que de fixer l'accord par écrit, de préférence devant notaire (un voisin n'est pas plus immortel que vous).

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