Chambre sans fenetre ni aeration cest legal?

Fermé
titounette - 28 févr. 2010 à 20:27
Bonjour_1996 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 17:00
Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre..Donc ma question est ce que c'est legal ,???je precise que je mai pas vu de petite grille d'aeration c'est un logement etudiant..merci pour votre aide...
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14 réponses

Bonjour
Sans fenêtre c'est pas une chambre c'est un placard
La procédure prévue par l'article L 1331-22 du code de la santé publique est destinée à mettre fin à l'habitation de locaux impropres à cet usage. Elle concerne les caves, les sous-sols, les combles et les pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur. Le préfet prend un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter notifié à toute personne qui met à disposition, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d'habitation de tels locaux.
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merci marcopolo
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Bonjour_1996 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 > nad
23 déc. 2019 à 17:00
@marcopolo bonjour désolé le sujet est vieux mais je me pose cette question : dans un tel cas ou il est interdit d’habiter , le propriétaire doit-il proposer un relogement au locataire et lui verser l’équivalent de 3x son nouveau loyer pour couvrir les frais de réinstallation ? Merci
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