Chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
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titounette
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Bonjour_1996 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour_1996 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre..Donc ma question est ce que c'est legal ,???je precise que je mai pas vu de petite grille d'aeration c'est un logement etudiant..merci pour votre aide...
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14 réponses
Bonjour
Sans fenêtre c'est pas une chambre c'est un placard
La procédure prévue par l'article L 1331-22 du code de la santé publique est destinée à mettre fin à l'habitation de locaux impropres à cet usage. Elle concerne les caves, les sous-sols, les combles et les pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur. Le préfet prend un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter notifié à toute personne qui met à disposition, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d'habitation de tels locaux.
Sans fenêtre c'est pas une chambre c'est un placard
La procédure prévue par l'article L 1331-22 du code de la santé publique est destinée à mettre fin à l'habitation de locaux impropres à cet usage. Elle concerne les caves, les sous-sols, les combles et les pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur. Le préfet prend un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter notifié à toute personne qui met à disposition, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d'habitation de tels locaux.
nad
merci marcopolo
Bonjour_1996
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nad
@marcopolo bonjour désolé le sujet est vieux mais je me pose cette question : dans un tel cas ou il est interdit d’habiter , le propriétaire doit-il proposer un relogement au locataire et lui verser l’équivalent de 3x son nouveau loyer pour couvrir les frais de réinstallation ? Merci
UP,
La pièce sera déclarée inhabitable si elle est inspectée par le service sanitaire, ce n'est pas pour rien. N'écoutes pas ces propriétaires qui se sert les coudes entre eux. La pièce ne peut pas être louée en tant que pièce principale et une chambre est une pièce habitable (article R. 111-1 du code de la construction) , point barre, c'est la loi.
La pièce sera déclarée inhabitable si elle est inspectée par le service sanitaire, ce n'est pas pour rien. N'écoutes pas ces propriétaires qui se sert les coudes entre eux. La pièce ne peut pas être louée en tant que pièce principale et une chambre est une pièce habitable (article R. 111-1 du code de la construction) , point barre, c'est la loi.
Si c'est convientionné, c'est qu'elle a eu des prets.
Si elle a eu des prêts c'est qu'il y a eu visite de techniciens.
Si ce n'était pas aux normes elle n'aurait pas eu d'aides.
Si elle a eu des prêts c'est qu'il y a eu visite de techniciens.
Si ce n'était pas aux normes elle n'aurait pas eu d'aides.
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pour repondre a jacquot se logement est bien sinon mai jle trouve un peu cher meme si il est grand mai oui effectivement cette histoire de fenetre me contrarie un peu donc je c pas ...si cest celui ci ke je prendrais
merci pour vos reponse mais en fai cest une proprietaire qui lou ce logement elle le loue a des etudiant parcquelle est conventioné avec letat donc si jai bien compris c es pas legale cette chambre sans fenetre ni aeration oui cest sur que dans le privé se serait un peu mieu mais se logement est quandmeme asser cher en plus si l ya pa de fenetre dans la chambre...
Une piece sans fenetre ca existe, placard pour certains, d'autres diront chambre selon l'usage qu'ils en feront tout simplement.
Dire si il y a le feu c'est dangereux, c'est pas plus dangereux que de mettre des grilles aux fenetres sous pretexte de securité par rapport aux enfants ou contre les vols.
Un fait divers m'avait marqué c'est tres vieux, le feu avait prit dans une maison a étage, la mere a ete retrouvé derriere les barreaux de la fenetre en haut avec son nouveaux nées dans les bras, ses autres enfants autour d'elle.
Faut-il interdire les barreaux aux fenetres que certains veulent a tout prix sous pretexte de sécurité ?.
L'idée de l'extrcateur est tres bien mais aussi on peut detalonnez les portes, mettre des grilles sur les portes. Je consaissais un couple qui avait loué une maison, il y avait un grand placard sans fenetre, ils ont mis du papier peint dedans et en ont fait une chambre pour enfant.
Mais pour vous, vous posez trop de questions, au moindre soucis tout remontra a la surface alors cherchez autre chose puisque vous avez le choix.
Un logement se choisit sur coup de coeur en plus de bien regarder, apparement vous n'avez pas le coup de coeur.
Dire si il y a le feu c'est dangereux, c'est pas plus dangereux que de mettre des grilles aux fenetres sous pretexte de securité par rapport aux enfants ou contre les vols.
Un fait divers m'avait marqué c'est tres vieux, le feu avait prit dans une maison a étage, la mere a ete retrouvé derriere les barreaux de la fenetre en haut avec son nouveaux nées dans les bras, ses autres enfants autour d'elle.
Faut-il interdire les barreaux aux fenetres que certains veulent a tout prix sous pretexte de sécurité ?.
L'idée de l'extrcateur est tres bien mais aussi on peut detalonnez les portes, mettre des grilles sur les portes. Je consaissais un couple qui avait loué une maison, il y avait un grand placard sans fenetre, ils ont mis du papier peint dedans et en ont fait une chambre pour enfant.
Mais pour vous, vous posez trop de questions, au moindre soucis tout remontra a la surface alors cherchez autre chose puisque vous avez le choix.
Un logement se choisit sur coup de coeur en plus de bien regarder, apparement vous n'avez pas le coup de coeur.
justement vous avez le choix , vous prenez ou pas !! surtout si vous pensez trouver mieux au mème prix
Bonjour.
Et si la pièce en question n'est pas une chambre mais tout simplement une pièce pour y entreposer des affaires, le fait qu'il n'y ait pas d'aération autre que la porte est il important?
Vous me direz, pour que l'air y soit sain le locataire n'a qu'à ouvrir la porte. Mais peut il reprocher cela au proprio?
Merci d'avance
Et si la pièce en question n'est pas une chambre mais tout simplement une pièce pour y entreposer des affaires, le fait qu'il n'y ait pas d'aération autre que la porte est il important?
Vous me direz, pour que l'air y soit sain le locataire n'a qu'à ouvrir la porte. Mais peut il reprocher cela au proprio?
Merci d'avance
Bonsoir
Pourquoi vous ne cherchez pas un appartement avec une baie vitrée,
Elle vous oblige a le prendre ?
Vous restez juge a vous de voir si OUI OU NON ça vous convient, comme si ICI on va vous dire OUI c'est en règle donc vous allez signer, ?
Cordialement
Pourquoi vous ne cherchez pas un appartement avec une baie vitrée,
Elle vous oblige a le prendre ?
Vous restez juge a vous de voir si OUI OU NON ça vous convient, comme si ICI on va vous dire OUI c'est en règle donc vous allez signer, ?
Cordialement
Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal, pour mes enfants j'ai visité aussi des logements avec chambre sans fenêtre.
Le plus grave serait un logement sans fenêtre...
Le plus grave serait un logement sans fenêtre...
Franchement pensez-y si le feu prend, par ou sortiront vos enfants. Et l'air de la chambre deviendra très vite vicié meme si vous faites le ménage... Qu'il y a t'il de plus grave selon vous que de faire bruler des enfants par négligence ou de les rendres malades pour la vie a cause de la mauvaise qualité de l'air
La législation juridique et financière évolue en permanence...