Méprise sur dégât des eaux

Yukinshin Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 16 janv. 2013 à 16:02
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 janv. 2013 à 21:57
Bonjour,

Début avril, les ravaleurs de façade ont percé mon mur (à peu près 30cm) et ont percé une canalisation réparée le lendemain. Le trou n'a lui été réparé que 15 jours (quand je dis réparé, ils ont seulement mis de la mousse!) après et je n'étais donc ni hors air ni hors eau pendant 2 semaines. J'ai prévenu l'agence par mail et téléphone et fait une déclaration par la suite (seulement pour confirmer auprès de l'agence que rien n'avait été touché chez moi et qu'ils n'étaient donc pas concernés).
J'ai remarqué ensuite avoir de l'humidité au plafond, que j'ai mis sur le compte du trou et de l'humidité. J'attendais donc qu'un membre du syndic ou de l'agence vienne pour constater le dégât et faire un devis pour prévenir de l'humidité que selon moi, avait causé le trou.
En pleine période d'examen je n'ai pas pensé à envoyer les photos prises des moisissures à l'agence, je ne l'ai prévenue que par téléphone.
Au moment de la sortie de l'appartement, ils n'ont pas noté le trou sur l'état des lieux mais ont noté un dégât des eaux que je n'avais donc pas déclaré.

Ils me menacent aujourd'hui de ne pas me rendre ma caution si l'assurance de mon propriétaire ne prend pas le dégât des eaux. Ont-ils le droit sachant que personne n'est venu constater le dégât du trou? je vis dans un immeuble haussmanien mal isolé et je tenais pour coupable la condensation du à des murs extrêmement froids cumulés au problème du trou (le dégât des eaux ne provoquent que des petites cloques à 3 endroits de mon appartement de façon assez disparates...)

Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

bonsoir
vous auriez dû avertir votre assurance locative car c'est elle qui prendrait en charges les dégâts dans votre appart. Vous ne l'avez pas fait et ceci constitue une vraie erreur en effet. d'où le pb de l'état des lieux....c'est très litigieux en effet.
Quoi vous conseillez?
D'autre part, le syndic de la copropriété aurait dû s'occuper du problème lorsque vous le lui avez signalé (mais là vous auriez dû faire un écrit...) car vous n'êtes pas concerné, en effet, par les travaux sur la façade.
Le pb c'est que l'agence détient votre argent.
Tout d'abord appelez votre assureur en lui explicant tout cela, votre assurance était valide à ce moment là. Donc essayer de faire en sorte qu'ils prennent les réparations en charge.
Faites un courrier à l'agence en leur disant que vous aviez signalé le pb par téléphone tel jour donc vous n'avez pas à assumer les conséqences de leur manquements. Aussi suivant l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, si sous 2 mois contractuellement (2 mois après la fin du bail), ils ne vous rendent pas la TOTALITE (attention : déduction faites quand même des travaux liés à votre occupation si vous n'avez pas rendu l'appart en bon état mais UNIQUEMENT sur justificatifs et par rapport à l'EDL, donc s'ils ne peuvent pas justifier par des FACTURES et non des devis, tant pis pour eux) du dépôt de garantie, c'est le tribunal de proximité qui sera compétent pour régler le litige. En général ça calme.
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Bonsoir et merci de votre réponse!
En fait j'ai fait une déclaration auprès de mon assurance et j'ai envoyé des mails à l'agence, mais seulement pour la façade, puisque je pensais que les moisissures étaient le résultat des 2 semaines avec un trou énorme dans ma façade en plein mois de pluie...
Je ferai en revanche ce que vous m'avez conseillé! (j'étais sur le point de leur renvoyer un courrier)
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ok c'est impeccable car en même temps vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment sensé tout connaître. Donc voyez la réaction en face suite à votre courrier. Quoiqu'il en soit ne lâchez rien pour récupérer votre caution. Une procédure auprès du tribunal de proximité ou du tribunal d'instance (car le juge de proximité est en passe d'être supprimé mais remplacé bien sûr) est en général assez courte (6 mois). Faites un maximum de courriers papier avec AR à l'avenir sachant que les mails passés sont des preuves tout à fait recevables par les tribunaux.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 janv. 2013 à 22:06
bonjour

Tout d'abord appelez votre assureur en lui explicant tout cela, votre assurance était valide à ce moment là. Donc essayer de faire en sorte qu'ils prennent les réparations en charge. 

essayez, mais vous vous illusionnez.
il vous renverra sur l'assureur de la collectivité.
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bonjour
les dégâts occasionnés dans l'appartement du locataire (peinture par exemple) doivent être déclarés et pris en charge par l'assurance locative (j'ai mis essayez car il ne vit plus dans cet appartment et n'avait pas fait les declarations à temps me semble-t-il), conjointement l'assurance du syndic devrait également faire le nécessaire pour la façade et les murs. D'où la réelle complexité de tels dossier. En matière d'assurance il n'y a pas d'illusions mais ils peuvent chipoter pour une date, etc chaque détail.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
19 janv. 2013 à 15:51
(j'ai mis essayez car il ne vit plus dans cet appartment 

ben justement; l'assureur du locataire n'intervient pas, en cidre, dès congé donné reçu ou donné.
à plus forte raison s'il a quitté les lieux.
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