Méprise sur dégât des eaux
Yukinshin
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 janv. 2013 à 21:57
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1 réponse
bonsoir
vous auriez dû avertir votre assurance locative car c'est elle qui prendrait en charges les dégâts dans votre appart. Vous ne l'avez pas fait et ceci constitue une vraie erreur en effet. d'où le pb de l'état des lieux....c'est très litigieux en effet.
Quoi vous conseillez?
D'autre part, le syndic de la copropriété aurait dû s'occuper du problème lorsque vous le lui avez signalé (mais là vous auriez dû faire un écrit...) car vous n'êtes pas concerné, en effet, par les travaux sur la façade.
Le pb c'est que l'agence détient votre argent.
Tout d'abord appelez votre assureur en lui explicant tout cela, votre assurance était valide à ce moment là. Donc essayer de faire en sorte qu'ils prennent les réparations en charge.
Faites un courrier à l'agence en leur disant que vous aviez signalé le pb par téléphone tel jour donc vous n'avez pas à assumer les conséqences de leur manquements. Aussi suivant l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, si sous 2 mois contractuellement (2 mois après la fin du bail), ils ne vous rendent pas la TOTALITE (attention : déduction faites quand même des travaux liés à votre occupation si vous n'avez pas rendu l'appart en bon état mais UNIQUEMENT sur justificatifs et par rapport à l'EDL, donc s'ils ne peuvent pas justifier par des FACTURES et non des devis, tant pis pour eux) du dépôt de garantie, c'est le tribunal de proximité qui sera compétent pour régler le litige. En général ça calme.
vous auriez dû avertir votre assurance locative car c'est elle qui prendrait en charges les dégâts dans votre appart. Vous ne l'avez pas fait et ceci constitue une vraie erreur en effet. d'où le pb de l'état des lieux....c'est très litigieux en effet.
Quoi vous conseillez?
D'autre part, le syndic de la copropriété aurait dû s'occuper du problème lorsque vous le lui avez signalé (mais là vous auriez dû faire un écrit...) car vous n'êtes pas concerné, en effet, par les travaux sur la façade.
Le pb c'est que l'agence détient votre argent.
Tout d'abord appelez votre assureur en lui explicant tout cela, votre assurance était valide à ce moment là. Donc essayer de faire en sorte qu'ils prennent les réparations en charge.
Faites un courrier à l'agence en leur disant que vous aviez signalé le pb par téléphone tel jour donc vous n'avez pas à assumer les conséqences de leur manquements. Aussi suivant l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, si sous 2 mois contractuellement (2 mois après la fin du bail), ils ne vous rendent pas la TOTALITE (attention : déduction faites quand même des travaux liés à votre occupation si vous n'avez pas rendu l'appart en bon état mais UNIQUEMENT sur justificatifs et par rapport à l'EDL, donc s'ils ne peuvent pas justifier par des FACTURES et non des devis, tant pis pour eux) du dépôt de garantie, c'est le tribunal de proximité qui sera compétent pour régler le litige. En général ça calme.
18 janv. 2013 à 17:40
En fait j'ai fait une déclaration auprès de mon assurance et j'ai envoyé des mails à l'agence, mais seulement pour la façade, puisque je pensais que les moisissures étaient le résultat des 2 semaines avec un trou énorme dans ma façade en plein mois de pluie...
Je ferai en revanche ce que vous m'avez conseillé! (j'étais sur le point de leur renvoyer un courrier)
18 janv. 2013 à 18:04
18 janv. 2013 à 22:06
essayez, mais vous vous illusionnez.
il vous renverra sur l'assureur de la collectivité.
19 janv. 2013 à 10:43
les dégâts occasionnés dans l'appartement du locataire (peinture par exemple) doivent être déclarés et pris en charge par l'assurance locative (j'ai mis essayez car il ne vit plus dans cet appartment et n'avait pas fait les declarations à temps me semble-t-il), conjointement l'assurance du syndic devrait également faire le nécessaire pour la façade et les murs. D'où la réelle complexité de tels dossier. En matière d'assurance il n'y a pas d'illusions mais ils peuvent chipoter pour une date, etc chaque détail.
19 janv. 2013 à 15:51
ben justement; l'assureur du locataire n'intervient pas, en cidre, dès congé donné reçu ou donné.
à plus forte raison s'il a quitté les lieux.