Raccordement eaux usée non valide
hibov21
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous devons signer demain matin au notaire notre acte de vente, seulement nous venons de recevoir un courrier de l'office notariale stipulant que la maison n'est pas raccordée au tout à l'égout.
En effet la générale des eaux a fait parvenir au notaire un rapport de non conformité. Cependant il est indiqué dans le compromis de vente que la maison est au tout à l'égout. Le vendeur et l'agence nous ont pourtant toujours indiqués que la maison était raccordée au réseau des eaux usées et des eaux fluviales.
Comment devons nous faire? qui vas payer le raccordement?
Merci pour vos réponses...
Nous devons signer demain matin au notaire notre acte de vente, seulement nous venons de recevoir un courrier de l'office notariale stipulant que la maison n'est pas raccordée au tout à l'égout.
En effet la générale des eaux a fait parvenir au notaire un rapport de non conformité. Cependant il est indiqué dans le compromis de vente que la maison est au tout à l'égout. Le vendeur et l'agence nous ont pourtant toujours indiqués que la maison était raccordée au réseau des eaux usées et des eaux fluviales.
Comment devons nous faire? qui vas payer le raccordement?
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2 réponses
"a fait parvenir au notaire un rapport de non conformité" : "non-conforme" ne veut pas dire "non raccordé".
Quel est le texte exact de ce "rapport" ??? Il semble important par ailleurs d'en posséder une copie intégrale.
Quel est le texte exact de ce "rapport" ??? Il semble important par ailleurs d'en posséder une copie intégrale.
Merci pour votre intérêt,
L'affaire est arrangée l'acte de vente a été modifié, en effet même si le vendeur n'est pas tenu de faire raccorder une maison au tout à l'égout, notre vendeur prend à ses frais les réparations ou mises en conformité du raccordement. L'acte de vente stipule qu'il se doit d'effectuer les travaux pour un montant de 2000 euros.
Nous sommes donc tombés d'accord et avons signé l'acte.
Merci
L'affaire est arrangée l'acte de vente a été modifié, en effet même si le vendeur n'est pas tenu de faire raccorder une maison au tout à l'égout, notre vendeur prend à ses frais les réparations ou mises en conformité du raccordement. L'acte de vente stipule qu'il se doit d'effectuer les travaux pour un montant de 2000 euros.
Nous sommes donc tombés d'accord et avons signé l'acte.
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