Raccordement eaux usée non valide
hibov21
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 déc. 2012 à 12:21
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 déc. 2012 à 12:21
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BmV
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21 déc. 2012 à 18:13
21 déc. 2012 à 18:13
"a fait parvenir au notaire un rapport de non conformité" : "non-conforme" ne veut pas dire "non raccordé".
Quel est le texte exact de ce "rapport" ??? Il semble important par ailleurs d'en posséder une copie intégrale.
Quel est le texte exact de ce "rapport" ??? Il semble important par ailleurs d'en posséder une copie intégrale.
Merci pour votre intérêt,
L'affaire est arrangée l'acte de vente a été modifié, en effet même si le vendeur n'est pas tenu de faire raccorder une maison au tout à l'égout, notre vendeur prend à ses frais les réparations ou mises en conformité du raccordement. L'acte de vente stipule qu'il se doit d'effectuer les travaux pour un montant de 2000 euros.
Nous sommes donc tombés d'accord et avons signé l'acte.
Merci
L'affaire est arrangée l'acte de vente a été modifié, en effet même si le vendeur n'est pas tenu de faire raccorder une maison au tout à l'égout, notre vendeur prend à ses frais les réparations ou mises en conformité du raccordement. L'acte de vente stipule qu'il se doit d'effectuer les travaux pour un montant de 2000 euros.
Nous sommes donc tombés d'accord et avons signé l'acte.
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BmV
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24 déc. 2012 à 12:21
24 déc. 2012 à 12:21
Il semble préférable que ce soit "hibov21" qui décrète cela ....