Tout -à -l'égoût

Bonjour,
J'ai un problème similaire, je suis sur fosse sceptique et je veux vendre ma maison. J'ai donc du faire faire un "inventaire de l'existant" par le syndicat qui gère les eaux de ma commune. Surprise : raccordement au tout à l'égout obligatoire, malgré plus de 100m de distance de la première bouche d'égout + 50% de dénivelé, ma maison se trouvant en contre-bas de la route ! Une aberration écologique et économique, à laquelle on me répond "pas d'impossibilité technique". Vu votre réponse ci-dessus, j'ai enfin un espoir de sortir de ce cauchemar, sur quel texte vous basez-vous ? Et existe t'il des association qui pourraient m'aider ? Merci d'avance !

le maire peut accorder une dérogation à l'obligation de raccordement posée par l'art. L.1331-1 du Code de la santé publique si l'habitation n'est pas "normalement raccordable". Aucune définition n'étant donnée de ce critère, les situations doivent être appréciées au cas par cas, au vu des conditions techniques et économiques du raccordement envisagé.

Ainsi, il est admis que si les travaux de raccordement sont disproportionnés ou si leur coût est prohibitif (ex : sensiblement supérieur au coût d'un système d'assainissement non collectif), cela peut constituer un motif de dérogation.

défendez vous

cordialement

merci pour la réponse .avec les moyens modernes et qui ne marchent pas bien tout est possible mais à qu'el prix.en attendant il faut payer pour des choses que l'on a pas.

si je comprends bien il faut quand même payer les taxes que l'on utlise pas!! merci de votre réponse.

nous devons payer des taxes que nous n'avons pas depuis 38ans .nous sommes bons qu'a payer pourquoi?merci de votre réponse.

Posez la question au maire de la commune.