Tout -à -l'égoût [Fermé]

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 coucou -
Bonjour, j'habite à 180m de la route ou le tout-à-l'égoût passe
.j'ai une fosse sceptique qui marche trés bien depuis 38ans et en plus nous sommes en pente par rapport à la route.au début c'était impossible de se raccorder mais maintenant il y a les pompes de relevage qui ne sont pas fiables.nous sommes obligés de payer les taxes .est ce obligatoire de payer des choses que nous n'avons pas et à quel prix!!!!
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bonjour,

c'est fou les conneries que l'on peut voir sur ce post...meme si nous ne comprenons pas trop le but de votre question nous allons récapituler.
- j'ai une fosse de 38 ans qui marche très bien : c'est au SPANC de la commune de juger. 38 ans ca me parait un peu irréaliste.
- il y a les pompes de relevage qui ne sont pas fiables : ah bon ? vous vous basez sur quoi ? oubliez les ont dit ou les rumeurs ca marche très bien.
- nous sommes obligés de payer les taxes ? : oui mais lesquels précisement ? la taxe assainissement non collectif ? la taxe collectit si vous vous raccordez ?

un simple calcul va vous faire réflechir :
- poste de refoulement 12 000 €
- tranchée en terrain végétal: 180ml * 150 € = 27 000 €
- création du branchement : 1500 €
--> cout total du raccordement: 40 500 €
--> cout d'un assainissement non collectif neuf posé: environ 10 000 €

le calcul est simple pour moi vous restez en assainissement non collectif.
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Bonjour,
J'ai un problème similaire, je suis sur fosse sceptique et je veux vendre ma maison. J'ai donc du faire faire un "inventaire de l'existant" par le syndicat qui gère les eaux de ma commune. Surprise : raccordement au tout à l'égout obligatoire, malgré plus de 100m de distance de la première bouche d'égout + 50% de dénivelé, ma maison se trouvant en contre-bas de la route ! Une aberration écologique et économique, à laquelle on me répond "pas d'impossibilité technique". Vu votre réponse ci-dessus, j'ai enfin un espoir de sortir de ce cauchemar, sur quel texte vous basez-vous ? Et existe t'il des association qui pourraient m'aider ? Merci d'avance !
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le maire peut accorder une dérogation à l'obligation de raccordement posée par l'art. L.1331-1 du Code de la santé publique si l'habitation n'est pas "normalement raccordable". Aucune définition n'étant donnée de ce critère, les situations doivent être appréciées au cas par cas, au vu des conditions techniques et économiques du raccordement envisagé.

Ainsi, il est admis que si les travaux de raccordement sont disproportionnés ou si leur coût est prohibitif (ex : sensiblement supérieur au coût d'un système d'assainissement non collectif), cela peut constituer un motif de dérogation.

défendez vous

cordialement
merci pour la réponse .avec les moyens modernes et qui ne marchent pas bien tout est possible mais à qu'el prix.en attendant il faut payer pour des choses que l'on a pas.
nous allons voir un avocat début novembre.nous verrons bien la réponse.
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TOUTES les habitations doivent être relié à un assainissement,
soit collectif, tout à l'égout
soit individuel, fosse septique et réseau qui doivent être agréés et visités par les services concernées, moyennant paiement des mêmes taxes et redevances.
si je comprends bien il faut quand même payer les taxes que l'on utlise pas!! merci de votre réponse.
nous devons payer des taxes que nous n'avons pas depuis 38ans .nous sommes bons qu'a payer pourquoi?merci de votre réponse.
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Posez la question au maire de la commune.