Achat maison avec litige ancien locataire

Bernadette33 Messages postés 3 Statut Membre -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 janv. 2013 à 19:19

Bonjour,

Nous avons passé un compromis de vente pour une maison libre d'occupation. Ce que nous avons pu constater lors des visites.

Mais en fait cette maison avait été libérée il y a 6 mois par un ancien locataire suite à un congès pour habitation du propriétaire.

Le locataire ayant constaté la mise en vente de la maison se retourne contre le propriétaire en argumentant qu'il n'avait pas habité la maison.

Quels sont les risques que nous encourons si nous achetons ce bien ? comment s'en prémunir?
Quels sont les devoirs de l'ancien propriétaire ?
Quels sont les devoirs du notaire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
janselme

vous avez signé le compromis vous pouvez poursuivre la vente sans probleme pour vous .votre vendeur lui ,s'il est poursuivi par son locataire ,lui devra des dommages et intérêts mais cela ce n'est pas votre probleme .
je me suis trouvé dans cette situation il y 3 ans .j'avais appris plusieurs mois après l'achat que le locataire avait attaqué son propriétaire .l'affaire c'est terminée par la condamnation du propriétaire à des dommages et intérêts.l'on ne m'a jamais rien demandé .
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  exact, en fait l'acheteur ne risque rien
  
  j'ai confondu avec le cas d'un congé pour vente ;=))
  
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2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609
  
  Ce que tu avais écrit à 9h32 est vrai Kasom.....la vente peut être cassée par voie de justice. Certes ce n'est pas l'acquéreur qui va payer des indemnités mais il risque d'être obligé à un nouveau déménagement....cela étant il aura lui aussi droit à indemnisation.
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  merci lbigaret, il me semblait bien aussi que la vente pouvait être annulée pour tout congé frauduleux
  
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4. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 297
  
  demander l'annulation de la vente il me semble que ce serait vrai si le locataire était resté dans les lieux
  mais dans le cas ou il est parti je pense que ça se résoudra comme l'affaire de janselme par la condamnation du propriétaire qui lui a délivré un congé frauduleux
  enfin ce n'est qu'un avis
  
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5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  demander l'annulation de la vente il me semble que ce serait vrai si le locataire était resté dans les lieux
  
  ben non justement bailleurx, le locataire peut faire annuler la vente, qu'il ait eu un congé pour vente ou pour reprise, la cour de cassation vient de décider que ce n'était pas un critère de décision
  
  dans sa dernière jurisprudence, le locataire a fait annuler la vente alors qu'il n'avait pas l'intention d'acheter, et cela parce que le notaire ne lui avait pas notifié le nouveau prix
  
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Réponse 2 / 3
Bernadette33 Messages postés 3 Statut Membre

Nous espérons beaucoup de ce forum que nous venons de découvrir.

Merci par avance à toutes et tous ceux qui saurons nous apporter un peu d'éclairage

Cordialement

BL
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919

bonjour

Quels sont les risques ??

que la vente soit purement et simplement annulée même après la signature de l'acte

comment vous prémunir ?? quoique vous marquiez dans le compromis, vous ne pouvez pas tant que cette question n'est pas réglée entre le vendeur et l'ancien locataire

quels sont les devoirs du notaire ?? ne pas vous laisser signer l'acte ..

en gros: ne signez pas l'acte
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Achat maison avec litige ancien locataire

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