Raccordement à l'eau
luna.moune
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Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison qui n'était, selon les propriétaires, non raccordées à l'eau (ils buvaient donc l'eau du puits). J'ai demandé un devis de la part des services de l'agglomération pour un raccordement. Réponse : l'eau arrive déjà sur la parcelle et il y a déjà un compteur ! Le propriétaire ne semble pas être au courant; le technicien de l'agglo' me précise qu'il faudra faire quand même un raccordement de l'arrivée en limite de propriété jusqu'à la maison mais que cela c'est le travail du plombier. Ce même technicien ajoute qu'il faudra quand même payer un forfait de 1600 euros (environ) pour "officialiser" le raccordement sur la parcelle. Nous venons de recevoir le détail du devis de l'agglomération : "Partie sous domaine Public : 1000 euros (forfait branchement avec terrassement sou DPU -) et "Partie sous domaine Privé : 91 euros (compteur), 9 euros (robinet compteur), main d'oeuvre (73 euros), déplacement (52 euros). Alors voilà mes questions :
1 : concernant le domaine Public, il me semblait que les frais étaient à la charge de la commune
2 : pour le domaine privé, si les travaux ont déjà été réalisés, pourquoi devrions-nous repayer tout cela ?
Merci pour vos réponses ?
Nous venons d'acheter une maison qui n'était, selon les propriétaires, non raccordées à l'eau (ils buvaient donc l'eau du puits). J'ai demandé un devis de la part des services de l'agglomération pour un raccordement. Réponse : l'eau arrive déjà sur la parcelle et il y a déjà un compteur ! Le propriétaire ne semble pas être au courant; le technicien de l'agglo' me précise qu'il faudra faire quand même un raccordement de l'arrivée en limite de propriété jusqu'à la maison mais que cela c'est le travail du plombier. Ce même technicien ajoute qu'il faudra quand même payer un forfait de 1600 euros (environ) pour "officialiser" le raccordement sur la parcelle. Nous venons de recevoir le détail du devis de l'agglomération : "Partie sous domaine Public : 1000 euros (forfait branchement avec terrassement sou DPU -) et "Partie sous domaine Privé : 91 euros (compteur), 9 euros (robinet compteur), main d'oeuvre (73 euros), déplacement (52 euros). Alors voilà mes questions :
1 : concernant le domaine Public, il me semblait que les frais étaient à la charge de la commune
2 : pour le domaine privé, si les travaux ont déjà été réalisés, pourquoi devrions-nous repayer tout cela ?
Merci pour vos réponses ?
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1 réponse
Bonjour,
Ce que t'a dit le "technicien" ne me paraît pas contestable.
il me semblait que les frais étaient à la charge de la commune
Ben, tu te trompais !
si les travaux ont déjà été réalisés, pourquoi devrions-nous repayer tout cela ?
Parce que ces travaux n'ont pas été payés par le précédent propriétaire, ce qui semble avéré par le fait qu'il en ignorait la réalisation.
Ce que t'a dit le "technicien" ne me paraît pas contestable.
il me semblait que les frais étaient à la charge de la commune
Ben, tu te trompais !
si les travaux ont déjà été réalisés, pourquoi devrions-nous repayer tout cela ?
Parce que ces travaux n'ont pas été payés par le précédent propriétaire, ce qui semble avéré par le fait qu'il en ignorait la réalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"LE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Domaine public : Les réseaux d'adduction d'eau potable constituent des ouvrages publics, y compris les branchements sous la chaussée (domaine public) qui amènent l'eau aux immeubles. Le service des eaux prend à sa charge les réparations, les dommages et éventuellement le renouvellement de la partie du branchement située en domaine public, qui est la propriété de la Communauté de Communes. Les canalisations deviennent du ressort du domaine privé à partir du compteur d'eau."
Ma première question reste donc posée concernant le "branchement avec terrassement sous DPU intéressant la partie sous domaine public" (termes du devis)