Lotissement

rirette13 -  
Bonjour,

je souhaiterais connaitre si pour modifier les règles d'un cahier des charges d'un lotissement, on peut prendre en considération la date de conformité du lotissement à la place de la date de création du lotissement. Merci

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Il semblerait que non.
    Cela dit, selon la date de création de ce lotissement et peut-être des spécificités dans le règlement, il semble opportun de s'adresser directement à la mairie.
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