Lotissement
rirette13
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BmV
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26 nov. 2012 à 19:19
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Il semblerait que non.
Cela dit, selon la date de création de ce lotissement et peut-être des spécificités dans le règlement, il semble opportun de s'adresser directement à la mairie.
Cela dit, selon la date de création de ce lotissement et peut-être des spécificités dans le règlement, il semble opportun de s'adresser directement à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...