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Lotissement

rirette13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 12:53
BmV Messages postés 91126 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 26 nov. 2012 à 19:19
Bonjour,

je souhaiterais connaitre si pour modifier les règles d'un cahier des charges d'un lotissement, on peut prendre en considération la date de conformité du lotissement à la place de la date de création du lotissement. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91126 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 370
26 nov. 2012 à 19:19 
Il semblerait que non.

Cela dit, selon la date de création de ce lotissement et peut-être des spécificités dans le règlement, il semble opportun de s'adresser directement à la mairie.
 

                
                

    
        

    
            
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