Soucis de location de terres
voltaire1968
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une ferme de 28 hectares depuis peux suite à un héritage, les dites terres sont en location à un agriculteur qui est en cessation d'activité, il ne les entretiens plus, et depuis peux il voudrait mettre en place un autre agriculteur que lui, il voudra continuer à toucher ses prime et laisser la culture à l'agriculteur qui veux mettre en place, sachant qu'il est très mauvais payeur j'aimerais placer à ca place un autre agriculteur qui lui ferais de la culture.
À t'il le droit de placer un agriculteur à ca place sans m'en faire part ?
N'Est ce pas de la sous location ?
N'ai-je pas mon mot à dire ?
Comment faire? car je ne suis pas agriculteur moi même
Cordialement
Je suis propriétaire d'une ferme de 28 hectares depuis peux suite à un héritage, les dites terres sont en location à un agriculteur qui est en cessation d'activité, il ne les entretiens plus, et depuis peux il voudrait mettre en place un autre agriculteur que lui, il voudra continuer à toucher ses prime et laisser la culture à l'agriculteur qui veux mettre en place, sachant qu'il est très mauvais payeur j'aimerais placer à ca place un autre agriculteur qui lui ferais de la culture.
À t'il le droit de placer un agriculteur à ca place sans m'en faire part ?
N'Est ce pas de la sous location ?
N'ai-je pas mon mot à dire ?
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1 réponse
Bonjour,
En toute logique la cession de bail et la sous-location ne sont possible qu'avec l'accord écrit et préalable du bailleur, sauf en cas d'échange de terres. Dans ce cas le bail est considéré comme résilié.
Mais au niveau agricole les choses sont parfois complexes, la chambre départementale d'agriculture pourra peut-ètre vous renseigner
En toute logique la cession de bail et la sous-location ne sont possible qu'avec l'accord écrit et préalable du bailleur, sauf en cas d'échange de terres. Dans ce cas le bail est considéré comme résilié.
Mais au niveau agricole les choses sont parfois complexes, la chambre départementale d'agriculture pourra peut-ètre vous renseigner
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