Soucis de location de terres
voltaire1968
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bern29 Messages postés 5021 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 26 nov. 2012 à 13:48
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bern29
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26 nov. 2012 à 13:48
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Bonjour,
En toute logique la cession de bail et la sous-location ne sont possible qu'avec l'accord écrit et préalable du bailleur, sauf en cas d'échange de terres. Dans ce cas le bail est considéré comme résilié.
Mais au niveau agricole les choses sont parfois complexes, la chambre départementale d'agriculture pourra peut-ètre vous renseigner
En toute logique la cession de bail et la sous-location ne sont possible qu'avec l'accord écrit et préalable du bailleur, sauf en cas d'échange de terres. Dans ce cas le bail est considéré comme résilié.
Mais au niveau agricole les choses sont parfois complexes, la chambre départementale d'agriculture pourra peut-ètre vous renseigner