Redevance television
christal1957
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
concernant la taxe de redevance television , j'ai reçu un formulaire de paiement alors que depuis 2002 je vis seule avec mes 3 enfants a charge ,perçois le rsa bien que sans profession et locataire , je suis exempte de cette redevance, j'ai 55 ans , non imposable
ma situation n'a pas changé quel recours puis je obtenir pour justifier mes droits et ne pas devoir payer cette taxe
merci
concernant la taxe de redevance television , j'ai reçu un formulaire de paiement alors que depuis 2002 je vis seule avec mes 3 enfants a charge ,perçois le rsa bien que sans profession et locataire , je suis exempte de cette redevance, j'ai 55 ans , non imposable
ma situation n'a pas changé quel recours puis je obtenir pour justifier mes droits et ne pas devoir payer cette taxe
merci
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- Redevance sacem - Guide
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3 réponses
a 00lina00 merci
par telephone , la reponse est negative , en 2012 tout le monde a part les plus ages de 65 ans payent la redevance parait il -_-'
par telephone , la reponse est negative , en 2012 tout le monde a part les plus ages de 65 ans payent la redevance parait il -_-'
Regardez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Apparemment, vous ne rentrez pas dans les conditions requises.
Apparemment, vous ne rentrez pas dans les conditions requises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...