Taxe habitation
hbardot
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2012
-
24 nov. 2012 à 11:06
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 nov. 2012 à 15:29
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 nov. 2012 à 15:29
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 780
24 nov. 2012 à 11:49
24 nov. 2012 à 11:49
Bonjour
1. qu'est-il notifié dans le bail meublé au sujet de la taxe d'habitation ?
2. verifiez sur la taxe que cela correspond à votre logement et non pas à la propriété entière
cordialement
1. qu'est-il notifié dans le bail meublé au sujet de la taxe d'habitation ?
2. verifiez sur la taxe que cela correspond à votre logement et non pas à la propriété entière
cordialement
hbardot
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 12:06
24 nov. 2012 à 12:06
merci pour vos questions
J'ai un contrat de location simple je ne vois rien concernant le meublé par contre il y a une durée du 1 :09:2011 au 31 :12:2012 donc de 11 mois
pour l'autre question comment puis je voir si cette taxe est pour la maison enitere ou la partie que j'ai loué?
Merci
J'ai un contrat de location simple je ne vois rien concernant le meublé par contre il y a une durée du 1 :09:2011 au 31 :12:2012 donc de 11 mois
pour l'autre question comment puis je voir si cette taxe est pour la maison enitere ou la partie que j'ai loué?
Merci
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
24 nov. 2012 à 15:29
24 nov. 2012 à 15:29
L'émission de la taxe d'habitation suit ce que vous indiquez lors de la déclaration des revenus.
En mai ou juin 2012, en déclarant vos revenus, vous avez certainement indiqué votre adresse de location meublée (adresse au 1er janvier 2012), ce qui a probablement déclenché une taxe d'habitation d'office, qui peut éventuellement faire double emploi avec celle de votre ancien propriétaire.
Il est vrai qu'en général, les taxes d'habitation des locations meublées sortent au nom du propriétaire (puisqu'en cas de non paiement, si le Trésor engage la saisie des meubles, il faut que le propriétaire des meubles soit bien le redevable).
Prenez contact avec votre ancien propriétaire et vérifier s'il a bien reçu cette année une taxe d'habitation pour l'ensemble de la maison.
Et prenez l'attache du Centre des Finances Publiques pour solliciter un dégrèvement en prouvant que la location était meublée.
Lors de votre déclaration des revenus, il aurait fallu préciser au niveau de l'adresse "chez Mr X" pour que les services fiscaux fassent le raprochement.
En mai ou juin 2012, en déclarant vos revenus, vous avez certainement indiqué votre adresse de location meublée (adresse au 1er janvier 2012), ce qui a probablement déclenché une taxe d'habitation d'office, qui peut éventuellement faire double emploi avec celle de votre ancien propriétaire.
Il est vrai qu'en général, les taxes d'habitation des locations meublées sortent au nom du propriétaire (puisqu'en cas de non paiement, si le Trésor engage la saisie des meubles, il faut que le propriétaire des meubles soit bien le redevable).
Prenez contact avec votre ancien propriétaire et vérifier s'il a bien reçu cette année une taxe d'habitation pour l'ensemble de la maison.
Et prenez l'attache du Centre des Finances Publiques pour solliciter un dégrèvement en prouvant que la location était meublée.
Lors de votre déclaration des revenus, il aurait fallu préciser au niveau de l'adresse "chez Mr X" pour que les services fiscaux fassent le raprochement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...