Cotisation de plus de 4 ans
maloudit
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis à la retraite depuis le 01 mars dernier, je viens de recevoir une demande de cotisation de la RSI par voie d'huissier pour me réclamer une somme qui date du 2eme semestre 2007. J'ai arreté mon entreprise en septembre 2007. Je n'ai jamais reçu d'autre courrier de leur part. Dois je payer ou le délai est il passé? Merçi de vos réponse
je suis à la retraite depuis le 01 mars dernier, je viens de recevoir une demande de cotisation de la RSI par voie d'huissier pour me réclamer une somme qui date du 2eme semestre 2007. J'ai arreté mon entreprise en septembre 2007. Je n'ai jamais reçu d'autre courrier de leur part. Dois je payer ou le délai est il passé? Merçi de vos réponse
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2 réponses
la prescription se prononce si une mise en demeure n'a pas été envoyée.
dans votre cas retraité RSi vous avez été informé de vos dettes lors de votre pasage en retraite.
dans votre cas retraité RSi vous avez été informé de vos dettes lors de votre pasage en retraite.
bonjour RSIste
je viens de lire le message de maloudit, et votre réponse, et moi aussi, je suis en rertaite depuis le 2 fevrier de cette année et je viens de recevoir une relance pour des cotisations de 2008!!!!!
ma retraite a été soldé par le rsi, je touche ma retraite et je n'ai pas reçu depuis le mois de février, ni après, de mise en demeure, mais aujourd"hui, il me reclame des cotisations 4 ans après !!!! que j'ai bien sur réglées.
est ce que je dois en tenir compte ?
merci de m'éclairer , je voudrais profiter de ma petite retraite, en paix , je suis fatigué.
je viens de lire le message de maloudit, et votre réponse, et moi aussi, je suis en rertaite depuis le 2 fevrier de cette année et je viens de recevoir une relance pour des cotisations de 2008!!!!!
ma retraite a été soldé par le rsi, je touche ma retraite et je n'ai pas reçu depuis le mois de février, ni après, de mise en demeure, mais aujourd"hui, il me reclame des cotisations 4 ans après !!!! que j'ai bien sur réglées.
est ce que je dois en tenir compte ?
merci de m'éclairer , je voudrais profiter de ma petite retraite, en paix , je suis fatigué.
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