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Cotisation de plus de 4 ans

maloudit Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 11:41
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 6 déc. 2012 à 14:03
Bonjour,
je suis à la retraite depuis le 01 mars dernier, je viens de recevoir une demande de cotisation de la RSI par voie d'huissier pour me réclamer une somme qui date du 2eme semestre 2007. J'ai arreté mon entreprise en septembre 2007. Je n'ai jamais reçu d'autre courrier de leur part. Dois je payer ou le délai est il passé? Merçi de vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
25 oct. 2012 à 16:44
la prescription se prononce si une mise en demeure n'a pas été envoyée.


dans votre cas retraité RSi vous avez été informé de vos dettes lors de votre pasage en retraite.
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Réponse 2 / 2
speculos Messages postés 58 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 13
23 nov. 2012 à 17:09
bonjour RSIste

je viens de lire le message de maloudit, et votre réponse, et moi aussi, je suis en rertaite depuis le 2 fevrier de cette année et je viens de recevoir une relance pour des cotisations de 2008!!!!!

ma retraite a été soldé par le rsi, je touche ma retraite et je n'ai pas reçu depuis le mois de février, ni après, de mise en demeure, mais aujourd"hui, il me reclame des cotisations 4 ans après !!!! que j'ai bien sur réglées.

est ce que je dois en tenir compte ?

merci de m'éclairer , je voudrais profiter de ma petite retraite, en paix , je suis fatigué.
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
6 déc. 2012 à 14:03
vu les insultes répandues de votre part sur les agents RSI ne comptez pas sur moi pour vous renseigner.
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