La fenêtre de ma chambre a été murée

Question

Bonjour, 

Je suis une simple locataire, j'ai récemment signé un bail pour un T2.
Mon problème est que le voisin a construit un mur contre (collé contre) et condamnant l'unique fenêtre de ma chambre. Je n'ai donc plus aucun moyen d'aérer ma chambre.

J'étais présente pendant qu'il montait ce mur. Je lui ai demandé ce qu'il faisait et il m'a répondu qu'il construisait sa maison, qu'il avait le permis de construire et que ma fenêtre était illégale. Il a refusé d'arrêter de monter son mur et l'a terminé pendant que j'étais au téléphone avec l'agence qui gère mon appartement.

Sous le conseil de l'agence, je suis allée en parler à la mairie. Le gros soucis que j'ai c'est que je suis incapable de savoir l'adresse de mon voisin car on ne peut pas faire le tour de l'immeuble. De toute façon à la mairie, il m'ont dit que c'était au propriétaire de faire les démarches.

 J'ai vu sur le net qu'une chambre doit avoir obligatoirement une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur. Et quand j'ai signé le bail il y avait bien une fenêtre s'ouvrant sur l'extérieur.

Je pose beaucoup de questions et je n'en dors plus : Si le voisin a raison que puis-je faire ? Je n'ai plus de chambre légalement ? Puis-je exiger une aération aux frais du propriétaire ? C'est très malsain une chambre qu'on ne peut pas aérer. Est-ce que mon bail risque d'être changé ? Est-ce que le bail risque d'être résilié ?

Je ne peux pas rester dans cette situation. Je ne veux pas déménager non plus, je viens juste de m'installer et j'ai eu énormément de mal à trouver un logement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,      Essayez de contacter le propriétaire directement.

Cette fenêtre n'est pas forcément illégale. Elle a peut-être toujours existé, mais la partie de terrain contre votre logement a été vendu séparément alors qu'il faisait partie de la même propriété. Si c'était le cas, il y aurait une servitude sur son terrain et il ne pourrait pas construire contre, il devrait s'écarter.

Si le voisin construit, normalement, il devrait y avoir devant son terrain un panneau de permis de construire. S'il ne l'a pas, il est en tort et vous pouvez le signaler au service de l'urbanisme qui devrait lui faire arrêter la construction.

Mais il est urgent de contacter directement le propriétaire, même si vous avez loué par agence, vous devez avoir son nom sur le bail, et vous essayer de le trouver sur les pages blanches et vous lui téléphonez.

Prenez des photos, non seulement de votre fenêtre bouchée, mais aussi de l'extérieur, c'est à dire de sa construction. Vous pourrez les donner au propriétaire pour qu'il fasse des démarches éventuellement.

Dans le cas où la fenêtre serait vraiment illégale (mais ce n'est pas sûr du tout) il n'y aurait rien à faire contre le voisin.

La chambre manque donc d'aération mais aussi de jour.  C'est plus facile de résoudre le problème d'aération que de jour. Pour aérer provisoirement du moins, mettez un ventilateur sur le pas de la porte, le flux dirigé vers la chambre, et vous chasserez l'air de la chambre ainsi,. Parallèlement il faudra ouvrir les autres fenêtres si possible en courant d'air et ceci pendant environ 5 mn. Ainsi l'air sera renouvelé.

Si jamais il n'y a rien à faire, ou bien que ça prenne du temps, vous pouvez demander une réduction de loyer.

Essayez de faire le tour du pâté de maisons pour trouver le nom et l'adresse du voisin.  vous pouvez aussi aller à l'urbanisme pour connaître le n° de votre parcelle, et vous pourrez demander les coordonnées du voisin en voyant sa parcelle.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,   non on ne peut pas vous expulser pour ça.  Vous pouvez même aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils vous conseillent. c'est gratuit.

Prenez des photos de votre fenêtre murée, et allez au service des permis de construire de la mairie, et demandez si ce voisin dont vous ne pouvez obtenir le nom a eu un permis de construire ou non. S'il n'en a pas eu, normalement il devrait avoir des problèmes.  C'est votre propriétaire qui devrait faire cela. 
Mais bon puisqu'il ne le fait pas essayez de le faire vous même.

Ne connaissez-vous pas quelqu'un qui pourrait vous laisser voir de son appartement?? 

Essayez de voir toutes les boîtes aux lettres, le facteur doit bien avoir accès à la boîte aux lettres qui correspond à cette maison.



Si cette fenêtre était ancienne et qu'il y ait une servitude de vue, il n'avait pas le droit de la boucher. 

Il aurait fallu bouger dès que vous avez vu de votre fenêtre la construction. 

Ceci dit le coup du ventilateur, ça vous remplace l'air de la pièce en 3 mn, mais reste à laisser ouvert l'autre fenêtre  au moins autant de temps. 

S'il n'est pas possible de faire quoi que ce soit, ce serait d'avoir du jour en mettant un vitre entre les deux pièces, ou au moins sur la porte, et de mettre un extracteur d'air (dans cette chambre) qui amènerait l'air vers l'extérieur, et qui pourrait fonctionner par intermittence.

1789 · Answer

bonjour ,  le voisin  bouche votre fenêtre... .l'agence  vous dit d'aller voir la mairie.... , la mairie de voir le proprio ... vous n'avez pas  le nom du proprio  ....vous mettez 2 ou 3 ventilateurs , vous laissez la porte ouverte avec l'avantage que les voleurs ne casserons pas la serrure , à part tout ça  vous n'avez pas dit dans quelle république bananière vous vivez .
Chez nous en France le citoyen est protégé .

choubaka · Answer

bonjour

Pour éclairer les intervenants, sauf erreur, de Suisse

00lina00 · Answer

Bonjour,

vous n'avez pas dit dans quelle république bananière vous vivez . 

La Suisse ;)

begonie · Answer

Bonjour.  

Pose la question à l'ASLOCA, association de défense des locataires.   
Ils te répondront très clairement : https://www.asloca.ch/ 

   
Bonne journée, bonne soirée ou bonne nuit !  
begonie

bulou · Answer

la meilleure solution donnez votre préavis et déménagez cela vous évitera bien des soucis.

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