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Hlm

nanynash Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 04:47
 Utilisateur anonyme - 27 sept. 2012 à 05:22
Bonjour, jai signe un bail pour un hlm ,avec le droit au petit animaux. une semaine apres il ont canceller mon bail ...jai du accepter un autre hlm raison de manque de temps ,je doit demenager...dans se nouveau hlm je nai pas le droit au petit animaux ..je veux le garder raison maladie ..alors il veule que je quitte mon appartement ......quel sont mes recours ...!!!!!! merci !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 sept. 2012 à 05:22
bonjour : Etes-vous en France métropolitaine ??? je n'en ai pas l'impression.

En France métropolitaine, on ne peut pas interdire les animaux de compagnie courants : chiens chats etc... Seuls les animaux exotiques ou dangereux peuvent être interdits.
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