Le partage des dépens
didine
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didine -
Bonjour,
mon conjoint vient de recevoir une décision de jugement en affaire familiales.
Lors de l'audience il avait demandé à ce que les frais de trajets pour se rendre à l'audience (trajet de 800k) soient compris dans les dépens et remboursés par la partie adverse.
Il était demandeur de l'audience.
Dans la décision il est finalement écrit "les dépens sont partagés par moitié entre les parties".
Qu'est-ce que cela signifie ? Quels frais seront exactement partagés. La partie adverse bénéficie d'une aide juridictionnelle totale.
Mon conjoint a comparu en personne.
Il doit signifier cordialement le jugement par huissier, cela peut-il faire partie des dépens ?
Cordialement
mon conjoint vient de recevoir une décision de jugement en affaire familiales.
Lors de l'audience il avait demandé à ce que les frais de trajets pour se rendre à l'audience (trajet de 800k) soient compris dans les dépens et remboursés par la partie adverse.
Il était demandeur de l'audience.
Dans la décision il est finalement écrit "les dépens sont partagés par moitié entre les parties".
Qu'est-ce que cela signifie ? Quels frais seront exactement partagés. La partie adverse bénéficie d'une aide juridictionnelle totale.
Mon conjoint a comparu en personne.
Il doit signifier cordialement le jugement par huissier, cela peut-il faire partie des dépens ?
Cordialement
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