Non respect du partage des frais après décision du JAF

lilithyne Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - Modifié par lilithyne le 23/04/2014 à 16:34
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 12:48
Bonjour,
je souhaite avoir quelques renseignements.

Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi.
Nous nous sommes mis d'accord sur une garde alternée qui a été validée par le juge en novembre 2013.
J'ai fais une demande de pension alimentaire car le père de mon fils me laisse assumer seule la totalité des frais de garde communs à notre fils (école, cantine, garderie, centre de loisirs, mutuelle, sorties scolaires, pédopsy, ect ...)depuis notre séparation, alors que je me suis retrouvée dans une situation financière difficile dont il était averti.
Lui est en CDI et gagne bien sa vie.
Lors de l'audience, le juge lui a demandé pourquoi il ne payait rien, il s'est justifié de ne pas avoir les factures de ses frais. Le juge a décidé que "chaque parent assumera directement les frais d'entretiens de l'enfant lorsqu'il réside avec lui tandis que les frais communs d'éducation et autre seront partagés par moitié (après accord préalable pour toute dépense supérieur à 50€)".

Suite au jugement il a déposé les chèques pour l'école et la cantine pour les mois d'avril à juillet. mais refuse de payer les frais depuis la décision du jugement.
J'ai donc payé ma partie auprès de l'école et de la cantine de mon côté.
Je paye toujours la mutuelle, il "oublie" chaque frais de sorties ou activités scolaires. Mon fils a fait un bilan psychomotricien, celui-ci a révélé qu'il lui fallait un suivit. Le père m'a donné son accord pour le suivit (en connaissant les tarifs).
Aujourd'hui, je me retrouve à découvert et interdit bancaire parce que j'ai dû payé la totalité des séances car il refuse de les payer.
La psychomotricienne l'a appelé et il lui a dit qu'il n'avait jamais donné son accord pour partager les frais qu'il n'avait pas les moyens de la régler.
Le plus difficile c'est qu'il se vante de certains achats (canapé, lit, accessoires moto,...) auprès de moi à chaque fois.


L'avocate qui m'a suivie m'avait dit que je n'avait aucun recours s'il refusait de payer.
Je me retrouve dans une difficulté financière importante. J'ai des problèmes de santé qui m'interdisent de continuer mon travail, je suis au chômage et le pôle emploi fait trainer mon dossier depuis fin février, je n'ai plus de revenus pour l'instant.
Donc pas de possibilité de payer mes créanciers. la psychomotricienne, me harcèle pour que je la règle et je n'ai toujours pas inventer la machine à fabriquer l'or.

Nous nous sommes mis d'accord pour le bien-être de mon fils (après sa longue insistance) que je prendrait la garde de mon fils pour la rentrée de septembre.
Je n'ai encore une fois que de beaux discours et aucune assurance.

Je n'ai pas pu faire appel suite au jugement faute de moyen, et j'aimerai savoir s'il on peut revoir le jugement avec accord des deux parents.

La question financière l'a évidement fait hésiter "je vais devoirs de payer une pension ? "

J'ai l'impression d'avoir l'Avare de Molière face à moi dès qu'il s'agit d'argent, même quand il s'agit de son fils.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 547
23 avril 2014 à 17:57
Tout accord ce fait par écrit, surtout pour les choses importante du type séance psychomotricien. Et les factures s'effectuent au deux noms, de sorte qu'en cas de paiement, la personne puisse se retourner contre monsieur et pas que contre vous.
vous le saurez pour les prochaines fois...

Pour ce qui est déjà fait, vous avez un jugement prévoyant le partage des frais
réunissez toute les factures que vous avez payer, et réclamez lui par recommandé la moitié avec menace de procédure judiciaire.

sans réponse de sa part
si le montant est moins de 4000€ aller faire une déclaration au greffe du juge de proximité, avec votre jugement et votre décompte de facture, réclamant le remboursement de la moitié, il sera convoqué a une audience de conciliation, et condamné a vous rembourser au moins une partie (les factures du psychomotricien peuvent poser problème)


si c'est entre 4000 et 10000 il faut passer par une assignation au tribunal d'instance.
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