Non respect du partage des frais après décision du JAF
Bonjour,
je souhaite avoir quelques renseignements.
Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi.
Nous nous sommes mis d'accord sur une garde alternée qui a été validée par le juge en novembre 2013.
J'ai fais une demande de pension alimentaire car le père de mon fils me laisse assumer seule la totalité des frais de garde communs à notre fils (école, cantine, garderie, centre de loisirs, mutuelle, sorties scolaires, pédopsy, ect ...)depuis notre séparation, alors que je me suis retrouvée dans une situation financière difficile dont il était averti.
Lui est en CDI et gagne bien sa vie.
Lors de l'audience, le juge lui a demandé pourquoi il ne payait rien, il s'est justifié de ne pas avoir les factures de ses frais. Le juge a décidé que "chaque parent assumera directement les frais d'entretiens de l'enfant lorsqu'il réside avec lui tandis que les frais communs d'éducation et autre seront partagés par moitié (après accord préalable pour toute dépense supérieur à 50€)".
Suite au jugement il a déposé les chèques pour l'école et la cantine pour les mois d'avril à juillet. mais refuse de payer les frais depuis la décision du jugement.
J'ai donc payé ma partie auprès de l'école et de la cantine de mon côté.
Je paye toujours la mutuelle, il "oublie" chaque frais de sorties ou activités scolaires. Mon fils a fait un bilan psychomotricien, celui-ci a révélé qu'il lui fallait un suivit. Le père m'a donné son accord pour le suivit (en connaissant les tarifs).
Aujourd'hui, je me retrouve à découvert et interdit bancaire parce que j'ai dû payé la totalité des séances car il refuse de les payer.
La psychomotricienne l'a appelé et il lui a dit qu'il n'avait jamais donné son accord pour partager les frais qu'il n'avait pas les moyens de la régler.
Le plus difficile c'est qu'il se vante de certains achats (canapé, lit, accessoires moto,...) auprès de moi à chaque fois.
L'avocate qui m'a suivie m'avait dit que je n'avait aucun recours s'il refusait de payer.
Je me retrouve dans une difficulté financière importante. J'ai des problèmes de santé qui m'interdisent de continuer mon travail, je suis au chômage et le pôle emploi fait trainer mon dossier depuis fin février, je n'ai plus de revenus pour l'instant.
Donc pas de possibilité de payer mes créanciers. la psychomotricienne, me harcèle pour que je la règle et je n'ai toujours pas inventer la machine à fabriquer l'or.
Nous nous sommes mis d'accord pour le bien-être de mon fils (après sa longue insistance) que je prendrait la garde de mon fils pour la rentrée de septembre.
Je n'ai encore une fois que de beaux discours et aucune assurance.
Je n'ai pas pu faire appel suite au jugement faute de moyen, et j'aimerai savoir s'il on peut revoir le jugement avec accord des deux parents.
La question financière l'a évidement fait hésiter "je vais devoirs de payer une pension ? "
J'ai l'impression d'avoir l'Avare de Molière face à moi dès qu'il s'agit d'argent, même quand il s'agit de son fils.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
je souhaite avoir quelques renseignements.
Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi.
Nous nous sommes mis d'accord sur une garde alternée qui a été validée par le juge en novembre 2013.
J'ai fais une demande de pension alimentaire car le père de mon fils me laisse assumer seule la totalité des frais de garde communs à notre fils (école, cantine, garderie, centre de loisirs, mutuelle, sorties scolaires, pédopsy, ect ...)depuis notre séparation, alors que je me suis retrouvée dans une situation financière difficile dont il était averti.
Lui est en CDI et gagne bien sa vie.
Lors de l'audience, le juge lui a demandé pourquoi il ne payait rien, il s'est justifié de ne pas avoir les factures de ses frais. Le juge a décidé que "chaque parent assumera directement les frais d'entretiens de l'enfant lorsqu'il réside avec lui tandis que les frais communs d'éducation et autre seront partagés par moitié (après accord préalable pour toute dépense supérieur à 50€)".
Suite au jugement il a déposé les chèques pour l'école et la cantine pour les mois d'avril à juillet. mais refuse de payer les frais depuis la décision du jugement.
J'ai donc payé ma partie auprès de l'école et de la cantine de mon côté.
Je paye toujours la mutuelle, il "oublie" chaque frais de sorties ou activités scolaires. Mon fils a fait un bilan psychomotricien, celui-ci a révélé qu'il lui fallait un suivit. Le père m'a donné son accord pour le suivit (en connaissant les tarifs).
Aujourd'hui, je me retrouve à découvert et interdit bancaire parce que j'ai dû payé la totalité des séances car il refuse de les payer.
La psychomotricienne l'a appelé et il lui a dit qu'il n'avait jamais donné son accord pour partager les frais qu'il n'avait pas les moyens de la régler.
Le plus difficile c'est qu'il se vante de certains achats (canapé, lit, accessoires moto,...) auprès de moi à chaque fois.
L'avocate qui m'a suivie m'avait dit que je n'avait aucun recours s'il refusait de payer.
Je me retrouve dans une difficulté financière importante. J'ai des problèmes de santé qui m'interdisent de continuer mon travail, je suis au chômage et le pôle emploi fait trainer mon dossier depuis fin février, je n'ai plus de revenus pour l'instant.
Donc pas de possibilité de payer mes créanciers. la psychomotricienne, me harcèle pour que je la règle et je n'ai toujours pas inventer la machine à fabriquer l'or.
Nous nous sommes mis d'accord pour le bien-être de mon fils (après sa longue insistance) que je prendrait la garde de mon fils pour la rentrée de septembre.
Je n'ai encore une fois que de beaux discours et aucune assurance.
Je n'ai pas pu faire appel suite au jugement faute de moyen, et j'aimerai savoir s'il on peut revoir le jugement avec accord des deux parents.
La question financière l'a évidement fait hésiter "je vais devoirs de payer une pension ? "
J'ai l'impression d'avoir l'Avare de Molière face à moi dès qu'il s'agit d'argent, même quand il s'agit de son fils.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Tout accord ce fait par écrit, surtout pour les choses importante du type séance psychomotricien. Et les factures s'effectuent au deux noms, de sorte qu'en cas de paiement, la personne puisse se retourner contre monsieur et pas que contre vous.
vous le saurez pour les prochaines fois...
Pour ce qui est déjà fait, vous avez un jugement prévoyant le partage des frais
réunissez toute les factures que vous avez payer, et réclamez lui par recommandé la moitié avec menace de procédure judiciaire.
sans réponse de sa part
si le montant est moins de 4000€ aller faire une déclaration au greffe du juge de proximité, avec votre jugement et votre décompte de facture, réclamant le remboursement de la moitié, il sera convoqué a une audience de conciliation, et condamné a vous rembourser au moins une partie (les factures du psychomotricien peuvent poser problème)
si c'est entre 4000 et 10000 il faut passer par une assignation au tribunal d'instance.
vous le saurez pour les prochaines fois...
Pour ce qui est déjà fait, vous avez un jugement prévoyant le partage des frais
réunissez toute les factures que vous avez payer, et réclamez lui par recommandé la moitié avec menace de procédure judiciaire.
sans réponse de sa part
si le montant est moins de 4000€ aller faire une déclaration au greffe du juge de proximité, avec votre jugement et votre décompte de facture, réclamant le remboursement de la moitié, il sera convoqué a une audience de conciliation, et condamné a vous rembourser au moins une partie (les factures du psychomotricien peuvent poser problème)
si c'est entre 4000 et 10000 il faut passer par une assignation au tribunal d'instance.
Bonsoir. Mon ex compagnon ne suit pas lu jugement de garde alternée daté de mai 2016 donc depuis 3 mois . Il fait le mort quant aux frais liés aux 2 enfants. Elles doivent être co décidées mais lorsque je lui demande si il est d accord. Je n ai aucune réponse de sa part et donc je paie. Puis je saisir un huissier de justice avec les factures? Je vous remercie d avance pour votre réponse
Merci pour cette réponse claire et rapide.
Je vais suivre vos conseils et faire une déclaration au greffe du juge de proximité.
La facture de la psychomotricienne est au nom de mon fils. Il n'y a ni mes coordonnées no ceux du père dessus.
Je vais lui envoyer parallèlement un courrier par AR pour me couvrir. Il n'a jamais répondu par courrier à tous ceux que j'ai pu lui envoyer, donc je ne pense pas que cela changera grand chose de son côté.
Seul si une autorité lui met la pression il se retrouvera à devoir assumer l'entière responsabilité, mais pour l'instant tant qu'il se sent au dessus de la loi, un lourd dilemme s'impose à moi.
Maintenir un climat sein entre nous avec cette problématique, qui n'a toujours pas changé, malgré le jugement.
Je vais suivre vos conseils et faire une déclaration au greffe du juge de proximité.
La facture de la psychomotricienne est au nom de mon fils. Il n'y a ni mes coordonnées no ceux du père dessus.
Je vais lui envoyer parallèlement un courrier par AR pour me couvrir. Il n'a jamais répondu par courrier à tous ceux que j'ai pu lui envoyer, donc je ne pense pas que cela changera grand chose de son côté.
Seul si une autorité lui met la pression il se retrouvera à devoir assumer l'entière responsabilité, mais pour l'instant tant qu'il se sent au dessus de la loi, un lourd dilemme s'impose à moi.
Maintenir un climat sein entre nous avec cette problématique, qui n'a toujours pas changé, malgré le jugement.
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Bonjour
Pas besoin d'aller au tribunal de proximité qui n'est d'ailleurs pas habiliter à juger les affaires familiales.
Vous avez un jugement, direction huissier de justice, factures payés et preuves des paiements à votre nom uniquement pour demander une saisie sur son salaire ou compte bancaire.
Suite à cela, vous allez saisir le JAF, munit de vos preuves de saisies , de non paiement et demanderez alors une pension et la garde classique puisque Monsieur ne veut pas continuer la GA.
Pas besoin d'aller au tribunal de proximité qui n'est d'ailleurs pas habiliter à juger les affaires familiales.
Vous avez un jugement, direction huissier de justice, factures payés et preuves des paiements à votre nom uniquement pour demander une saisie sur son salaire ou compte bancaire.
Suite à cela, vous allez saisir le JAF, munit de vos preuves de saisies , de non paiement et demanderez alors une pension et la garde classique puisque Monsieur ne veut pas continuer la GA.
Sleepy
Ma source vient d'un avocat.
Il faut avancer les frais en totalité et aller voir l'huissier pour qu'il saisisse la moitié . Le jugement étant la même chose que pour la pension
L'avocat est d'ailleurs un avocat qui répond sur ce forum, j'étais comme toi , dans le doute, mais il m'a expliqué qu'on peut faire saisir.
Par contre, concernant le jugement et le partage, en effet, il faut bien lire ce qu'il y a écrit car si ce sont des frais concernant uniquement son droit de garde, il n'y aura pas lieu de lui demander de participation
Ma source vient d'un avocat.
Il faut avancer les frais en totalité et aller voir l'huissier pour qu'il saisisse la moitié . Le jugement étant la même chose que pour la pension
L'avocat est d'ailleurs un avocat qui répond sur ce forum, j'étais comme toi , dans le doute, mais il m'a expliqué qu'on peut faire saisir.
Par contre, concernant le jugement et le partage, en effet, il faut bien lire ce qu'il y a écrit car si ce sont des frais concernant uniquement son droit de garde, il n'y aura pas lieu de lui demander de participation
Merci pour vos réponses.
Mon avocate m'a dit qu'il ne pouvait y avoir de saisie que lorsqu'il s'agissait d'une pension alimentaire fixé par le juge.
Sachant que je JAF a précisé dans son jugement "que les frais communs d'éducation et autre seront partagés par moitié (après accord préalable pour toute dépense supérieur à 50€)", cela veut-il dire qu'au delà de 50€, s'il refuse de partager les frais, je suis sans recours ?
Mon avocate m'a dit qu'il ne pouvait y avoir de saisie que lorsqu'il s'agissait d'une pension alimentaire fixé par le juge.
Sachant que je JAF a précisé dans son jugement "que les frais communs d'éducation et autre seront partagés par moitié (après accord préalable pour toute dépense supérieur à 50€)", cela veut-il dire qu'au delà de 50€, s'il refuse de partager les frais, je suis sans recours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...