Demande d'information pour un sinistre
nabilou1
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire d'un F3 depuis le 10/03/2005. voilà, actuellement j'ai un souci avec mes toilettes,elle fuit de l'interieur donc vers le pied de la cuvette ca déborde, donc j'ai prévenu mon bailleur qui à fait intervenir la centrale des eaux qui à bien spécifié qu'il y avait une fuite à l'intérieur de la cuvette puisqu'elle était fisuré de l'intérieure et qu'il fallait changer la cuvette. Mais mon bailleur refuse l'intervention elle me dit que c'est à ma charge, ma questione est est-ce que c'est vraiment à ma charge puisque je ne suis pas responsable de la fisure à l'intérieure de la cuvette et que le jour ou je partirai de cet appartement je ne prendrai pas les wc avec moi. pouvez-vous me renseigner svp merci.
Bonjour,
Je suis locataire d'un F3 depuis le 10/03/2005. voilà, actuellement j'ai un souci avec mes toilettes,elle fuit de l'interieur donc vers le pied de la cuvette ca déborde, donc j'ai prévenu mon bailleur qui à fait intervenir la centrale des eaux qui à bien spécifié qu'il y avait une fuite à l'intérieur de la cuvette puisqu'elle était fisuré de l'intérieure et qu'il fallait changer la cuvette. Mais mon bailleur refuse l'intervention elle me dit que c'est à ma charge, ma questione est est-ce que c'est vraiment à ma charge puisque je ne suis pas responsable de la fisure à l'intérieure de la cuvette et que le jour ou je partirai de cet appartement je ne prendrai pas les wc avec moi. pouvez-vous me renseigner svp merci.
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7 réponses
Bonjour ,
Seul l'entretien courant est a votre charge : Reglage de la soupape, remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau; entretien des parties apparentes, interieur de la cuvette, nettoyage des depots de calcaire.
Sauf a demontrer votre responsabilité dans la naissance de la fissure interne, le remplacement est a la charge du proprio.
Seul l'entretien courant est a votre charge : Reglage de la soupape, remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau; entretien des parties apparentes, interieur de la cuvette, nettoyage des depots de calcaire.
Sauf a demontrer votre responsabilité dans la naissance de la fissure interne, le remplacement est a la charge du proprio.
bonjour
inutile de crier; on n'est pas sourds.
non, c'est juste l'inverse.
c'est au locataire de démontrer qu'il n'a pas fait de faute.
le remplacement sera de toutes façon à charge du bailleur, mais il aura, ou pas, un recours contre son locataire en fonction de la réponse à la question initiale.
SVP REPONDEZ-MOI C'EST URGENT
inutile de crier; on n'est pas sourds.
Sauf a demontrer votre responsabilité dans la naissance de la fissure interne, le remplacement est a la charge du proprio.
non, c'est juste l'inverse.
c'est au locataire de démontrer qu'il n'a pas fait de faute.
le remplacement sera de toutes façon à charge du bailleur, mais il aura, ou pas, un recours contre son locataire en fonction de la réponse à la question initiale.
Bonjour aie mac ,
Nous avons une vision differente du probleme.
Le locataire dit que ce n'est pas lui. Le proprio dira le contraire. C'est donc au proprio de prouver son "accusation". C'est du moins ma façon de voir les choses. (Il n'y a pas a prouver que l'on est innocent, c'est a "l'accusation" de prouver la culpabilité.)
Nous avons une vision differente du probleme.
Le locataire dit que ce n'est pas lui. Le proprio dira le contraire. C'est donc au proprio de prouver son "accusation". C'est du moins ma façon de voir les choses. (Il n'y a pas a prouver que l'on est innocent, c'est a "l'accusation" de prouver la culpabilité.)
bonjour foyer
le problème ne se pose pas en ces termes; votre raisonnement serait tout à fait valable en RC délictuelle, mais nous sommes ici en RC contractuelle.
la présomption de responsabilité pèse sur le locataire et c'est à lui qu'appartient d'apporter la preuve du contraire (cf art 1732cc et 7c de la loi de 89).
le problème ne se pose pas en ces termes; votre raisonnement serait tout à fait valable en RC délictuelle, mais nous sommes ici en RC contractuelle.
la présomption de responsabilité pèse sur le locataire et c'est à lui qu'appartient d'apporter la preuve du contraire (cf art 1732cc et 7c de la loi de 89).
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, donc je vais lui faire un courrier en AR avec la photo de la cuvette + bon du passage de la centrale des eaux est en fonction de ça j'espère que SOFILOGIS (bailleur) changera d'avis sinon que faut-il que je fasse. merci
Je vous remercie pour vos réponses, donc je vais lui faire un courrier en AR avec la photo de la cuvette + bon du passage de la centrale des eaux est en fonction de ça j'espère que SOFILOGIS (bailleur) changera d'avis sinon que faut-il que je fasse. merci
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Bonjour a tous,
Je répond à vos questions et je vous en remercie, alors concernant la fissure elle n'est pas visible de l'extérieure, le technicien (la centrale des eaux) m'a affirmer que c'était à l'intérieur de la cuvette, donc moi quand je regarde ma cuvette de l'extérieure elle n'est pas fissurer ni cassée. Je souhaiterais un modéle de courrier que je pourrais envoyée à mon bailleur avec photo de la cuvette + bon de la centrale des eaux lors du passage du technicien en AR. mais bon mon bailleur est affirmative pour eux c'est à moi de changer la cuvette, je sais plus quoi faire. MERCI BEAUCOUP.
Je répond à vos questions et je vous en remercie, alors concernant la fissure elle n'est pas visible de l'extérieure, le technicien (la centrale des eaux) m'a affirmer que c'était à l'intérieur de la cuvette, donc moi quand je regarde ma cuvette de l'extérieure elle n'est pas fissurer ni cassée. Je souhaiterais un modéle de courrier que je pourrais envoyée à mon bailleur avec photo de la cuvette + bon de la centrale des eaux lors du passage du technicien en AR. mais bon mon bailleur est affirmative pour eux c'est à moi de changer la cuvette, je sais plus quoi faire. MERCI BEAUCOUP.
Dire non a une suggestion faite, pourquoi pas mais il faut alors donner une solution.
je ne dis pas non à une suggestion, je le dis à une information juridique erronée.
la réponse ne peut être que technique; l'origine de la fuite doit être déterminée pour que la cause ainsi connnue permette, ou non, au locataire de démontrer qu'il n'y est pour rien.
c'est faute de pouvoir faire cette démonstration que la responsabilité du locataire est engagée de plein droit.
ce dans toute la France, hors Alsace-Lorraine, où, sauf erreur de ma part, c'est le droit allemand qui prime et qui donne au bailleur la charge de démontrer la faute du locataire.
démonter le wc contradictoirement (en présence de votre bailleur) pour constater ensemble l'origine de la fuite et voir si cela provient d'une cuvette défectueuse ou vétuste, ou si une action mécanique de votre part peut en être la cause.
mais une cuvette étant en principe fixe, il n'y a à priori aucune raison technique pour qu'elle se détériore toute seule...
mais une cuvette étant en principe fixe, il n'y a à priori aucune raison technique pour qu'elle se détériore toute seule...
La législation juridique et financière évolue en permanence...