Augmentation de loyer
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naflomat
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13 août 2012 à 15:18
naflomat - 14 août 2012 à 07:26
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A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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jmp59
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13 août 2012 à 15:26
13 août 2012 à 15:26
Bonjour,
Si le bail contient une clause de révision annuelle du loyer et si la date de révision se trouve être dans la période de préavis il n'y a aucune raison de ne pas appliquer la révision à la date prévue.
Si le bail contient une clause de révision annuelle du loyer et si la date de révision se trouve être dans la période de préavis il n'y a aucune raison de ne pas appliquer la révision à la date prévue.
naflomat
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lundi 13 août 2012
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13 août 2012
13 août 2012 à 15:31
13 août 2012 à 15:31
Oui effectivement la révision est dans la période du préavis. Donc elle est dans son droit si je comprend bien !!!!
Merci pour la réponse,
cordialement
Merci pour la réponse,
cordialement