PV sur place réservée handicapés
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rosenacre
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rosenacre Messages postés 32 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis garée presque à toucher un poteau de signalisation place handicapée ( Le panneau B6d « Arrêt Interdit » (ISSR, 55-3 C) et le nouveau panonceau M6 h (Arrêté du 26 juillet 2011, a. 1) sur le même poteau.
je ne l'ai pas vu car j'étais gênée pendant la manoeuvre et ensuite, je le touchais presque et il aurait fallu lever la tête pour le voir au sortir de la voiture.
En revanche il n'y avait pas de marquage au sol pour matérialiser la place, ni le marquage au sol avec le pictogramme représentant un fauteuil d'handicapé. En consultant le site de la mairie, j'ai appris que cet emplacement allait être déplacé ou supprime (je ne sais pas encore). Il faut dire qu'il a été créé sur une place en pente, avec pavage ancien disjoint et des marches pour accéder à la mairie, ce qui est top pour un handicapé !
J'ai contesté le PV en expliquant ma bonne foi et le manque de marquage au sol que j'aurais certainement vu, d'ailleurs à 10 mètres de là, il y a une autre place réservée créée récemment sur bitume et qui est parfaitement signalée.
La réponse sans aucune autre explication, m'indique qu'il faut payer sinon l' amende passera de 135 € à 375 €. Le délai n'est même pas indiqué.
Ai-je quelque chance si je conteste à nouveau ?
Quel délai me reste-t-il ?
Le marquage au sol est-il réellement obligatoire et est-ce un argument suffisant pour contester à nouveau ?
Merci par avance à ceux qui pourraient m'aider
Je me suis garée presque à toucher un poteau de signalisation place handicapée ( Le panneau B6d « Arrêt Interdit » (ISSR, 55-3 C) et le nouveau panonceau M6 h (Arrêté du 26 juillet 2011, a. 1) sur le même poteau.
je ne l'ai pas vu car j'étais gênée pendant la manoeuvre et ensuite, je le touchais presque et il aurait fallu lever la tête pour le voir au sortir de la voiture.
En revanche il n'y avait pas de marquage au sol pour matérialiser la place, ni le marquage au sol avec le pictogramme représentant un fauteuil d'handicapé. En consultant le site de la mairie, j'ai appris que cet emplacement allait être déplacé ou supprime (je ne sais pas encore). Il faut dire qu'il a été créé sur une place en pente, avec pavage ancien disjoint et des marches pour accéder à la mairie, ce qui est top pour un handicapé !
J'ai contesté le PV en expliquant ma bonne foi et le manque de marquage au sol que j'aurais certainement vu, d'ailleurs à 10 mètres de là, il y a une autre place réservée créée récemment sur bitume et qui est parfaitement signalée.
La réponse sans aucune autre explication, m'indique qu'il faut payer sinon l' amende passera de 135 € à 375 €. Le délai n'est même pas indiqué.
Ai-je quelque chance si je conteste à nouveau ?
Quel délai me reste-t-il ?
Le marquage au sol est-il réellement obligatoire et est-ce un argument suffisant pour contester à nouveau ?
Merci par avance à ceux qui pourraient m'aider
A voir également:
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- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum Automobile
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Une ambulance peut elle se garer sur une place handicapé - Forum Justice
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
3 réponses
compte tenu de la tendance actuelle je vous invite à payer car vous n'aurez pas gain de cause surtout sur une place handicapée
Le marquage au sol est facultatif. Le panneau suffit.
Il peut y avoir panneau sans marquage au sol, mais pas marquage sans panneau. Souvent, on trouve panneau et marquage.
Le mieux est de payer et de contester, en joignant peut être une attestation de la mairie certifiant qu'il y a à ce niveau un problème de signalisation, cette place handicapé n'existant plus.
Il peut y avoir panneau sans marquage au sol, mais pas marquage sans panneau. Souvent, on trouve panneau et marquage.
Le mieux est de payer et de contester, en joignant peut être une attestation de la mairie certifiant qu'il y a à ce niveau un problème de signalisation, cette place handicapé n'existant plus.
Je vous remercie pour vos réponses. Je ne suis pas spécialiste mais la police municipale d'une autre ville m'a confirmé que le marquage au sol était obligatoire, ainsi que sur le site Mobileenville qui semble sérieux et cite les textes de loi.
OBLIGATOIRE
"Un marquage au sol constitué d'un pictogramme peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. (ISSR, 118-2)"
De toutes façons je vais devoir payer mais on peut se demander si la vocation initiale de ces places réservées -qui est d'apporter une aide aux personnes handicapées- ne sert pas aussi d'autres intérêts, surtout quand on considère l'emplacement choisi pour la place en question.
OBLIGATOIRE
"Un marquage au sol constitué d'un pictogramme peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. (ISSR, 118-2)"
De toutes façons je vais devoir payer mais on peut se demander si la vocation initiale de ces places réservées -qui est d'apporter une aide aux personnes handicapées- ne sert pas aussi d'autres intérêts, surtout quand on considère l'emplacement choisi pour la place en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...