création d'une place handicapé Résolu

Question

Bonjour, 
nous habitons dans une résidence datant de 1972 donc sans parking handicapé.
Un des résidents a demandé à l'assemblée générale la création d'une place handicapée.
où celle-ci peut elle etre créée?  sur le parking visiteur? ou peut on "déplacer" un parking  privé situé plus près de l'entrée au détriment de son propriétaire légitime?
merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"où celle-ci peut elle etre créée? sur le parking visiteur? ou peut on "déplacer" un parking privé situé plus près de l'entrée au détriment de son propriétaire légitime? "

Les deux solutions sont possibles, tant que le terrain choisi est privé et appartient à la copropriété. Tout est affaire de concertation...

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"si le propriétaire du parking situé près de l'entrée souhaite le conserver, peut on l'obliger à déménager par décision de l'ag ou son accord est il obligatoire?"

Le droit de propriété est sacré, sans son accord, le projet n'est pas possible.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

pp  Oui si vos places de parking sont dédier par propriétaire

Absolument pas. Voir réponse de  GrandCaribou.  Un handicapé n'a aucun droit particulier sur la propriété d'autrui et heureusement. Désolé de dire ça, mais si tel était le cas ce serait l'anarchie. La personne handicapée doit acheter une  aire de terrain suffisamment grande pour réaliser son parking, mais avant cela, elle doit avoir l'autorisation de l'A Gle.
Cdlt.

Création d'une place handicapé

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