Création d'une place handicapé
Résolu
conducteur
-
conducteur -
conducteur -
Bonjour,
nous habitons dans une résidence datant de 1972 donc sans parking handicapé.
Un des résidents a demandé à l'assemblée générale la création d'une place handicapée.
où celle-ci peut elle etre créée? sur le parking visiteur? ou peut on "déplacer" un parking privé situé plus près de l'entrée au détriment de son propriétaire légitime?
merci
nous habitons dans une résidence datant de 1972 donc sans parking handicapé.
Un des résidents a demandé à l'assemblée générale la création d'une place handicapée.
où celle-ci peut elle etre créée? sur le parking visiteur? ou peut on "déplacer" un parking privé situé plus près de l'entrée au détriment de son propriétaire légitime?
merci
A voir également:
- Création d'une place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum Automobile
- Une ambulance peut elle se garer sur une place handicapé - Forum Justice
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum Aides et allocations
3 réponses
Bonjour,
"où celle-ci peut elle etre créée? sur le parking visiteur? ou peut on "déplacer" un parking privé situé plus près de l'entrée au détriment de son propriétaire légitime? "
Les deux solutions sont possibles, tant que le terrain choisi est privé et appartient à la copropriété. Tout est affaire de concertation...
Cordialement
"où celle-ci peut elle etre créée? sur le parking visiteur? ou peut on "déplacer" un parking privé situé plus près de l'entrée au détriment de son propriétaire légitime? "
Les deux solutions sont possibles, tant que le terrain choisi est privé et appartient à la copropriété. Tout est affaire de concertation...
Cordialement
conducteur
si le propriétaire du parking situé près de l'entrée souhaite le conserver, peut on l'obliger à déménager par décision de l'ag ou son accord est il obligatoire? merci
pp
Oui si vos places de parking sont dédier par propriétaire.
"si le propriétaire du parking situé près de l'entrée souhaite le conserver, peut on l'obliger à déménager par décision de l'ag ou son accord est il obligatoire?"
Le droit de propriété est sacré, sans son accord, le projet n'est pas possible.
Cordialement
Le droit de propriété est sacré, sans son accord, le projet n'est pas possible.
Cordialement
Bonjour,
pp Oui si vos places de parking sont dédier par propriétaire
Absolument pas. Voir réponse de GrandCaribou. Un handicapé n'a aucun droit particulier sur la propriété d'autrui et heureusement. Désolé de dire ça, mais si tel était le cas ce serait l'anarchie. La personne handicapée doit acheter une aire de terrain suffisamment grande pour réaliser son parking, mais avant cela, elle doit avoir l'autorisation de l'A Gle.
Cdlt.
pp Oui si vos places de parking sont dédier par propriétaire
Absolument pas. Voir réponse de GrandCaribou. Un handicapé n'a aucun droit particulier sur la propriété d'autrui et heureusement. Désolé de dire ça, mais si tel était le cas ce serait l'anarchie. La personne handicapée doit acheter une aire de terrain suffisamment grande pour réaliser son parking, mais avant cela, elle doit avoir l'autorisation de l'A Gle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...