Amende pour stationnement sur place handicapé
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Cyphre
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Aspar2162 Messages postés 3 Statut Membre -
Aspar2162 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons reçu, il y a peu de temps, pour notre fils de trois ans, une carte qui nous autorise à stationner sur des places handicapés. Nous nous sommes déplacés un soir pour aller passer une nuit chez un ami sur paris 12. Nous nous sommes garés pour quelques heures sur une place pour handicapé et nous avons mis la carte en évidence sur le tableau de bord. Rien nous laissait supposé que nous avions commis une infraction jusqu'à ce que nous trouvions dans notre boite aux lettres un avis de contravention pour "STATIONNEMENT GÊNANT SUR UN EMPLACEMENT RÉSERVE AUX VÉHICULES UTILISES PAR LES PERSONNES HANDICAPÉES".
A votre avis pourquoi l'agent a t'il verbaliser ce stationnement ? Avons nous commis une infraction et si oui laquelle ? J'ai l'intention de contester la contravention, mais avant tout je voudrais être sûr d'être, comme je le pense, dans mon droit.
Merci pour votre aide.
Nous avons reçu, il y a peu de temps, pour notre fils de trois ans, une carte qui nous autorise à stationner sur des places handicapés. Nous nous sommes déplacés un soir pour aller passer une nuit chez un ami sur paris 12. Nous nous sommes garés pour quelques heures sur une place pour handicapé et nous avons mis la carte en évidence sur le tableau de bord. Rien nous laissait supposé que nous avions commis une infraction jusqu'à ce que nous trouvions dans notre boite aux lettres un avis de contravention pour "STATIONNEMENT GÊNANT SUR UN EMPLACEMENT RÉSERVE AUX VÉHICULES UTILISES PAR LES PERSONNES HANDICAPÉES".
A votre avis pourquoi l'agent a t'il verbaliser ce stationnement ? Avons nous commis une infraction et si oui laquelle ? J'ai l'intention de contester la contravention, mais avant tout je voudrais être sûr d'être, comme je le pense, dans mon droit.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Se garer sur une place handicapé la nuit
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Justice
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Une ambulance peut elle se garer sur une place handicapé - Forum Automobile
- Bruit de vibration la nuit - Forum Immobilier
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
7 réponses
Bonjour,
Y avait-il une durée de stationnement à respecter ?
Une personne handicapée habitant à proximité voulait votre place ?
Votre carte de stationnement était-elle suffisamment visible la nuit ?
Avez-vous rencontré l'agent qui a signé votre PV ?
Y avait-il une durée de stationnement à respecter ?
Une personne handicapée habitant à proximité voulait votre place ?
Votre carte de stationnement était-elle suffisamment visible la nuit ?
Avez-vous rencontré l'agent qui a signé votre PV ?
BONJOUR,
De toutes façons, vous ne risquez rien d'essayer de contester en donnant toutes les indications utiles sur le handicap de votre fils et en envoyant une copie de la carte que vous aviez placée sur le tableau de bord.
Si vous n'étiez pas trop loin, je vous dirais de vous déplacer avec l'enfant. Je pense qu'ils n'oseraient pas maintenir la contravention.
De toutes façons, vous ne risquez rien d'essayer de contester en donnant toutes les indications utiles sur le handicap de votre fils et en envoyant une copie de la carte que vous aviez placée sur le tableau de bord.
Si vous n'étiez pas trop loin, je vous dirais de vous déplacer avec l'enfant. Je pense qu'ils n'oseraient pas maintenir la contravention.
Bonjour,
Avons nous commis une infraction et si oui laquelle ?
Hélas oui, semble-t-il, si cette carte n'est pas une "carte de stationnement du modèle communautaire"
http://lci.tf1.fr/vos-droits/le-handicap-ne-suffit-pas-pour-l-acces-au-parking-reserve-7808632.html
Avons nous commis une infraction et si oui laquelle ?
Hélas oui, semble-t-il, si cette carte n'est pas une "carte de stationnement du modèle communautaire"
http://lci.tf1.fr/vos-droits/le-handicap-ne-suffit-pas-pour-l-acces-au-parking-reserve-7808632.html
Bonjour,
Il faut savoir que le carte d'invalidité ainsi que le macaron ou la nouvelle carte européenne est strictement réservée à la personne pour qui elle a été délivrée. Il faut savoir que l'utilisation abusive par une autre personne peut entraîner une verbalisation à cette dernière.
personnellement je regrette que la personne handicapée, ayant permis soit à l'un des membres de sa famille ou même amis, ne soit pas pénalisé en cas d'utilisation du macaron sans sa présence.
A une époque, il avait été proposé que le titulaire ayant participé à cette infraction soit déchu de ses droits. malheureusement ce n'est pas le cas.
De plus, maintenant avec un scanner, il est facile de le reproduire et d'y apposer sa photo au verso avant de le plastifier.
Au Québec, le macaron est beaucoup plus petit et se range facilement dans une pochette (pour homme) et il est interdit de rouler apposé au par-brise, Il est posé, accroché au rétroviseur lors du stationnement. En France, étant donné la taille de ce document, souvent les titulaires le laisse en permanence et ainsi, le ou la conjoint ou l'enfant utilisant le véhicule roule avec et ainsi commet le délit.
Une autre chose qui se répand de plus en plus, c'est l'usurpation du macaron. le souci, c'est que personne n'est habilité de demander le contrôle quand la personne est présente, que la police ou autres quand ils remarquent le macaron, ne font pas de vérification. Donc résultat: Il circule plus de carte et de macaron que de titulaire.
Il faut savoir que le carte d'invalidité ainsi que le macaron ou la nouvelle carte européenne est strictement réservée à la personne pour qui elle a été délivrée. Il faut savoir que l'utilisation abusive par une autre personne peut entraîner une verbalisation à cette dernière.
personnellement je regrette que la personne handicapée, ayant permis soit à l'un des membres de sa famille ou même amis, ne soit pas pénalisé en cas d'utilisation du macaron sans sa présence.
A une époque, il avait été proposé que le titulaire ayant participé à cette infraction soit déchu de ses droits. malheureusement ce n'est pas le cas.
De plus, maintenant avec un scanner, il est facile de le reproduire et d'y apposer sa photo au verso avant de le plastifier.
Au Québec, le macaron est beaucoup plus petit et se range facilement dans une pochette (pour homme) et il est interdit de rouler apposé au par-brise, Il est posé, accroché au rétroviseur lors du stationnement. En France, étant donné la taille de ce document, souvent les titulaires le laisse en permanence et ainsi, le ou la conjoint ou l'enfant utilisant le véhicule roule avec et ainsi commet le délit.
Une autre chose qui se répand de plus en plus, c'est l'usurpation du macaron. le souci, c'est que personne n'est habilité de demander le contrôle quand la personne est présente, que la police ou autres quand ils remarquent le macaron, ne font pas de vérification. Donc résultat: Il circule plus de carte et de macaron que de titulaire.
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Bonjour
Comme vous dit "" P S D "" Vous aurez gain de cause pour l'indulgence.
Comme vous dit "" P S D "" Vous aurez gain de cause pour l'indulgence.
Nous nous sommes déplacés un soir pour aller passer une nuit chez un ami sur paris 12.Sauf ceci,si votre enfant n'était pas dans le véhicule,vous n'aviez pas droit à l'emplacement handicapé.
"Je pense qu'ils n'oseraient pas maintenir la contravention." : et pourquoi donc n' "oseraient"-t-ils pas ?
Il n'est ici nulle question de courage ou de compassion ou de générosité ou encore de pitié, il est ici question d'appliquer une ou des lois.
Car si on appliquait ce principe, on pourrait aussi, par exemple, admettre qu'un pauvre manchot laid puisse impunément voler autrui parce qu'il est pauvre et handicapé et laid que donc il "en a besoin" ou encore qu'un amant tue le mari parce qu'il est très amoureux et "a besoin" de vivre très vite avec la veuve.
Non ?
À ce rythme-là, on s'éloignerait instantanément des principes de l'État de Droit.
Cela dit, le Procureur, sollicité dans ce sens avec des arguments solides, peut décider de rapporter la peine.
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
Il n'est ici nulle question de courage ou de compassion ou de générosité ou encore de pitié, il est ici question d'appliquer une ou des lois.
Car si on appliquait ce principe, on pourrait aussi, par exemple, admettre qu'un pauvre manchot laid puisse impunément voler autrui parce qu'il est pauvre et handicapé et laid que donc il "en a besoin" ou encore qu'un amant tue le mari parce qu'il est très amoureux et "a besoin" de vivre très vite avec la veuve.
Non ?
À ce rythme-là, on s'éloignerait instantanément des principes de l'État de Droit.
Cela dit, le Procureur, sollicité dans ce sens avec des arguments solides, peut décider de rapporter la peine.
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
La législation juridique et financière évolue en permanence...