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Succession pour une personne handicapée

Résolu
fanfan - 2 sept. 2012 à 15:49
ingmat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012 - 3 sept. 2012 à 09:19
Bonjour,

Mon mari ainsi que sa soeur handicapée doivent hériter de leur oncle décédé en juillet 2011. Le juge des tutelles représentant sa soeur handicapée n'a toujours pas à ce jour accepter la succession. Est-ce que le notaire est obligé d'attendre l'autorisation du juge des tutelles pour régler le montant revenant à mon mari ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 sept. 2012 à 16:21
Est-ce que le notaire est obligé d'attendre l'autorisation du juge des tutelles pour régler le montant revenant à mon mari ?
Bien sûr.
Une succession est un ensemble.
Il ne peut être pris une décision sans en connaître la situation exacte.
Au cas d'espèce, la décision attendue du Juge des Tutelles freine son avancée, ce qui ne prive pas le notaire de faire le tour de la question quant à sa composition tant à l'actif qu'au passif.
Ensuite le partage interviendra et chaque héritier recevra sa part.
1
Réponse 2 / 2
ingmat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 09:19
Merci pour votre réponse.

Bonne journée
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