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kasom
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10 déc. 2020 à 10:53
10 déc. 2020 à 10:53
bonjour
à priori votre voisin ne peut rien faire sans votre accord, cependant la définition d'une cour commune peut être sujette à interprétation
votre notaire peut vous expliquer ce qui est noté dans votre acte , sinon il y a de nombreuses jurisprudences et définitions
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=d%C3%A9finition+d%26%2339%3Bune+cour+commune+en+immobilier
à priori votre voisin ne peut rien faire sans votre accord, cependant la définition d'une cour commune peut être sujette à interprétation
votre notaire peut vous expliquer ce qui est noté dans votre acte , sinon il y a de nombreuses jurisprudences et définitions
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=d%C3%A9finition+d%26%2339%3Bune+cour+commune+en+immobilier