Droits et interdiction sur une cour commune

camarzo - 9 déc. 2020 à 16:25
 camarzo - 17 déc. 2020 à 21:32
Bonjour,
Pourriez-vous m’éclairer sur ce que l’on a le droit de faire sur une cour commune.
Pour rentrer dans ma cour d’habitation, je dois passer sur une petite parcelle décrite sur mon acte notarial comme une cour commune. Mon voisin réfute cela et déclare en être l’unique propriétaire et que je n’ai qu’un droit de passage dessus.
Peu m’importait jusque là, malgré quelques nuisances visuelles devant mon portail ces dernières années, je le laissais faire pour éviter le conflit. Mais maintenant mon voisin revient à la charge en m’expliquant qu’il va installer une fosse septique sur cette parcelle et par la même occasion détruire mes évacuations en m’interdisant de les réinstaller et en profiter pour réduire et délimiter mon passage à trois mètres de large.
Après m’être renseigné, non seulement j’ai appris que cette parcelle était également décrite sur son acte notarial comme une cour commune (comme sur mon acte) et qu’en plus je payais la totalité de la taxe foncière sur cette parcelle.
Puis-je en déduire que cette parcelle ne lui appartient pas plus à lui qu’à moi ?
Peut-il réduire mon entrée et détruire mes évacuations sans mon accord ? Suis-je en droit de lui demander de retirer ses poteaux hideux qu’il utilise pour délimiter une partie de mon passage ?
De plus ses travaux d’assainissement ne peuvent pas être validés par le SPANC car la superficie est beaucoup trop petite et ses eaux usées se déverseraient sur les propriétés adjacentes. Au delà de la non conformité de ses travaux, a-t-il le droit d’enterrer une fosse septique sur cette cour commune si je m’y oppose ?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:

9 réponses

kasom Messages postés 31442 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juin 2023 8 511
10 déc. 2020 à 10:53
bonjour

à priori votre voisin ne peut rien faire sans votre accord, cependant la définition d'une cour commune peut être sujette à interprétation

votre notaire peut vous expliquer ce qui est noté dans votre acte , sinon il y a de nombreuses jurisprudences et définitions

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=d%C3%A9finition+d%26%2339%3Bune+cour+commune+en+immobilier
0