Droits et interdiction sur une cour commune

camarzo - 9 déc. 2020 à 16:25
 camarzo - 17 déc. 2020 à 21:32
Bonjour,
Pourriez-vous m’éclairer sur ce que l’on a le droit de faire sur une cour commune.
Pour rentrer dans ma cour d’habitation, je dois passer sur une petite parcelle décrite sur mon acte notarial comme une cour commune. Mon voisin réfute cela et déclare en être l’unique propriétaire et que je n’ai qu’un droit de passage dessus.
Peu m’importait jusque là, malgré quelques nuisances visuelles devant mon portail ces dernières années, je le laissais faire pour éviter le conflit. Mais maintenant mon voisin revient à la charge en m’expliquant qu’il va installer une fosse septique sur cette parcelle et par la même occasion détruire mes évacuations en m’interdisant de les réinstaller et en profiter pour réduire et délimiter mon passage à trois mètres de large.
Après m’être renseigné, non seulement j’ai appris que cette parcelle était également décrite sur son acte notarial comme une cour commune (comme sur mon acte) et qu’en plus je payais la totalité de la taxe foncière sur cette parcelle.
Puis-je en déduire que cette parcelle ne lui appartient pas plus à lui qu’à moi ?
Peut-il réduire mon entrée et détruire mes évacuations sans mon accord ? Suis-je en droit de lui demander de retirer ses poteaux hideux qu’il utilise pour délimiter une partie de mon passage ?
De plus ses travaux d’assainissement ne peuvent pas être validés par le SPANC car la superficie est beaucoup trop petite et ses eaux usées se déverseraient sur les propriétés adjacentes. Au delà de la non conformité de ses travaux, a-t-il le droit d’enterrer une fosse septique sur cette cour commune si je m’y oppose ?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:

9 réponses

Bonsoir à tous,
Mon voisin m'a devancé cet après-midi et est venu me prévenir qu'il commencera ses travaux le mois prochain. J'en ai alors profité pour lui signaler mon refus.
Je lui ai fait part de mon acte notarié où la parcelle est décrite comme cour commune, le plan cadastrale ainsi que mon relevé de propriété fournit par la mairie. Mais aucun de ces documents n'a de valeur pour lui.
Il continu de revendiquer la propriété exclusive de ce terrain et ne compte pas différer ses travaux. Il me dit que sur son acte il est écrit que c'est une cour dont il a la propriété et sur lequel je n'ai qu'un droit de passage. Le dialogue est impossible!
La mairie m'a fournit le relevé cadastrale de sa propriété et le terrain n'y est même pas hachuré. Surprenant...
Quelle document supplémentaire légal et irréfutable pourrais-je lui fournir?
Dois-je aller en justice et si oui quelle est la procédure à suivre?
Même si le résultat ne m'était pas favorable, au moins les choses seraient claires et le sujet clos.
D'avance merci
3