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9 réponses
Bonsoir à tous,
Mon voisin m'a devancé cet après-midi et est venu me prévenir qu'il commencera ses travaux le mois prochain. J'en ai alors profité pour lui signaler mon refus.
Je lui ai fait part de mon acte notarié où la parcelle est décrite comme cour commune, le plan cadastrale ainsi que mon relevé de propriété fournit par la mairie. Mais aucun de ces documents n'a de valeur pour lui.
Il continu de revendiquer la propriété exclusive de ce terrain et ne compte pas différer ses travaux. Il me dit que sur son acte il est écrit que c'est une cour dont il a la propriété et sur lequel je n'ai qu'un droit de passage. Le dialogue est impossible!
La mairie m'a fournit le relevé cadastrale de sa propriété et le terrain n'y est même pas hachuré. Surprenant...
Quelle document supplémentaire légal et irréfutable pourrais-je lui fournir?
Dois-je aller en justice et si oui quelle est la procédure à suivre?
Même si le résultat ne m'était pas favorable, au moins les choses seraient claires et le sujet clos.
D'avance merci
Mon voisin m'a devancé cet après-midi et est venu me prévenir qu'il commencera ses travaux le mois prochain. J'en ai alors profité pour lui signaler mon refus.
Je lui ai fait part de mon acte notarié où la parcelle est décrite comme cour commune, le plan cadastrale ainsi que mon relevé de propriété fournit par la mairie. Mais aucun de ces documents n'a de valeur pour lui.
Il continu de revendiquer la propriété exclusive de ce terrain et ne compte pas différer ses travaux. Il me dit que sur son acte il est écrit que c'est une cour dont il a la propriété et sur lequel je n'ai qu'un droit de passage. Le dialogue est impossible!
La mairie m'a fournit le relevé cadastrale de sa propriété et le terrain n'y est même pas hachuré. Surprenant...
Quelle document supplémentaire légal et irréfutable pourrais-je lui fournir?
Dois-je aller en justice et si oui quelle est la procédure à suivre?
Même si le résultat ne m'était pas favorable, au moins les choses seraient claires et le sujet clos.
D'avance merci