Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin

Question

Bonjour, 
 
Nous avons acheté une maison en mitoyenneté et bénéficions donc pour nous et nos voisins, d'une cour commune. Nos chers voisins ont décidé du jour au lendemain, de fermer avec une porte, cette cour et ils sont les seuls à avoir la clé bien évidemment, et de faire une terrasse ainsi qu'un petit potager. Il est vrai que cette cour donne derrière nos maisons mais est en accès direct sur leur porte fenêtre de cuisine. Bien évidemment, nous leur avons demandé la clé et ils refusent de nous la donner, on leur a envoyer une lettre recommandée en réclamant notre droit à cour commune, ils ne cédent pas, comment peut on faire.
Merci à vous.

blux · Answer

Salut,

constat dhuissier et dépôt de plainte.

enjoy · Answer

Faites ouvrir la porte (c'est aussi la votre après tout) et installez vous dans leurs transats avec un coktail et profitez du soleil !
quand le temps viendra servez vous dans le potager (c'est aussi le votre après tout) et profitez de la vie !

fanchb29 · Answer

Bonjour,

Attention, les maisons ont beau être mitoyennes, cela ne veut pas forcément dire que la cours l'ait aussi...

Il vous faut consulté le cadastre ainsi que votre acte de vente pour vous assuré que vous êtes bien aussi copropriétaire avec vos voisins de cette cours ou que vous ayez une servitude d'utilisation...

Si c'est le cas, en effet, il vous faudra déposé plainte avec à l'appui un constat d'huissier.
Mais si la cours est à vos voisins (et qu'il n'y a pas de servitude d'utilisation), ils sont libres d'y faire ce qu'ils veulent et vous ne pourrez rien y faire s'ils ne veulent plus vous permettre d'y accédé...

crystou · Answer

Merci à tous, pour répondre à Fanchb29, sur notre acte de vente, il est bien précisé que la cour nous appartient en commun avec ces voisins. Et j'écrivais le message quand j'ai eu leur notaire qui me demande maintenant de proposer un prix afin qu'ils rachètent ce droit. En plus, elle ose me dire que si nous ne vendons pas, ils veulent bien nous donner les clés mais à condition qu'on rembourse une partie des frais qu'ils ont engagé pour faire leurs travaux, là c'est le "bouquet", ils ne nous ont rien demandé et ils veulent qu'on règle la note ou qu'on vende ! elle me dit en plus demandez pas trop car ce n'est qu'une cour, c'est certain, si ils me l'avaient demandé dés le début on se serait mis de suite d'accord, je leur aurai vendu car c'est sûre qu'étant devant leur fenêtre ... mais là c'est quand même abusé. Que dois je faire ?

laura · Answer

Vous avez le droit d efixer librement un prix a cette cour a probleme. Oui vous pouvez vendre si vous voulez uniquement mais au prix que vous fixerez, prix libre meme si abusé de votre part.
Vous n'etiez pas vendeur, ils veulent vous forcer la main alors profittez en.
Sinon proposez un arrangement pour les granges, la cour contre une grange par exemple, c'est pas honnete mais libre a eux de refuser.
Ils ont commencé et surtout vous n'etes pas obligé a rien, il n'y  apas d eprix de marché dans cette affaire car le prix epend de la demande

Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin

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