Gagné au Prud'homme et appel de l'employeur..
Pinche
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai gagné mon procès au Prud'homme contre ma société qui m'avait licencé en 2006 pour faute pour un "manque de performance", j'ai obtenu la moitié de ma demande soit 6 mois.
La partie adverse a fait appel et le jugement doit avoir lieu au mois de mai 2009.
Ma question est:
La cour d'appel casse t elle souvent un jugement Prud'hommal et est elle plus en faveur de l'entreprise ou de l'employé. En résumé ai-je plus de chance de gagner ou de perdre ?
Mon avocat me redemande de nouvelles honoraires alors que j'avais déjà payé au debut du procès, est-ce normal ? Je pensais que je payais une fois au début et à la fin du procès seulement le pourcentage sur les gains.
Merci d'avance pour votre réponse détaillée et de votre aide,
Cordialement,
J'ai gagné mon procès au Prud'homme contre ma société qui m'avait licencé en 2006 pour faute pour un "manque de performance", j'ai obtenu la moitié de ma demande soit 6 mois.
La partie adverse a fait appel et le jugement doit avoir lieu au mois de mai 2009.
Ma question est:
La cour d'appel casse t elle souvent un jugement Prud'hommal et est elle plus en faveur de l'entreprise ou de l'employé. En résumé ai-je plus de chance de gagner ou de perdre ?
Mon avocat me redemande de nouvelles honoraires alors que j'avais déjà payé au debut du procès, est-ce normal ? Je pensais que je payais une fois au début et à la fin du procès seulement le pourcentage sur les gains.
Merci d'avance pour votre réponse détaillée et de votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- J'ai gagné au prud'homme mais mon employeur fait appel
- J'ai perdu au prud'homme contre mon employeur forum - Meilleures réponses
- Comment savoir si mon employeur a fait appel - Meilleures réponses
- Employeur - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Procés gagné au prud'homme et appel du patron ✓ - Forum litiges
- Appel ro - Forum Justice
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
2 réponses
bonjour,
comment voulez-vous une réponse détaillée alors que vous ne dites presque rien ?
on ne connait pas la motivation du jugement ni pourquoi votre employeur a interjeté appel !!
donc, d'une manière générale :-)
la Cour d'appel CONFIRME le jugement si le premier juge a "bien fait son job"
elle INFIRME ou REFORME le jugement dans le cas contraire...
les règles devant le CPH sont les mêmes devant la Cour ! (Art. 879 Code de procédure civile)
et, "si un doute subsiste, il profite au salarié"
pour les honoraires, c'est pareil :on ignore le contenu de la convention qu'il vous avait fait signer
comment voulez-vous une réponse détaillée alors que vous ne dites presque rien ?
on ne connait pas la motivation du jugement ni pourquoi votre employeur a interjeté appel !!
donc, d'une manière générale :-)
la Cour d'appel CONFIRME le jugement si le premier juge a "bien fait son job"
elle INFIRME ou REFORME le jugement dans le cas contraire...
les règles devant le CPH sont les mêmes devant la Cour ! (Art. 879 Code de procédure civile)
et, "si un doute subsiste, il profite au salarié"
pour les honoraires, c'est pareil :on ignore le contenu de la convention qu'il vous avait fait signer
Bonjour oui moi aussi j'avais gagné mon procès prud'hommal mais mon ex employeur a oser faire appel et la cour d'appel m'a casser et lui a donné raison et aujourd'hui je dois payer l'article 700 soit les frais d'avocat de 600 euros alors que je vies avec cette somme là au quotidien que dois-je faire ??? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...