Gagné au Prud'homme et appel de l'employeur..
Pinche
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dimanche 1 mars 2009
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Modifié le 11 févr. 2020 à 15:31
Utilisateur anonyme - 27 janv. 2018 à 13:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 mars 2009 à 15:14
1 mars 2009 à 15:14
bonjour,
comment voulez-vous une réponse détaillée alors que vous ne dites presque rien ?
on ne connait pas la motivation du jugement ni pourquoi votre employeur a interjeté appel !!
donc, d'une manière générale :-)
la Cour d'appel CONFIRME le jugement si le premier juge a "bien fait son job"
elle INFIRME ou REFORME le jugement dans le cas contraire...
les règles devant le CPH sont les mêmes devant la Cour ! (Art. 879 Code de procédure civile)
et, "si un doute subsiste, il profite au salarié"
pour les honoraires, c'est pareil :on ignore le contenu de la convention qu'il vous avait fait signer
comment voulez-vous une réponse détaillée alors que vous ne dites presque rien ?
on ne connait pas la motivation du jugement ni pourquoi votre employeur a interjeté appel !!
donc, d'une manière générale :-)
la Cour d'appel CONFIRME le jugement si le premier juge a "bien fait son job"
elle INFIRME ou REFORME le jugement dans le cas contraire...
les règles devant le CPH sont les mêmes devant la Cour ! (Art. 879 Code de procédure civile)
et, "si un doute subsiste, il profite au salarié"
pour les honoraires, c'est pareil :on ignore le contenu de la convention qu'il vous avait fait signer