Cours commune en indivis

Question

Bonjour,

Je vis sur un lotissement avec une cours commune à titre indivis. J’y vis depuis 20 ans et je n’ai jamais eu de soucis avec aucun de mes voisins. Ma voisine qui se trouve au fond de la cours a 50 mètres de ma propriété a Vendu récemment sa propriété à des nouveaux voisins qui veulent s’approprier la cours commune. Cependant la cours n’est pas à titre indivis sur mon acte de propriété mais incluse avec. J’ai essayé de leur faire comprendre mais impossible de dialoguer avec eux et aujourd’hui je ne sais plus quoi faire surtout qu’ils nous menacent de mort mon mari et moi. Merci d’avance pour tout renseignement.

BmV · Answer

Il faudrait faire confirmer la situation par votre notaire : une cour ou plus généralement une parcelle de terrain ne peut pas être à la fois en indivision ET en pleine propriété, il y a un os quelque part, c'est soit l'un soit l'autre.

À moins évidemment que ce dont il est question est une servitude de cour commune, ce qui n'a pas de portée foncière mais consiste en une convention de construction particulière entre voisins, et non pas une cour dont l'usage, l'utilisation est partagé entre plusieurs.

Erimori · Answer

Bonjour,

je viens de voir mon avocat et en effet il y a bien un problème sur la parcelle cours commune sur mon acté de propriété et le cadastre je suis bien propriétaire le soucis c’est pourquoi cette même parcelle apparaît sur l’acte de propriété du voisin qui a la même parcelle ´à titre indivis ´. je vous remercie pour vôtre réponse rapide.

Cours commune en indivis

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