Cbliger les suppléants assiter aux réunions ?

Francois - 20 juin 2012 à 10:07
 Loulou - 20 juin 2012 à 19:48
Bonjour,
Désolé pour le style télégraphie que l'accroche.
Ma question est simple; y a t-il un moyen de contraindre les suppléants à assister aux réunions du comité d'entreprise et à participer aux différentes commissions.
Il s'agit ici d'élus dont la seule valeur ajoutée est qu'ils se retrouve de facto protégés mais sans jamais participer à la vie de la représentation.
Merci

1 réponse

Bonjour

Pour qu'un suppléant assiste aux réunions, il doit y être convoqué par l'employeur.

Le suppléant peut prendre la parole pendant les réunions pour s'exprimer librement sur les question inscrites à l'ordre du jour, mais n'a pas droit de vote quand le titulaire est présent.

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prise par l'employeur en cas d'absence.

Il n'y a que le syndicat dont le suppléant est adhérent qui pourra demander la levée de son mandat de suppléant.
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