Cbliger les suppléants assiter aux réunions ?
Francois
-
Loulou -
Loulou -
Bonjour,
Désolé pour le style télégraphie que l'accroche.
Ma question est simple; y a t-il un moyen de contraindre les suppléants à assister aux réunions du comité d'entreprise et à participer aux différentes commissions.
Il s'agit ici d'élus dont la seule valeur ajoutée est qu'ils se retrouve de facto protégés mais sans jamais participer à la vie de la représentation.
Merci
Désolé pour le style télégraphie que l'accroche.
Ma question est simple; y a t-il un moyen de contraindre les suppléants à assister aux réunions du comité d'entreprise et à participer aux différentes commissions.
Il s'agit ici d'élus dont la seule valeur ajoutée est qu'ils se retrouve de facto protégés mais sans jamais participer à la vie de la représentation.
Merci
1 réponse
Bonjour
Pour qu'un suppléant assiste aux réunions, il doit y être convoqué par l'employeur.
Le suppléant peut prendre la parole pendant les réunions pour s'exprimer librement sur les question inscrites à l'ordre du jour, mais n'a pas droit de vote quand le titulaire est présent.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prise par l'employeur en cas d'absence.
Il n'y a que le syndicat dont le suppléant est adhérent qui pourra demander la levée de son mandat de suppléant.
Pour qu'un suppléant assiste aux réunions, il doit y être convoqué par l'employeur.
Le suppléant peut prendre la parole pendant les réunions pour s'exprimer librement sur les question inscrites à l'ordre du jour, mais n'a pas droit de vote quand le titulaire est présent.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prise par l'employeur en cas d'absence.
Il n'y a que le syndicat dont le suppléant est adhérent qui pourra demander la levée de son mandat de suppléant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...