Réunions DP
Résolu
piccolo
-
11 déc. 2009 à 14:39
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 11 déc. 2009 à 15:34
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 11 déc. 2009 à 15:34
A voir également:
- Réunions DP
- Cerfa dp - Guide
- Dp 13404 - Guide
- Délai instruction dp - Guide
- Dp sams ✓ - Forum formation
- Modification dp ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
11 déc. 2009 à 14:52
11 déc. 2009 à 14:52
Bonjour
d'après ce que vous évoquez vous êtes élus sur une entité, et donc vous êtes DP de cette entité (sud d'après votre définition) donc malheureusement la réponse est non : vous n'appartenez pas à l'entité nord ou à l'établissement en question, donc vous voilà exclu de la réunion des DP de cette région....
pas de CCE au dessus de ces deux entités ???
la répartition Nord - Sud c'est par rapport à la Loire et plutôt parce que votre employeur ne veux pas avouer qu'il a plus de 50 salariés sur tout plein d'établissement et creer une UES avec tout le monde dans le même CE ???
à vous lire
d'après ce que vous évoquez vous êtes élus sur une entité, et donc vous êtes DP de cette entité (sud d'après votre définition) donc malheureusement la réponse est non : vous n'appartenez pas à l'entité nord ou à l'établissement en question, donc vous voilà exclu de la réunion des DP de cette région....
pas de CCE au dessus de ces deux entités ???
la répartition Nord - Sud c'est par rapport à la Loire et plutôt parce que votre employeur ne veux pas avouer qu'il a plus de 50 salariés sur tout plein d'établissement et creer une UES avec tout le monde dans le même CE ???
à vous lire
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
11 déc. 2009 à 15:34
11 déc. 2009 à 15:34
effectivement la liste est arrétée à :
l'employeur ou son représentant selon le cas
les DP
ou
un représentant d'une organisation syndicale (DS ou RS extérieur à l'entreprise)
pour ce dernier point le droit du travail étant un peu léger, peu importe si le RS est un ancien salarié de l'entreprise licensié, ou d'un autre établissement...
pour info, vous voulez participer à cette réunion pour quoi ???
à vous lire
l'employeur ou son représentant selon le cas
les DP
ou
un représentant d'une organisation syndicale (DS ou RS extérieur à l'entreprise)
pour ce dernier point le droit du travail étant un peu léger, peu importe si le RS est un ancien salarié de l'entreprise licensié, ou d'un autre établissement...
pour info, vous voulez participer à cette réunion pour quoi ???
à vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2009 à 15:02
Ma DRH répond que seuls les mandats DS peuvent participer aux réunions dp est-ce vrai?
Merci