Suppléants des délégués du personnel

Bonjour,

Vous avez l'air de vous y connaître en DP, aussi j'ai une autre question : les suppléants disposent-ils du même nombre d'heures de délégation (et donc de la liberté de déplacement) ou bien ne doivent-ils utiliser ces heures qu'en cas d'absence du titulaire ?
Merci par avance pour votre réponse.

Seul un accord d'entreprise peut définir des heures de délégations aux suppléants !
En effet seul les titulaire ont ce privilège !

NB: en l'absence du titulaire, c'est le suppléant qui en bénéficie :)

boff boff

Un délégués du personnel supplient à le même droit de paroles lors des réunion DP il ya pas de faire une discriminations entre titulaire et supplient

Bonsoir combien de Temp avant une réunion du comité technique doit recevoir une convocation? en tant que suppléante suis-je obligée d'i participer?

Chez nous, le délégué suppléant vient à toutes les réunions. Comme, après il fait son travail et se fait remunérer en heures supplémentaires. Franchement, ça me choque. Je suis pas sur quíl puisse faire cela...

Salut,

Je pense que tu parle en méconnaissance de cet article du Code du Travail qui stipule que les titulaires COMME les suppléants assistent aux réunions CE (et donc DOIVENT être convoqués par la Direction):

Article L2324-1
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4
Le comité d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Les suppléants assistent aux séances du comité avec voix consultative.
Le nombre de membres peut être augmenté par convention ou accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1.


Car sinon, il s'agit d'un délit d'entrave qui peut être puni comme le précise cet autre article du CdT:

Article L2316-1
Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de leurs fonctions est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

bonjour je voudrais savoir si j ai droit a des heure ou pas je suis supleante merci de me repondre

voila je pense que les titulaires et la direction ne font qu'une personne;les supleants sont mis a l'ecart de toutes decisions d'ailleurs les dates de reunions ne sont jamais communiquees et le compte rendu reste discret;alors comment faire pour intervenir a des actes de passes droits qui se deroulent dans mon entreprise merci

Bonjour,

Et merci pour votre réponse !
Savez-vous quel texte de loi (article du code du travail ?) pourrait confirmer le fait qu'un DP suppléant ne puisse utiliser de heures de délégation qu'en remplacement du titulaire ?
Merci par avance.
EBSTAV

si tu fais partis du syndicat libre à toi de partir si tu n'es pas d'accord mais seul toi peux décider de ton vote !

Bonjour pour les suppléants dp il on droit de vote uniquement lord de l élection du chsct quand un titulaire a deux mandats donc ce et dp le suppléant vote en dp et le titulaire en ce;
et pour le vote normalement si tu fait parti d une centrale syndicale faut respecter les prérogative du ds ; nous on fait une prés réunion avec les syndiques avant la réunion tous le monde s exprime et le jour du vote nous votons d une seule voie ;