Particpation du RSS aux réunions DP/CE
Résolu
TTTT
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champagne31 -
champagne31 -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant les missions du représentant de section syndicale. Il est précisé que celui-ci ne peut négocier et signer des accords cependant, il est également dit qu'il peut "formuler des propositions, des revendications ou des réclamations", cela veut-il dire qu'il peut participer aux réunions de délégation unique du personnel comme peut y assister le délégué syndical?
Si ce n'est pas le cas, comment formule t-il ces propositions, revendications ou réclamations?
Merci
Je souhaiterais avoir des précisions concernant les missions du représentant de section syndicale. Il est précisé que celui-ci ne peut négocier et signer des accords cependant, il est également dit qu'il peut "formuler des propositions, des revendications ou des réclamations", cela veut-il dire qu'il peut participer aux réunions de délégation unique du personnel comme peut y assister le délégué syndical?
Si ce n'est pas le cas, comment formule t-il ces propositions, revendications ou réclamations?
Merci
A voir également:
- Particpation du RSS aux réunions DP/CE
- Cerfa dp - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Dp immobilier definition - Guide
- PC ou DP - Forum Immobilier
- RESPONSABILITE DU SYNDIC SUR UN DP - Forum copropriété
6 réponses
Selon moi c'est non. En gros, il faut que votre syndicat soit représentatif (qu'il ait obtenu plus de 10% des voies au 1er tour des dernières élections DP/CE) et qu'il vous désigne pour devenir représentant syndical au CE et du coup là vous pourrez participer de droit au CE.
Vous pourrez trouver des réponses ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3837474-reprsentant-syndical
Cdlt
Vous pourrez trouver des réponses ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3837474-reprsentant-syndical
Cdlt
Bonjour,
Je suis dans le même cas, sans avoir trouver de solution actuellement je me demande si nous pouvons participer a un CE ? auriez vous trouvez une solution ? texte etc....
Merci
Je suis dans le même cas, sans avoir trouver de solution actuellement je me demande si nous pouvons participer a un CE ? auriez vous trouvez une solution ? texte etc....
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