Particpation du RSS aux réunions DP/CE Résolu

Question

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions concernant les missions du représentant de section syndicale. Il est précisé que celui-ci ne peut négocier et signer des accords cependant, il est également dit qu'il peut  "formuler des propositions, des revendications ou des réclamations", cela veut-il dire qu'il peut participer aux réunions de délégation unique du personnel comme peut y assister le délégué syndical? 
Si ce n'est pas le cas, comment formule t-il ces propositions, revendications ou réclamations?

Merci

TTTT · Answer

up

redback · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas, sans avoir trouver de solution actuellement je me demande si nous pouvons participer a un CE ? auriez vous trouvez une solution ? texte etc....

Merci

Guyou · Answer

Selon moi c'est non. En gros, il faut que votre syndicat soit représentatif (qu'il ait obtenu plus de 10% des voies au 1er tour des dernières élections DP/CE) et qu'il vous désigne pour devenir représentant syndical au CE et du coup là vous pourrez participer de droit au CE.

Vous pourrez trouver des réponses ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3837474-reprsentant-syndical

Cdlt

polo · Answer

tout syndicat digne de nom  donne des infos ...et forme

val · Answer

Bonjour,

Je viens un peut tard dans cette discussion et j'ai le même problème à savoir est ce qu'un RSS doit être convoquer aux réunions de négociation d'un accord d'entreprise et peut-il y participer?

Merci d'avance pour vos réponses

champagne31 · Answer

Bonjour à vous tous ,

Je suis R.S.S. depuis 5 mois dans une entreprise privée dont l'effectif est de 250 salariés . Lorsque j'ai demandé à assister au réunion du C.E. , cela m'a été refusé , car ma société , n'a pas 300 salariés .

Particpation du RSS aux réunions DP/CE

6 réponses

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