Reunions Délégués du Personnel Résolu

Question

Bonjour,  

J'ai été élu délégué du personnel Suppléant il y a environ 1 an dans une petite entreprise de transport de moins de 50 employés et, à ma connaissance, il n'y a jamais eu de réunions de délégués au sein de mon entreprise que ce soit juste pour nous présenter les uns aux autres ou pour discuter des problèmes éventuels dans notre Société.  

Est-ce normal ? 

Merci.

jfqld · Answer

si il n y a pas d'ordre du jour pourquoi y aurait il des réunions ?
essayez d en demander une. il doit bien y avoir des sujets à discuter en DP

basicit · Answer

Aux termes de l'article L 424-4 du Code du travail, les délégués du personnel sont reçus collectivement par le chef d'établissement ou ses représentants
- au moins une fois par mois (réunion mensuelle);
- on cas d'urgence, sur leur demande (réunion exceptionnelle).

Pour info (jfqld) : en DP il n'y a pas d'ordre du jours... juste des question rapporté a la direction...

Donc Même sans "ordre du jours" (questions DP serait mieux approprié) la reunion mensuel dois avoir lieu.

Cordialement.

mariodelille · Answer

Bonjour basicit,

Merci grandement pour ta réponse éclairée qui me confirme bien qu'il doit y avoir au moins 1 réunion par mois et d'autres si nécessaire ...

Si tu le permet je garde ton pseudo "sous le coude" au cas ou.

Merci encore.

basicit · Answer

Pas de soucis avec plaisir

Reunions Délégués du Personnel

4 réponses

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