Déclaration préalable de division de parcelle

devention - 19 juin 2012 à 22:02
 devention - 1 sept. 2012 à 20:09
Bonjour, Je suis sur le point de faire l'acquisition d'un terrain constructrible de 3650 M² pour y construire , et garder tout le terrain .

Cependant , le nouveau PLU vient de sortir et n'autorise plus que des terrains de 700M² .

J'ai bien trouvé un sujet ici meme sur les déclarations préalable , mais datant de 2010 , les loies ont peut etre changé .

J'ai un mal pas possible à savoir comment proceder , service urbanisme de la commune , notaire etc...Personne ne sais exactement le procédure à suivre , ils sont tous pour le moment en train de subir également ce nouveau PLU et sont un peu perdu j'ai l'impression .

Une personne du service urbanisme ma tout de meme aiguillé .

Il me dit , il va donc grossierement falloir diviser la parcelle en 5 lots , si je veux éviter d'avoir à faire un permis de lotir , il faut que chaque terrain ais sont entrée indépendante , si création de chemin d'accè , accè à un seul lot par chemin .

Egalement que je peux pour le moment ne faire une déclaration préalable de division que pour un lot , il faudra alors que je construise sur ce lot bien entendue , et cela me suffirais puisque je compte de toutes façon concerver le reste du terrain .

Etant donné que c'est une petite commune , se ne sont pas eux les instructeurs du dossier , ca sera la DDT , il me dit alors , " faite un croquis sur plan , allez les voir avec au culot , et demandez leur si cela leur convient ou non " .

J'ai un peu peur de me faire refouler , que le dossier passe en NON , et pour le faire repasser ensuite à OUI , ca sera bien dur .

J'ai également contacté un géomètre , qui me dis pouvoir s'occuper de tout , lui , à l'air de maitriser le sujet , oui , mais avec un devis de 1800,00 euros , et indiqué sur le devis que tout devra etre réglé meme si la déclaration préalable est refusé , dur dur !

Le devis comprends ( recherche d'archive , recherche vérification et remise en place d'éventuelles bornes , établissement plan d'état et projet de division , demande de CU , demande de certif d'alignement , de numérotage , de voirie , exemplaire CERFA , DP1 , DP9 , DP10 , fourniture panneau d'affichage , bornage du lot divisé , document modification du parcellaire cadastral , etablisement du plan de bornage )

Alors , c'est cher , oui je trouve , maintenant , quand je vois tout ce qu'il y a à faire , je me vois mal faire tout ca moi meme , enfin , bornage , c'est géomètre obligatoire de toutes façon et le devis n'est pas détaillé , c'est un prix pour l'ensemble .

Si vous connaissez une procédure autre que celle décrite par le géomètre contacté , ou si vous este ou avez été dans le meme cas , tout renseignement m'aiderons beaucoup .

Merci d'avance .

Cordialement .

38 réponses

He bien alors la !

Entre les premieres réponses ou on me prenait en gros pour un demeuré ( dailleur ces personnes ne donnent plus signes de vie depuis que j'ai donné la preuve de mes dires ) , et maintenant me dire qu'il y à peut etre une erreur de frappe dans le texte du PLU , j'espère que c'est une boutade !
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